Chaudière au mazout: nouvelles normes 2009

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Chaudière au mazout: nouvelles normes 2009

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24/11/2009 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Hello,
mon chauffagiste vient de faire l'entretien de ma chaudière, et me dit que ma chaudière n'est plus conforme (norme de pollution de 150mg/kw depuis mai ou juillet 2009) et donc que légalement ça pourrait me poser des problèmes.
Il me parle de remplacement de chaudière nécessaire (un jour je le ferai, mais vu l'économie de fuel réalisée, il me faudra 10 ans avant d'amortir le cout d'installation) en vue de cette norme dépassée chez moi (300mg/kw).

J'ai consulté l'arreté au moniteur et on ne parle de 150mg lors d'un remplacement pour une nouvelle chaudière... disons que ce qu'il m'a dit m'étonne très fortement, on ne va pas forcer des milliers de gens à changer de chaudière pour des normes de pollution.
Auriez-vous un avis sur la question ? est-ce que ça sent le discours de vente ?
Merci d'avance,
24/11/2009 Vieux  
 
  55 ans, Namur
 
est-ce que ça sent le discours de vente ?


Bien sur !

on ne peut pas obliger le remplacement d'une chaudière existante depuis des années sous prétexte q'une nouvelle loi est rentrée en vigueur.
24/11/2009 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
C'est bien ce qu'il me semblait, mais n'étant pas un spécialiste dans la matière, il est toujours intéressant d'avoir des avis extérieurs ;)
24/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En fait, il ya effectivement de nouvelles normes de pollution qui sont entrée en vigueur récemment. Le chauffagiste vous a simplement signalé que vous ne respectez plus la législation. Vous êtes donc en infraction.

Jusqu'à présent, il n'y a pas vraiment de sanctions mais il pourrait y en avoir à moyen termes... A plus court terme, les chauffagistes pourrait être obligé de refuser de faire l'entretien d'une chaudière qui ne répond plus aux normes minimales.
-> plus de fiche d'entretien -> risque de refus d'intervention de l'assurance en cas d'incendie...

Il aurait eu tord de ne pas vous signaler la situation. Pour ma part il ne s'agit pas d'un discours de vente mais plutôt d'une information au sujet de la règlementation en vigueur! C'est le signe d'un travail effectué de manière consciencieuse.

Il ne vous a pas imposé le changement de la chaudière, il n'a fait que vous le suggérer!
24/11/2009 Vieux  
 
  55 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
En fait, il ya effectivement de nouvelles normes de pollution qui sont entrée en vigueur récemment. Le chauffagiste vous a simplement signalé que vous ne respectez plus la législation. Vous êtes donc en infraction.

Jusqu'à présent, il n'y a pas vraiment de sanctions mais il pourrait y en avoir à moyen termes... A plus court terme, les chauffagistes pourrait être obligé de refuser de faire l'entretien d'une chaudière qui ne répond plus aux normes minimales.
-> plus de fiche d'entretien -> risque de refus d'intervention de l'assurance en cas d'incendie...

Il aurait eu tord de ne pas vous signaler la situation. Pour ma part il ne s'agit pas d'un discours de vente mais plutôt d'une information au sujet de la règlementation en vigueur! C'est le signe d'un travail effectué de manière consciencieuse.

Il ne vous a pas imposé le changement de la chaudière, il n'a fait que vous le suggérer!
oui mais il n'y a aucune loi qui impose le changement de chaudière , à la rigueur une modification si cela est possible pour suivre les nouvelles norme, mais pas un remplacement .
24/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, si une modification est possible mais vous proposez quoi comme modification sur une vieille chaudière quand les réglages ne permettent plus de la remettre aux normes de pollution.
-> logique de suggérer le remplacement
24/11/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
benlan, es-tu sûr de l'obligation de mettre aux normes les chaudières déjà installées? Ça me semble contraire aux pratiques habituelles. En électricité, une installation reste conforme si elle était conforme au moment de l'installation. Il ne faut suivre les nouvelles normes qu'en cas de modification de l'installation. Pour les voitures, pareil: lors du contrôle technique, une voiture doit respecter les normes antipollution en vigueur lors de sa mise en circulation, pas les normes actuelles.

