Achat particulier d'une maison + hangar agricole sur zone agricole

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Achat particulier d'une maison + hangar agricole sur zone agricole



19/07/2012 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant les maisons bâties sur terrain agricole par une personne ayant une exploitation agricole voisine:

Nous sommes intéressés par une maison située sur un terrain agricole ayant sur le terrain d'à côté un poulailler agricole... ce poulailler ve fermer fin d'année et l'exploitation arrêtée.

Nous sommes sur 2 idées:
1- racheter la maison (construction 2007) + le hangar (15-20 ans) via l'acquisition des parts de la société qui les possèdent actuellement et modifier la dénomination de l'exploitation qui y est faite de poulailler à hangar (donc plus d'utilisation agricole!).
2 - racheter le tout comme particulier (donc plus d'utilisation agricole!).

Mes questions:
- le "fermier" peut-il vendre ses bâtiments à quelqu'un qui n'aura plus de gestion "agricole" de l'endroit?
- il y a apparemment autorisation de la commune pour changer l'exploitation du hall agricole en zone de stockage...

A qui peut-on s'adresser pour avoir des infos sures? (avocat, notaire, urbanisme?)

Je ne veux pas acheter les locaux pour me retrouver contrainte d'avoir une activité agricole sous peine de devoir vendre ou démolir la maison...

Merci à vous de me donner vos avis et conseils!

Lau
19/07/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
qui mieux que la commune peut répondre à ça?

direction le service urbanisme de la commune.
21/07/2012 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
La première solution est la plus alléchante car dans ce cas, pas de frais d’enregistrement il me semble
et oui, le bâtiment ne change pas de propriétaire, (la société en est toujours le propriétaire, il n'y a que la société qui change de gestionnaire)
01/08/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Tout cela est une bonne question auquelle je ne sais pas répondre.
Mais je me permets une remarque : évitez de parler de stockage ! Vous allez vous attirer les foudres des pompiers (via l'urbanisme) pour savoir ce qui va être stocké, en quelle quantité,... Parlez simplement d'un grand garage
02/08/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Voir aussi avec votre notaire pour les questions de vente
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