Acompte versé mais pas de nouvelles

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Acompte versé mais pas de nouvelles

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01/05/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par boubanstik Voir le message
Par contre eux ne donne jamais de délai pour payer.... alors...
Alors là ca dépend, je connais quelqu'un, c'est lui qui a du incister auprès de son couvreur pour qu'il envoie la facture, le couvreur n'étant pas pressé d'être payé
01/05/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
oui l'exception qui confirme la règle
03/05/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
bon, je reconnais, je n'ai pas tout lu. En fait, la société qui a fait faillite a créer la soiété qui pose et le siège administratif de la société qui pose est situé dans les bureaux de la société qui fabrique.

Ce qui fait que lorsque nous téléphonons et bien personnesne nous répond, nous avons donc envoyé un recommandé "gentil" demandant des nouvelles et puisque nous n'avons toujours pas depuis cet envoie, j'ai envoyé une mise en Demeure.

En effet le bon de commande confirme +/-5 semaines pour la livraison à partir du 2 mar, le délai est dépassé mais surtout nous ne savons pas les joindre. Et l'absence de ces portes nous amène à comdamner la cave puisque nous avons un enfant en bas âge. Si nous avions choisi de ne pas commander de portes je fais avec mais là faut nin rire.
merci pour vos réactions.

Dernière modification par Mariepaule 03/05/2010 à 12h31.
03/05/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Le client a un contrat avec le placeur, peu importe qui est le fournisseur. Pourquoi le placeur devrait il téléphoner à tous ses clients pour dire que le fournisseur a fait faillite. Ce n'est pas le problème du client.
Les gens veulent se mêler de trucs qui ne les regardent pas. Si le placeur fournit le même produit, au même prix, où est le problème ??
je suis d'accord, mais moi jai cru signer avec l'entreprise qui a fait failite, on nous l'a fait croire et après analyse, nous avons signé dan sun eautre entreprise crée par cette société qui fabrique les portes. Le numéro de teléphone fourni est celui de l'entreprise qui a fait faillité comme l'e-mail.

Que la société qui fabrique soit morte, m'en fiche mais j'ai le droit de connaître ma nouvelle date de livraison. J'ai payé un acompte et ils se sont engagés à un délai de livraison +/- 5 semaines

Dernière modification par Mariepaule 03/05/2010 à 12h32.
03/05/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
Quand on signe un contrat, une date d'exécution doit être mentionnée (ou au moins un délai). Si un délai raisonnable est dépassé et que la société ne donne aucune nouvelle, il devrait être possible de rompre le contrat puisqu'une des parties n'a pas exécuté son obligation. A priori, dans ce cas-ci, ce serait la société de placeurs elle-même qui serait en faute par rapport au contrat initial.

Quand un délai raisonnable ne peut être tenu suite notamment à la faillite du fournisseur, le placeur aurait très bien pu s'arranger avec Marie-Paul et signer un simple avenant au contrat modifiant la première date.

Cependant je m'interroge. Marie-Paul, avez-vous tenté de contacter la société avec qui vous traité ? Si oui, que vous ont-ils répondu ?
oui et pas de réponse, plus de téléphone, plus de mail, plus personne au bureau un simple mot " fermeture exceptionelle" MDR
03/05/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
En vertu de quoi pourrait-elle légalement casser le contrat avec le placeur qui, lui, n'a pas fait faillite ???
Casser un contrat sans raison (ce serait le cas) donne lieu a une indemnité pour "rupture unilatérale non motivée de contrat", de l'ordre de 30 % du montant de ce contrat.
oui, mais si je peux prouver que mes demandes sont restées veines. . . Il ne s'agit pas de m'inventer des histoires mais de pas avoir de réponses

Dernière modification par Mariepaule 03/05/2010 à 12h32.
03/05/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cradoc Voir le message
Mariepaule, pourriez vous précisez les différentes dates (contrat, versement accompte, prise mesures, ...) et le pourcentage d'accompte versé?
Acompte versé en novembre 2009 : 20% (TVAC)
Mesures le 23/02/2010 avec confirmation de fabrication le 02/03/2010 par tel.
Délai de pose stiplué sur le bon de commande 02/03/2010 +/-5 semaines à titre indicatif.

