Accusé de réception qui n'arrive pas!!!

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Accusé de réception qui n'arrive pas!!!



09/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous!!

Ma compagne et moi avons un projet de construction dans la commune de Gerpinnes.
Notre architecte a déposé le dossier pour la demande de permis d'urbanisme le 01/07/2011, mais à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'accusé de réception (qui doit, en théorie, nous être envoyé dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande)...
D'ailleurs, est-ce 15 jours OUVRABLES ou pas??

J'ai téléphoné 2 ou 3 fois à l'urbanisme et à chaque fois, c'est la même chanson : "nous sommes débordés, nous ne sommes pas assez nombreux pour le moment pour traiter tous les dossiers mais on va bientôt s'occuper du votre".
Mais on attend toujours...

Je peux comprendre que c'est la période des vacances, que l'urbanisme peut avoir du retard comme d'autres services mais près d'un mois et demi d'attente (et ce n'est pas fini), çà me semble un peu exagéré!

Normalement, ils doivent respecter les délais... (voir ces liens : http://www.droitbelge.be/fiches_deta...dcat=27&id=269 et http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...ld/CWATUPE.pdf )

Dans ces documents (voir article 116 du CWATUP), il est indiqué : "Cependant, si aucun accusé de réception n’a été reçu et aucune notification du caractère complet, les délais des procédures se calculent à partir du 16ème jour du dépôt de la demande ou de la date de l’envoi recommandé.

Cela est-il vraiment appliqué???


Et il est indiqué aussi : "Lorsque l’avis du fonctionnaire délégué est requis, il doit être rendu dans les 35 jours. Lorsque ce délai est expiré, l’avis est réputé favorable (article 116 § 5 du CWATUP)."

Cela est-il valable à partir du 16e jour du dépôt de la demande (voir plus haut)??


Et aussi : "6. Les recours

Le demandeur peut, par lettre recommandée, invité le fonctionnaire délégué à statuer sur la demande dans les deux cas suivants :

• en l’absence d’information de la part de la commune à propos de la demande d’avis du fonctionnaire délégué,

• soit dix jours après l’expiration des délais prévus pour décider.

Le fonctionnaire délégué décide de l’octroi de l’octroi conditionnel ou du refus du permis dans un délai de 35 jours à dater de la réception de la lettre recommandée en vertu de l’article 118 § 2 du CWATUP. Ce délai est impératif et, dans ce cas-ci, de rigueur, et à son expiration, le fonctionnaire délégué est d’office dessaisi. L’absence de décision notifiée du fonctionnaire délégué équivaut donc à un refus de permis."


Le problème est que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre trop de temps dans ce genre de "formalités" car il faudrait que notre construction soit terminée pour l'été prochain... et de plus, le calcul des primes pour une nouvelle construction sera encore plus sévère à partir du 01/09/2011 (et comme ces primes sont accordées suivant la date de l'accusé de réception, il est grand temps que nous la recevions!).

Que pourrions-nous faire pour accélérer la procédure?? Que pourriez-vous nous conseiller??

Merci d'avance!!

A bientôt!
10/08/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
bein faut penser qu il y a les vacances et que tout les services sont au ralenti..
10/08/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Cela m'est déjà arrivé de recevoir des accusés de réception (importants) bien plus de 15 jours après..
10/08/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...ide-45292.html
10/08/2011 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par sultan63 Voir le message
bein faut penser qu il y a les vacances et que tout les services sont au ralenti..

je viens de recevoir mon cadastre à payer... Quand c'est pour le payer ils ne sont jamais au ralenti !!
10/08/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Quel rapport entre permis d'urbanisme et cadastre?
10/08/2011 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Service d'état tous les deux, quand eux doivent travailler ca traine toujours, quand toi tu dois les payer y'a pas de délais accordés.

Système à deux vitesses....
10/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Votre commune dispose t'elle d'une médiateur communal, si oui contacter l et exposer lui la situation, il pourra peut être vous aider avec les différent services communaux.
10/08/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par pef Voir le message
Service d'état tous les deux, quand eux doivent travailler ca traine toujours, quand toi tu dois les payer y'a pas de délais accordés.

Système à deux vitesses....

Ben y non rien avoir ensemble, service communal pour un et l'autre service fédéral.
C'est comme comparer votre vendeur de tv et Voo.....
10/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses!

Ceci n'est pas très encourageant...

Citation:
Votre commune dispose t'elle d'une médiateur communal, si oui contacter l et exposer lui la situation, il pourra peut être vous aider avec les différent services communaux.
Je ne sais pas s'il existe un médiateur communal mais je vais me renseigner... merci pour l'info!

Je comprends que c'est la période des vacances et que tous les services soient au ralenti mais bon, c'est tout de même râlant car c'est nous perdons du temps (voir de l'argent) et pas eux... et le pire, c'est qu'ils sont censés respecter ces délais!

