Amende non respect permis de bâtir

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Amende non respect permis de bâtir



04/05/2010 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour tout le monde,



Je me suis baladée dans le forum aux fins de voir si un sujet similaire à ma question était déjà ouvert. Rien à l'horizon ... Si c'est déjà le cas, veuillez m'en excuser et éventuellement me transmettre le lien direct vers le sujet.

Ma question est simple : comment se calcule l'amende pour non respect du permis de bâtir ?

Je m'explique car il ne s'agit pas de moi mais du cas de l'une de mes collègues : en l'espèce, il s'agit du non respect de la couleur des briques, les couleurs imposées au permis étant rouges et brunes et la brique finalement posée étant de couleur beige, comme voulu dès le départ.

Bref, ma collègue a entendu dire que l'amende était relative aux mètres carrés et s'éleverait à 25 €/m². Est-ce exact ?

De même, peut-il y avoir une obligation pour elle de retirer les briques et donc de détruire les façades de parement ?

Merci déjà de vos réponses si précieuses.

Excellente matinée à tous !
04/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Comme le matériaux de parement est mentionné sur les plans et que les plans ont été approuvés par le conseil communal, je ne vois pas ce que l'on pourrait reprocher à ta collègue.
Beaucoup de maisons deviennent "beiges" avec des briques rouges/brunes et un joint crème...

04/05/2010 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Il y a souvent des arnaques

Il y a par exemple deux fabricants de briques ayant une brique nommée XXXX

L'une est ton rouge, l'autre ton beige.

On mentionne XXX sur le plan, et on prend l'autre fabricant une fois la construction entamée...

Quoi? Pas la bonne brique? Mais si regardez, c'est XXX, c'est repris sur mon permis :D
04/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lost_island Voir le message
Bonjour tout le monde,



Je me suis baladée dans le forum aux fins de voir si un sujet similaire à ma question était déjà ouvert. Rien à l'horizon ... Si c'est déjà le cas, veuillez m'en excuser et éventuellement me transmettre le lien direct vers le sujet.

Ma question est simple : comment se calcule l'amende pour non respect du permis de bâtir ?

Je m'explique car il ne s'agit pas de moi mais du cas de l'une de mes collègues : en l'espèce, il s'agit du non respect de la couleur des briques, les couleurs imposées au permis étant rouges et brunes et la brique finalement posée étant de couleur beige, comme voulu dès le départ.

Bref, ma collègue a entendu dire que l'amende était relative aux mètres carrés et s'éleverait à 25 €/m². Est-ce exact ?

De même, peut-il y avoir une obligation pour elle de retirer les briques et donc de détruire les façades de parement ?

Merci déjà de vos réponses si précieuses.

Excellente matinée à tous !
pour l'amende, je ne sais pas, mais pour la mise en conformité, ça m'étonnerait que l'on demande la destruction du parement.... par contre la mise en peinture dans les tons appropriés semble plus probable
04/05/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Ouaiiiii... le coup du "c'est pas pour moi c'est pour un ami".... lol

j'avais posé la même question : http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...is--32273.html

et dans ma région, quelqu'un a présenté une brique rouge, a mis une beige très claire et a reçu une amende de 5000€ plus l'ordre de poser un crépis blanc. Il ne l'a pas encore fait, je ne crois pas qu'il ait l'intention de le faire.

Mais ce sont des "on dit", c'est pour ca que j'avais posté la question
04/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Moui.. et pour les briques nuancées, l'architecte vient présenter à la commune les briques les plus rouges/brunes du lot.. chuut
04/05/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
oui, ca c'est quand l'employé se base sur ce qu'il voit...

Chez nous, il faut lui dire le nom de la brique et il va voir sur internet la description de la couleur sur la fiche technique

et moi qui voulait apporter une brique et mettre un peu de fard à joue bien rouge dessus, après l'avoir laissé dehors, à l'humidité Chuuut
04/05/2010 Vieux  
  Hainaut
 
@Jozette : promis, ce n'est pas de moi que je parle !

En ce qui me concerne, j'ai fait construire ma maison (le gros oeuvre est fini) mais me suis résignée à faire poser une brique de parement dans le ton imposé (rouge aussi ), tout en limitant les dégâts en essayant de trouver une brique pas rouge rouge mais rouge quand même *si si c'est du français*

L'idée de payer plutôt l'amende mais avoir les briques souhaitées ne m'a pas traversée à vrai dire.

Je vous remercie en tout cas pour vos réponses rapides.

Je vous tiens éventuellement au courant de ce qu'elle fera.


EDIT : @Jozette : j'ai été lire votre sujet. Je crois me lire dans votre révolte et vos péripéties. Je me suis demandée tant de fois où était la logique dans les propos des employés communaux et où était le but de faire construire la maison qu'on a la chance de pouvoir faire dessiner point par point selon nos désirs si c'est pour se voir refuser tout ce qui en fait son charme à nos yeux ...

Dernière modification par lost_island 04/05/2010 à 12h08.
04/05/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lost_island Voir le message
@Jozette : promis, ce n'est pas de moi que je parle !
lol oui je plaisantais

si cela peut vous aider, dans nos recherche nous avons trouvé la brique "Rose Wijchen" de DESIMPEL. N'allez pas voir sur le site, elle parait rouge foncé, en réalité, elle est rose-rouge clair, ce que nous recherchions, enfin si on ne s'est pas trompé de maison, et elle parait bien lumineuse avec un joint blanc (ca non plus, on ne peut pas le joint blanc, mais là, je crois qu'on va déroger ).

Si vous souhaitez que je vous envoie la liste des maisons de références (qui sont pas toutes proches et difficiles à trouver car nom de rue mais pas le N°) faites moi signe, et oui, tenez nosu au courant
04/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
l'amende est effectivement de 25€/m²
-> cwatupe
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...ld/CWATUPE.pdf

(CHAPITRE XIX. – Des amendes transactionnelles à payer

en application de l’article 155, § 6.
...

Art. 449.
(Le – AGW du 31 janvier 2008, art. 2, al. 1) montant de l’amende transactionnelle

visée à l’article 155, § 6, est calculé comme suit, sans que ce montant puisse être inférieur à
250 euros, ni supérieur à 25.000 euros :
...
8° modification de l’aspect de matériaux de toiture ou de parement des élévations : 25 euros
par m² ;

Le paiement de l'amende ne dispense pas de soit régulariser (si possible, demande de permis avec peinture, crépis...)
Si il est impossible de régulariser (par exemple, lotissement avec prescriptions uniquement pour brique ton-rouge brun, alors la région imposera le remplacement du parement pour revenir à ce qui était convenu dans le permis)
04/05/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Ouille, ca risque de faire mal si elle a une amende
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