Aide pour contrat d'engagement

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Aide pour contrat d'engagement

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03/06/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci encore pour vos conseils. Déja le fait que vous nous souteniez me ravi, et aide mon estomac ( et oui on attraperait vite des ulcères).
Le service jurique nous a aussi conseiller de ne pas donner suite à ce recommandé. Et voir comme c'est de l'intimidation, si il nous relance encore il serait encore temp de prendre un avocat à ce moment la. Comme la personne nous la dit ils essaient de nous recuperer comme client.

Je suis désolée mais je ne suis pas sur d'avoir compris tout le texte d'ordynas. Oui il s'agit d'une entreprise générale mais ils fesaient les travaux sans sous traitance. Et ils nous ont indiquer un mauvais numero de plus qu'un seul chiffre. (Donc difficile de croire à une faute de frappe).

Si jamais vous avez vécu la même chose ou que vous pouvez nous donnez des avis nous vous remercions d'avance.
03/06/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Pour synthétiser et être plus clair. Un contrat passé avec une entreprise qui n'est pas en ordre au niveau de l'accès a la profession ou sans numéro d'entreprise, le contrat est considéré comme nul. Je soulignais en bleu une jurisprudence de tribunal de bruxelles condannant l'entreprise a restituer acompte et de rompre le contrat a leurs torts
mais parlez en a votre avocat c'est la meilleur des solutions
03/06/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci beaucoup pour cette information. Et pour la synthése.
Pour le moment l'avocate a dit d'attentre si il relancait encore avec un courrier peut être laisseront ils tomber.
Cette entreprise a un numero d'entreprise mais sur le contrat c'est un numero qui n'existe pas.
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