A partir de quand court le délai pour la construction

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A partir de quand court le délai pour la construction



16/02/2016 Vieux  
  55 ans, Hainaut
 
Nous avons signé le contrat d’entreprise (CEPI) le 23/06/2014 en y mentionnant le 31/07/2014 comme date limite pour la réception par T&P de tous les documents nécessaires. Notre permis d’urbanisme a été accordé à cette même date par le Collège Communal mais a seulement été envoyé le 17/07/2014, d’où il est seulement devenu exécutoire le 17/08/2014. La date limite pour la réception provisoire est alors fixée au 10/07/2015


Bonjour,

J'ai relevé ces quelques lignes sur le blog de Casanostra ......

Elle explique que le permis est devenu exécutoire depuis le 17/08/2014, et donc que la limite pour la réception provisoire est fixée au 10/07/2015 .....

Donc voici ma question : selon vous, à partir de quand court le délai pour la construction de la maison ? à partir de la signature du contrat ? ou bien de la réception du permis ? ou bien à partir du terrassement ? Merci d'avance ....
16/02/2016 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Dans le contrat est stipulé une date de RECEPTION et non de début de construction si je ne m'abuse. Il est noté que cette date est d'actualité si tous les documents sont en leur possession pour une date qu'il donne...
16/02/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Tout doit être indiqué dans le contrat.

Chez Baijot c'est à partir du moment où ils ont toutes les infos en leur possession pour pouvoir commencer la construction, c'est à dire : Permis et choix matériaux.
16/02/2016 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Dans le contrat avec T&P effectivement, le délai de construction commence à courir à la date exécutoire du permis, s'il n'y a pas d'autre clause suspensive (preuve que votre emprunt hypothécaire vous a bien été accordé, preuve de propriété du terrain,...).

Interdiction en tout cas de commencer à construire avant la date exécutoire du permis. Quant à savoir quand le délai annoncé par le constructeur commence exactement, cela dépend de ce qui est mentionné dans le contrat. Y figurent également je suppose les causes exactes qui peuvent provoquer un report du délai.
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