Abandon de chantier : Solde restant à payer à l'entrepreneur fautif

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Abandon de chantier : Solde restant à payer à l'entrepreneur fautif



20/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Bonjour !

Notre entrepreneur, que je ne souhaite pas mentionner ici, nous a fait savoir qu'il abandonnait notre chantier (il semblerait qu'il rencontre des difficultés financières).

Il nous reste un solde à lui payer de +/- 4000 € (retenues diverses)

Sur notre chantier :
  • Il y a une gouttière qui avait été mal posée (contrepente, éléments non soudés et sans joints) et qui a carrément plié avec l'accumulation d'eau et hiver.
    Nous avons un devis d'un autre couvreur pour remplacer la totalité de la gouttière pour 1200 €
  • Nous avons des infiltrations d'eau au niveau de la partie ouest de notre baie vitrée ainsi que des seuils de la baie vitrée qui ne sont pas encore résolues.
  • Et toute une série de petites choses.
Nous aimerions faire reprendre le chantier par une autre société, qui nous a cependant fait savoir qu'elle nous facturera une "reprise de chantier" vu qu'elle devra alors assumer la décennale, mais nous voudrions éviter que l'entrepreneur fautif ne surgisse du néant plus tard et vienne nous réclamer son solde.

Je précise que nous avons déjà envoyé une mise en demeure (en recommandé) à laquelle il n'a pas réagi.

Comment peut-on faire constater l'état du chantier et des problèmes ?

J'imagine que l'architecte ne peut pas le faire (ce ne serait pas impartial), dois-je faire appel à un expert ou à un huissier ? Question subsidiaire : combien coute ce genre de constat ?

Une fois cela fait, cela suffit-il pour considérer que le contrat est rompu ou bien devons nous envoyer un nouveau recommandé ?

Notre architecte n'a pas encore l'expérience de genre de situation et ne sait pas nous conseiller.

D'avance un tout grand merci pour vos conseils !
20/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Rebelote aujourd'hui, si ca peut aider.
http://www.bricozone.be/fr/divers/t-...al--49092.html
courage
20/06/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
J'allais faire la même chose ;)
21/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
En d'autres termes, tant que je n'ai pas un écrit de l'entrepreneur me confirmant l'abandon de chantier avec une note de crédit pour le solde, je ne peux rien faire sur ces éléments là...

A moins d'aller en Justice pour casser le contrat et d'attendre quelques années...

Grmbl...
21/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Discussions "expert ou avocat", bienvenue au club si vous nous y rejoignez.
A votre place, je prendrais le taureau par les cornes rapidemment et officiellement.
Vous dites que votre entrepreneur rencontre des " difficultes" ??
Dans quelques semaines, vous risquez que son curateur sonne a votre porte pour recuperer les 4000 euros, facture restant ouverte .
21/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Dans quelques semaines, vous risquez que son curateur sonne a votre porte pour recuperer les 4000 euros, facture restant ouverte .
C'est exactement de ca que j'ai peur...

Et surtout, je n'ai aucun droit de faire corriger les défauts par un autre entrepreneur tant que le contrat n'est pas cassé car le curateur/liquidateur est le seul à décider s'il abandonne ou s'il fait corriger par une autre personne.
21/06/2011 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Pas étonnant que certains aient des idées !!!!
Comment savoir si une entreprise a une bonne situation financière sans passer pour un fouineur ?
21/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Aujourd'hui on vit dans une totale insecurite, voir le secteur bancaire.
Du jour au lendemain, du vent.
Votre entrepreneur peut aussi etre mis sous pression de ses propres fournisseurs ou fabricants de materiels.
Imaginons un fournisseur qui lui supprime sa ligne de credit ou exige un payment immediat du compte ouvert ?
Et un fournisseur (de votre entrepreneur) qui fait faillite a aussi un curateur qui ira recupere le du sans delais ni facilites.
22/06/2011 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Malheureusement, vazbiene a raison.
Pour les entreprises du bâtiments/construction, il y a la CSTC pour un certain niveau de contrôle. Mais, la CSTC ne gère pas les autres métiers (électriciens, ...). La BNB ? ???
22/06/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Levure,

Ecris un recommandé disant clairement que tu suspend ton obligation de paiement en raison de non respect du contrat.

Ainsi, le curateur n'aura pas de possibilités de récupérer le solde. Mais il FAUT des traces écrites, absolument (et datées)
22/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Attention qu'un curateur est aussi un avocat. On n'est pas dans un monde de dupe.
Ecrire et dire '' je paye pas parce qu'il y a malfacons"', un peu simpliste.
Le curateur vous invitera a bloquer la somme sur son compte tiers en attendant decision finale des cours et tribunaux. Et vous allez en baver.
A la premiere audience, vous payerez les frais d'expertise parce qu'il sera dans votre interet d'atre la partie la plus ''dilligente'' aux yeux du tribunal.

Je peux me tromper dans la pratique, mais c'est theroriquement realiste comme scenario.
23/06/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Vazbienne, oui scénario réaliste, mais il faut quand même laisser des traces écrites, des preuves de l'abandon de paiement, sinon, c'est sur et certain qu'il faudra
payer l'entierete sans aucun moyen de recours possible...

De plus, en etant réaliste, après un courrier pareil et quelques preuves, le curateur ne va pas aller perdre encore plus d'argent si il est a peu près sur de perdre en justice...
23/06/2011 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Avant d'aller plus loin, n'y aurait-il pas un service de médiation pour aider le client/l'entreprise et limiter les dégâts ?
23/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Certes, il faudrait mettre au point un nouveau systeme de mediation, dilligent et efficace. Avec designation d'expert independant.
Un reve, la loi n'en dispose pas aujourd'hui.
Et les candidats politiques qui participent a l'elaboration des lois ne s'expriment pas sur ce point, meme pas en campagne electorale.
Il faut donc agir en justice.
Dans le cas present, il y a abandon de chantier et aveux de difficultes financieres.
Un mediateur serait completement depasse par la situation. Il n'y a plus rien a negocier.
Le mediateur pourrait etre l'element declencheur en vue d'euthanasier la societe et l'entrepreneur. Eteindre le numero de TVA par exemple.
L'ecarter definitvement du marche pour qu'il ne fasse pas plus de victimes.
A lire également sur BricoZone...
assurance solde restant dû Par LaBelge dans Divers, +33 16/12/2010
simulation prime assurance solde restant dû Par gimiwings dans Divers, +40 12/08/2010
Assurance solde restant dû Par bodbear dans Divers, +14 16/09/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société