Le terme "A titre indicatif " est souple mais ne pas répondre au téléphone quand même...

Dernière modification par Mariepaule 03/05/2010 à 12h33.
03/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Les précisions du msg 23 donnent un jiour nouveau à cette affire. Il y a beaucoup de chance que tout soit par terre . Essayez de savoir qui est le curateur de la faillite (par le Tribunal de Comemrce) et faites vous connaître comme créancies, rapidement en téléphonant au curateur pour savoir où en est la société filliale.

J'ai malheureusement bien peur que tout ne soit "cuit" dans cette affaire.
je ne veux pas être pessimiste, mais en cas de faillite il n'y a en géénral jamais rien à récupérer. Les curateurs se servent d'abord, ensuite les créanciers privilégiés: ONSS, Contributions, TVA, taxes de toutes sortes en suspens, salaires du personnel, loyers des locaux, etc......
Si ils sont en faillite, il est normal que les bureaux soient fermés, que le téléphone soit coupé, et qu'il n'y ait plus personne sur place, puisque les salaires ne sont probablement pas payés.
03/05/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Ah si tout était si simple. L'entreprise de fabrication a fait faillite mais l'acompte a été versé à l'entreprise qui pose. Cette entreprise de pose est officiellement toujours active et le curateur de la société de fabrication ne peut pas répondre pour la société de pose qui a le même numéro de téléphone que la société qui fabrique. (c'ets compliqué mais si simple)
Je suis devant un mur.Je pense que la mise en demeure et une action juridique sont mes seuls armes pour avoir une jugement en ma faveur et espérer un remboursement de la somme avancée.

Car je ne veux pa sêtre livrée dans 6 mois alors que d'autres portes auront été livrées ou attendre que mon fils ou un autre soit blessé même légèrement et je veux profiter de ma maison pleinement.

Dernière modification par Mariepaule 03/05/2010 à 12h54.
03/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Probablement, mais ne traînez pas !!cela devient urgent !
bonne chance
03/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
A votre place je me grouillerais de consulter un avocat parce que la société soeur est sans doute sur le point de faire faillite aussi. Je suis complètement intègre.
04/05/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
c'est bon, y a plus personnes, rentrez vous même prendre vos portes
04/05/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Bonne chance
04/05/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
le pire c'est qu'elle sont sans doute faites
04/05/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour,
outre le debat juridique, je souhaite rester pratique. Et je suis aussi convaincu que vos portes ont ete tres vite fabriquees avec l'acompte verse.
Les bureaux sont fermes, soit. Le curateur va tomber sur une table et 2 chaises.
Deux societes liees ?
Mais ou sont les machines couteuses, ou se trouve l'atelier de fabrication, les lourds vehicules de transport ?
04/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Probablement déjà en Pologne depuis longtemps.!!
04/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
C'est un cas un peu technique. La société-mère fait faillite, elle pourrait entraîner la société-fille dans sa chute... mais pas forcément!

Le curateur a dans les comptes de la société en faillite les parts de la société toujours active. Ce qu'il va faire, c'est tenter de vendre ces parts pour récupérer de l'argent. La société-fille sera donc peut-être reprise et vous pourriez avoir vos portes... mais dans plusieurs mois

Par contre, étant donné que le délai est dépassé, il vous est possible de mettre en demeure la société avec laquelle vous avez traité et de préciser par recommandé qu'en cas de non-réponse endéans un délai correct (15 jours par exemple), ledit contrat sera nul et non avenu et vous exigez le remboursement de l'acompte versé.

Ce faisant, vous êtes couverts si, dans quelques mois on vient vous livrer les portes en demandant de payer le solde.

Attention toutefois à vérifier mes dires auprès d'un avocat/juriste mais cela me semble une démarche de 'bon père de famille'.
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