annexe maison

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24/11/2007 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Merci pour ton aide Albert

C'est pas simple !!!
J'ai les clefs de cette maison jeudi, j'y verrai déjà plus clair
Mais rien de tel que l'avis d'un architecte pour ce genre de truc mais bon ils sont pas pour rien

Dés que j'ai plus d'infos je vous tiens au jus
25/11/2007 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
pour compléter ma réponse d'il y a 2 jours, des petits extraits du CWATUP qui pourraient concerner Tequilasun :


Art. 262.
Pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales

ou réglementaires et qu'ils ne nécessitent pas d'actes et travaux préparatoires soumis au permis

d'urbanisme, les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d'urbanisme :


à la condition que la stabilité du bâtiment ne soit pas mise en danger, les travaux
d'aménagement intérieur ou extérieur ou les travaux de conservation et d'entretien qui
n'impliquent pas une modification du volume construit ou de son aspect architectural ou qu'ils ne
consistent pas à créer un nouveau logement ou à modifier la destination de tout ou partie d'un
bien au sens de l'article 84, § 1



Art. 263.
§ 1er. Pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales,

décrétales ou réglementaires et qu'ils ne nécessitent pas d'actes et travaux préparatoires soumis

au permis d'urbanisme, ne requièrent pas de permis d'urbanisme et requièrent une déclaration

urbanistique préalable les actes et travaux qui suivent :
1° à l’exclusion des toitures et des actes et travaux visés à l’article 262, 7°, pour les élévations
des bâtiments qui ne sont pas érigées sur l'alignement, l'ouverture ou la modification de baies,
pour autant qu'elles soient caractérisées par une dominante verticale et exécutées dans les mêmes
matériaux que ceux de l'élévation où elles sont pratiquées ;
2° dans les cours et jardins, les actes et travaux qui suivent :
a. par propriété, la construction ou le remplacement d'un volume secondaire existant par un
volume secondaire, sans étage, destiné ou non à l'habitat, érigé en contiguïté avec un
bâtiment existant, à l'arrière de ce bâtiment ou en recul d'au moins 4,00 m de l'alignement ou
raccordé à ce bâtiment par un volume à toiture plate, pour autant :
- que l'implantation se situe à 1,90 m minimum de la limite mitoyenne ;
CWATUP - version du 18 juin 2007


- que la superficie totale de l'extension n'excède pas 30,00 m² et que la hauteur ne dépasse
pas 3,00 m à la corniche et 5,00 m au faîte ;
- que le volume soit couvert d'une toiture à un versant ou d'une toiture à deux versants de
mêmes pente et longueur, et dont le niveau de gouttière est inférieur au niveau de gouttière
du volume principal ;
- que les matériaux de parement des élévations et de couverture de toiture soient soit le
vitrage, soit similaires aux matériaux du bâtiment existant, l’ensemble des baies formées
étant caractérisé par une dominante verticale ;
b. par propriété, la construction ou le remplacement d'un volume secondaire par un volume
secondaire, sans étage, non destiné à l'habitat, isolé, érigé à 1,90 m minimum de la limite
mitoyenne et à l'arrière d'un bâtiment existant, d'une superficie maximale de 20,00 m²,
surmonté d'une toiture à deux versants de mêmes pente et longueur et dont les matériaux
soient le bois, le vitrage ou soient similaires aux matériaux du bâtiment principal ;


3° la démolition de constructions sans étage ni sous-sol, pour autant :
a. que la superficie au sol soit inférieure à 30,00 m² ;
b. qu'elles ne soient pas érigées sur l'alignement ;


§ 2. Le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour connaître la déclaration visée

au § 1er.

Nul ne peut exécuter tous actes et travaux visés au § 1
er sans préalablement en adresser une

déclaration par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au collège des bourgmestre et échevins et en
avoir simultanément envoyé une copie au fonctionnaire délégué.
La déclaration est irrecevable :
1° si elle a été adressée ou déposée en violation du présent article ou si elle n'en respecte pas
les prescriptions ;
2° si elle ne contient pas :
a. un extrait cadastral relatif au bien immobilier dont la date de validité n'est pas antérieure de
douze mois à la date de la déclaration ;
b. trois photos numérotées de la localisation des actes et travaux projetés, avec indication sur
l'extrait cadastral des endroits de prise de vue ;
c. une description littérale ou graphique, l'implantation et un croquis côté des actes et travaux
projetés accompagnés, le cas échéant, d'une documentation technique s'y rapportant.
Dans les quinze jours à dater de la réception de la déclaration, le collège des bourgmestre et
échevins informe le déclarant, par envoi, que la déclaration est recevable ou non. En cas
d'irrecevabilité de la déclaration, le collège des bourgmestre et échevins précise le motif
d'irrecevabilité, le cas échéant, un relevé des pièces manquantes, et que la procédure de
déclaration doit être recommencée. Dans le même délai, le collège des bourgmestre et échevins
adresse une copie de l'envoi au fonctionnaire délégué.
En cas de déclaration recevable, le déclarant peut passer à l’exécution des actes et travaux vingt
jours après avoir adressé la déclaration.
La déclaration est affichée sur le terrain à front du domaine public et visible à partir de celui-ci,
par les soins du déclarant et pendant toute la durée de l'exécution des actes et travaux.
Le collège des bourgmestre et échevins tient à la disposition des tiers intéressés un registre des
déclarations.
Le Ministre du Développement territorial peut arrêter la forme et préciser le contenu de la
déclaration.

En rouge, ce qui, à mon sens, intéressera le plus Tequilasun

Bonne fin de soirée





Dernière modification par arthur9-9 25/11/2007 à 00h13.
27/11/2007 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
J'ai bien noté Merci pour l'info.

Demain, je vais à la commune et vais voir ce qu'ils veulent exactement comme papiers et les dispositions exactes qu'il faudra que je respecte

A bientôt
01/12/2007 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Alors voilà, j'ai qq précisions.

- Le nord est àl'arrière de la maison, là où je veux faire l'annexe.
- Question toit, plus que 2 possibilités: - une pente
- Deux pentes
- Le revêtement ext. doit être identique à celui de la maison sinon c'est un permis plus complexe --> donc cela sera une brique rouge.
- Je dois rentrer une demande de petit permis avec un plan+plan d'élèvation. Le tout passe au conseil communal et j'ai une décision dans les trois semaines.

Autre remarque, je commence les travaux de rénovation dès demain. je vais essayer de faire un petit blog avec l'évolution des travaux

Si qqu'un peu aider au niveau des plans, je suis preneuse biensûr
01/12/2007 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour, une ? juste derrière et sur le cote droit de l'escalier que voit on exactement,va tu garder l'escalier .
Il y auras d'autre ? suivant tes réponses.
A Plus Albert.

Etant donné que tu te situe plein nord attention toute particulière a l'isolation
01/12/2007 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Merci de suivre le sujet Albert

En dessous c'est ma citerne à mazout de 2000 L
Non je ne garde pas l'escalier.
Si je fais une nouvelle terrasse, elle sera au niveau du sol même.
La terrasse que tu vois est en hourdis et je compte si possible garder déjà cela pour faire mon annexe.

Si tu as d'autres question, n'hésite pas

Merci
02/12/2007 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Albert pourquoi tu cries ?


Je te tiens à annexe maison
02/12/2007 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Nono Voir le message
Albert pourquoi tu cries ?


Je te tiens à annexe maison
Salut NoNO c'est bien ton oeil que je vois
03/12/2007 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Il crie parce qu'il est un peu sourd et qu'il ne s'entend pas taper sur le clavier
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