Ancienne véranda à remplacer

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Ancienne véranda à remplacer



08/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour,

l'ancien propriétaire de la maison que j'ai acheté il y a 1 an 1/2 a fait construire il y a 35 ans une véranda alors qu'il avait l'autorisation pour une terrasse couverte. Cette véranda (+ de 20 m²) située sur une terrasse de 45 m² est en état de ruine (une peu exagéré) et je veux donc la remplacer. Ma question est donc :"Est-ce que j'ai besoin d'un permis de construire pour remplacer cette véranda de 35 ans qui a été construire sans autorisation?"

Merci
09/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Re-bonjour,

pas la peine de me donner les infos car après quelques heures de recherches j'avais trouvé les réponses nécessaires sur le net.

Merci quand même
09/04/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Tangual Voir le message
Re-bonjour,

pas la peine de me donner les infos car après quelques heures de recherches j'avais trouvé les réponses nécessaires sur le net.

Merci quand même
Tu pourrais nous faire part de tes recherches car la question pourrais bien revenir...

Bonne journée

Vincent
09/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Pour la responsabilité du nouveau propriétaire : Si les contrevenants sont « ceux qui » commettent l’infraction (cela va de soi), ce sont également ceux qui y participent (Art.154 dernier al. du CWATUP).

Le propriétaire n’est pas nécessairement celui qui a exécuté les travaux. Ceux-ci peuvent, en effet, avoir été effectués par un tiers sans son intervention (locataire, occupant, propriétaire antérieur). Il reste que le propriétaire qui n’a pas exécuté les travaux sera le cas échéant punissable de leur maintien. C’est l’exemple classique du nouveau propriétaire.
A savoir : l’infraction suit le bien et ne se périme pas.

UNE PÉRIODE TRANSITOIRE de tolérance est toutefois prévue.

Pour le permis pour la construction d'une nouvelle véranda : Une simple déclaration suffit si elle est contiguë au bâtiment principal, sur un seul étage et que sa superficie ne dépasse pas 30 m². Hauteur max : 3 m à la corniche et 5 m au faîte.
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