Ma mère travaille à la commune de Mettet (Namur), elle m'a expliqué que ses collègues du service de l'urbanisme respectent (dans la majorité des cas) ces délais (même quand ils tournent au ralenti) tout simplement parce qu'ils ont une autre méthode de travail, d'organisation, etc...

Beaucoup d'autres personnes ou sociétés sont débordées par le travail mais arrivent tout de même à tenir leurs délais...

Et quand il a fallu payer les frais pour le dossier, ils n'ont pas traîner à me les réclamer (ils m'ont téléphoné à peine 2 jours après le dépôt de la demande du permis d'urbanisme), sans oublier de me signaler que si je ne payais pas rapidemment, la procédure serait "bloquée"!

Cà promet pour la suite!
Enfin bon, je vais prendre mon mal en patience et je vais me renseigner auprès d'un éventuel médiateur.

Encore merci pour les infos!
10/08/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
A votre place, je ne gratterais pas trop parce que les choses se disent vite entre services dans une commune. Patientez un peu et gardez "l'attaque" pour quand ce sera vraiment nécessaire. Un dossier est vite mis en dessous de la pile, et vous ne serez pas plus avancé. Je sais, c'est râlant.

Dernière modification par cradoc 12/08/2011 à 00h38. Motif: ortho
11/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cradoc Voir le message
A votre place, je ne gratterai pas trop parce que les choses se disent vite entre services dans une commune. Patientez un peu et gardez "l'attaque" pour quand ce sera vraiment nécessaire. Un dossier est vite mis en dessous de la pile, et vous ne serez pas plus avancés. Je sais, c'est ralant.
çà, c'est vrai aussi, ils pourraient mettre mon dossier sous la pile juste pour "m'embêter"...

Vous avez sans doute raison... patience!!

Merci!
11/08/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
oui en plus du dossier sous la pile, permis pour fermette rouge ps
11/08/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
On vous dira qu'il faut être indulgent que cest les vacances etc je vous dirais et je suis dansl a même galère que vous faite appelle à l'échevin de l'urbanisme!
Je l'ai fait j'ai eu des résultats.
il y a là 1 mois et demi de retard juste pour vous dire que votre dossier est complet vacances ou pas vacances c'est beaucoup trop long.
Il faut leur faire comprendre que derrière uen demande de permis il y a une famille, un projet de vie, de l'argent même beaucoup d'argent en jeu et qu'on ne peut pas attendre des lustres.
Pour vous donner une idée j'ai remis mon dossier fin décembre 2010 mon dossier vient seulement d'être voté en 1er avis à la commune le 2 aout nous sommes le 11 et notre dossier n'estp as encore parti à la Région wallonne.
C'est pas pour vous décourager mais autant savoir dans quoi on s'embarque.
bonne chance à vous
11/08/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pef Voir le message
je viens de recevoir mon cadastre à payer... Quand c'est pour le payer ils ne sont jamais au ralenti !!
On ne paie pas de "cadastre" mais on paie on précompte immobilier, calculé sur un indice appelé "revenu cadastral".


Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
On vous dira qu'il faut être indulgent que cest les vacances etc je vous dirais et je suis dansl a même galère que vous faite appelle à l'échevin de l'urbanisme!
Je l'ai fait j'ai eu des résultats.
il y a là 1 mois et demi de retard juste pour vous dire que votre dossier est complet vacances ou pas vacances c'est beaucoup trop long.
Il faut leur faire comprendre que derrière uen demande de permis il y a une famille, un projet de vie, de l'argent même beaucoup d'argent en jeu et qu'on ne peut pas attendre des lustres.
Pour vous donner une idée j'ai remis mon dossier fin décembre 2010 mon dossier vient seulement d'être voté en 1er avis à la commune le 2 aout nous sommes le 11 et notre dossier n'estp as encore parti à la Région wallonne.
C'est pas pour vous décourager mais autant savoir dans quoi on s'embarque.
bonne chance à vous
C'est le même pour tous les dossiers qu'un service de l'urbanisme reçoit, à la grande majorité des cas, c'est un couple qui désire fonder un foyer, prospérer et avoir des enfants etc..etc... Mais pour eux, c'est un dossier comme tous les autres.

Comme il a déjà été dit, c'est toujours délicat d'aller pousser leur porte pour râler car un dossier est vite déplacer en bas de la pile voir même refusé "parce que la couleur des briques n'est pas vraiment à mon goût" ... "Votre jardinet là sur le côté, il n'est pas ovale j'espère?"

A part attendre ou passer un gentil coup de fil 1x par semaine pour prendre des nouvelles, je ne vois pas trop ce qu'il faudrait faire.
11/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Une commune n'est pas l'autre. Mais ne rouspétez pas trop vite, car le dossier égaré ou à nouveau sous la pile, cela existe réellement. De plus, si vous avez la moindre demande de dérogation, elle pourrait vous être refusée, si vous énervez les fonctionnaires.
11/08/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
téléphoner 1 fois par semaine ne va pas moins les enerver que de passer directement aux grands moyens lol
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