Donc ça me semble douteux que les chaudières déjà installées soient sujettes à de nouvelles normes. Le moniteur parlant de "remplacement" irait dans mon sens. Et dans ce cas alors moxfulder n'est pas dans l'illégalité, et son chauffagiste est mal informé ou malhonnête.
24/11/2009 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je vous mets quelques passages:

« § 1er. Il est interdit de mettre sur le marché un appareil de chauffage qui :
ne répond pas aux niveaux des valeurs d'émissions repris au tableau de l'annexe IX;
n'est pas muni de sa déclaration de conformité aux niveaux d'émissions de polluants. »

« § 3. Dans le cas où le remplacement d'un appareil existant par un appareil équipé d'un brûleur à air soufflé est incompatible avec la configuration initiale des lieux de l'installation, les valeurs maximales d'émissions de NOX et de CO des chaudières sont fixées respectivement à 150 mg/kWh et 110 mg/kWh. ».
http://www.staatsbladclip.be/moniteu...307-Print.html

On parle bien de remplacement: imaginez des dizaines de milliers de belges obligés de changer leur chaudière pour etre en conformité ? ça ne me semble pas très crédible.
Il m'a informé, OK, mais de là à me dire que je suis en illégalité afin de me faire un peu peur, je ne trouve pas ça très cool. Car on parle bien de remplacement ou de mise sur le marché, pas d'une chaudière existante. Alors me parler de 5 mois pour me mettre en ordre, c'est plus qu'une suggestion

Dernière modification par moxfulder 24/11/2009 à 16h06.
24/11/2009 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Bon j'ai continué à chercher de l'info, et c'est bien dans le cas d'un remplacement de chaudière:
Citation:
Chasse au NOxet au CO dans les chaudières
L’arrêté royal vient d’être signé. Il sera publié prochainement au Moniteur pour entrer en vigueur trois mois plus tard. L’objectif général : réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) des chaudières de chauffage central. Bientôt donc, tous les nouveaux appareils de moins de 400 kW devront répondre aux nouvelles normes. Les seuils maximums d’émission en NOx des appareils de moins de 70 kW passent de 120 à 115 mg/kWh. Pour les installations entre 70 et 400 kW, le plafond passe de 185 à 150 mg/kWh. Résultat : 37 % des modèles proposés actuellement sur le marché devraient disparaître, dit-on chez Magnette. Mais surtout : les émissions de NOx seront réduites de 40 % dans le cas des chaudières au gaz (seulement de 4 % pour les chaudières à mazout). Les émissions de CO seront réduites de 45 % pour les chaudières à mazout. Il n’y aura pas de modification pour les chaudières au gaz.
http://www.habitos.be/habitat-durabl...p?Item_ID=3546
24/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En fait, il y a un peu plus.

Pour les chaudières datant d'avant 1987, on demande maintenant une teneur en co2 supérieur à 10 % dans les fumées alors, que le pourcentage exigé jusque là n'était que de 9 ou même 8 % il y a qq années.
D'après ce que des chauffagistes expérimentés m'ont expliqué cela devient impossible sur les anciennes chaudières (et il n'avait rien à me vendre).

-> nouvelles valeurs.

http://www.informazout.be/newsimages...houd_FR_v6.pdf

l'arrêté du gouvernement wallon fait références à des normes auxquels je n'ai pas accès

http://environnement.wallonie.be/LEGIS/air/air055.htm

Il n'y a pas bcq d'informations sur le net mais voilà le type d'information que l'on peut trouver

http://www.baral.be/fr/faq/faq.htm#E3

E3. Quand faut-il faire entretenir une chaudière au fioul ?
  • Les législations régionales en matière d'environnement obligent de faire l'entretien chaque année. Un entretien de chaudière à combustible liquide (mazout) ne peut être effectué que par un technicien agréé par les autorités régionales de l'environnement (IBGE, Région Wallonne, VLAREM). L'entretien réglementaire comprend le nettoyage de l'intérieur de la chaudière, du brûleur et de la cheminée. Un réglage de combustion du brûleur et une batterie de tests doivent être exécutés afin de permettre la délivrance d'une attestation de conformité obligatoire .
  • Le cas échéant, un brûleur vétuste qu'il n'est plus possible de régler correctement et ne répondant plus aux normes anti-pollution, devra être déclassé.
Néanmoins, nous vivons en Belgique:

Il y a la loi, le controle de l'application de la loi et les sanctions par rapport au non respect de la loi.

ll s'agit de la transposition d'une directive européenne et la région wallonne se rend bien compte qu'il est économiquement impossible pour certains de modifier leurs installations de chauffages.

Cordialement

Ben
04/12/2009 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Benlan, merci pour l'info complémentaire !
09/10/2013 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
J'ai actuellement le même problème (norme co = 600) avec une chaudière d'environ 15 ans. A part ça, elle fonctionne encore parfaitement. Ce problème de co n'est pas nouveau (déjà présent l'année passée mais l'entretien était jusqu'alors fait par une autre société qui n'a jamais attiré l'attention sur ce fait).
Ce que je trouve bizarre, c'est le discours de la nouvelle société (elle doit signaler le problème à la région wallonne, que des contrôles commencent à avoir lieu, qu'il n'y a rien à faire pour réparer, que j'ai 5 mois pour me mettre en ordre, ...). Par contre, aucune info sur ce que font les autres dans la même situation... Je croirais presque que je suis le seul dans ce cas...
Une nouvelle chaudière est quand même un investissement important et je suis conscient que dans quelques années, je devrai y passer. Par contre, j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur les conséquences d'un non-remplacement (assurance, contrôle Vincotte, amende,...) et si les nouvelles normes sont applicables aux anciennes chaudières.
Est-il par ailleurs normal que la société qui fait l'entretien nous "dénonce" auprès des autorités ?
Y a-t-il des personnes dans la même situation qui pourraient me dire ce qu'elles ont fait ?

Merci d'avance.
09/10/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour, juste pour dire la société ne vous dénonce pas elle est contrôlé ! Nuance importante.
Le technicien est civilement responsable (et pas seulement la société qui l'emploi).
Autre nuance importante.

Si l'attestation de combustion est conforme à la législation. Vous avez tous les éléments en votre possession pour savoir si votre installation est conforme ou non. (Casse coché ou non).

En cas de doute faire passer un autre chauffagiste en ordre au point de vue cedicol.
08/10/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Bonsoir,

on en est ou avec les nouvelles normes de anti-pollution pour l'entretien de la chaudière mazout ?

Dernière modification par osteil 08/10/2014 à 23h26.
08/10/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Nouvelle? Elle date de 2009....
08/10/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Pardon, je voulais dire cela n'a pas changer depuis 2009?
J'ai retrouvé ce vieux sujet mais rien d'autre pour 2014
09/10/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Non, mais elles vont être durcie en 2015...
05/02/2016 Vieux  
  62 ans, Hainaut
 
On en est où, en févier 2016? Remplacement de chaudière (fuite à l'élément arrière) ou recherche de cet élément en pièce de rechange, ou achat en occasion de la même chaudière? On veut me (lui) vendre une chaudière à condensation (disant qu'il ne peuvent plus en vendre d'autres, ni réparer) et tout ce qui tourne autour, élimination des condensats, tubage de cheminée, élimination des isolants de l'époque soit disant, mais sans doute vrai, avec asbeste, etc. Ceci concerne l'installation chez ma Maman (86 ans), datant du début des années 60.
Je vous dit pas les coups de fil de ma Maman en état de panique. Ceux qui savent, savent.
05/02/2016 Vieux  
  34 ans, Liège
 
En gros, pour le mazout, on ne peut plus installer une chaudière uni et en dessous de la classe énergétique B. Il y a encore quelque chaudière basse température qui sont B, sinon c'est toute des condensations.
05/02/2016 Vieux  
 
  Autre pays
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
.... risque de refus d'intervention de l'assurance en cas d'incendie...
Légende urbaine !!!
Mais connais tu des cas vécu de cet aspect ?
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