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12/02/2016 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bonsoir,
je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique mais bon....

il y a un an et demi, nous avons pris un architecte pour les transformations de notre habitation.
Nous avons signé deux contrats, le 1er contrat distinct pour le mesurage et la mise sur plan de la situation existante ensuite un 2e contrat pour l'avant projet.

Suite à une divergence d'opinion , nous avons cessé de travailler avec cet architecte.
Nous avons pris un autre architecte.
Quand notre 2e architecte a pris contact avec le 1er pour avoir notre dossier complet ( comme c'est prévu par les règles architecte) celui ci n'a pu fournir que le dossier photo car il avait déjà détruit le reste c'est a dire le métré.

De ce fait nous devons repayer un 2e métré alors que nous avons déjà payer le 1er architecte pour ce travail.

Quelqu'un a déjà eu cette situation?
Avons nous un recours pour obtenir le métré d'origine?

merci d'avance
13/02/2016 Vieux  
  46 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par lihilou Voir le message

Avons nous un recours pour obtenir le métré d'origine?
Le 2ème doit vous répondre à cette question.
Si vous n'avez pas encore signé de contrat avec lui, vous pouvez l'envoyé promener s'il préfaire défendre les intérêts corporatistes, plutôt que l'intérêt de ses clients.
Vous pouvez contacter l'ordre des architectes aussi.
13/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Tonny Voir le message
Le 2ème doit vous répondre à cette question.
Si vous n'avez pas encore signé de contrat avec lui, vous pouvez l'envoyé promener s'il préfaire défendre les intérêts corporatistes, plutôt que l'intérêt de ses clients.
Vous pouvez contacter l'ordre des architectes aussi.
Belle réflexion !!!
13/02/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je suis très étonné que cet architecte ait déjà tout détruit !!!
Même si sa mission n'a pas été entièrement prestée, il me semble qu'il doit garder ce type d'archives un certain temps. De plus, actuellement tout cela est numérisé !
13/02/2016 Vieux  
 
  35 ans, France
  vété est connecté maintenant
De toute façon si tu as payé pour le plan du bâtiment existant, il doit te le fournir. Et s'il l'a détruit, c'est son problème. Il n'a qu'à le refaire ou re rembourser.
13/02/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vété Voir le message
De toute façon si tu as payé pour le plan du bâtiment existant, il doit te le fournir. Et s'il l'a détruit, c'est son problème. Il n'a qu'à le refaire ou re rembourser.
+1

Tu as signé un contrat. Tu as rempli ta part en le payant.

Il est donc obligé de remplir sa part. Au mieux lui pourrait négocier avec vous pour vous rembourser vu qu'il est en tord.

Devant la justice ce serait vite réglé je pense.
13/02/2016 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Merci de vos réponse. Le 2eme lui a demandé les notes. Il a juste fourni les photos et aurait détruit le dossier après 10 jours. Selon notre nouvel architecte, le 1er devait lui fournir les notes. Je vais me renseigner auprès de l'ordre des architectes.
13/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lihilou Voir le message
Merci de vos réponse. Le 2eme lui a demandé les notes. Il a juste fourni les photos et aurait détruit le dossier après 10 jours. Selon notre nouvel architecte, le 1er devait lui fournir les notes. Je vais me renseigner auprès de l'ordre des architectes.
Evites si tu peux de nommer l'archi en question.
L'ordre à ses secrétaires et consors !!!!.
Ton archi fait peut-être aussi partie du conseil !!!!!.
13/02/2016 Vieux  
  46 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par TribesTom Voir le message

Devant la justice ce serait vite réglé je pense.

Pas si vite que ça, mais pour le plaisir de le punir le premier, c'est faisable. Moi-même je n'irais pas en justice pour le prix d'un métré, mais il est vrai aussi que je négocie les contrats que je signe.
13/02/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Ce que vous appelez le métré , j'imagine que c'est en fait le mesurage de la situation existante.

Ce que l'ordre prévoit , c'est la reprise d'une mission existante par un autre architecte sous la conditions que les honoraires du premier aient été honorés pour la partie prestée , mais d'aucune manière qu'il mette ses documents de travail à disposition d'un nouvel architecte. Vous avez payé pour le résultat (l'esquisse) pas pour les moyens mis en oeuvre qui restent la "propriété" (intellectuelle mais c'est plus vaste) du premier.

Ensuite , le fait que le nouvel architecte comptait se baser sur le relevé du premier , c'est assez ahurissant.

Quelqu'un de consciencieux prévoit d'effectuer un nouveau mesurage évidement. Que se passe t-il sur le chantier s'il y a une ou plusieurs grosses erreurs de relevé ? Le deuxième archi attaque le premier ???!!! Je peux déjà vous répondre que non , et en cas de procédure c'est le second qui sera condamné pour manquement professionnel, point barre.
13/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Devant la justice ce serait vite réglé je pense

Et bien non, en justice, dans la grande majorité des cas, l'architecte est quasi inattaquable. Et l'ordre des architectes peut se permettre les avocats les plus retors pour la défense de leur corporation. J'ai même des cas où ils ont réussi à mettre des erreurs de conception importantes de l'architectes, et les errements de la commune sur notre dos. Ils ont dans leur contrat une obligation de moyens, mais jamais de résultat. Alors qu'un entrepreneur ou une société de coordination a une obligation de résultat. Donc, même en suivant point par point les plans de l'architecte, l'erreur de conception nous est retombée sur le dos. Vive la justice et les différents "Ordres" des professions libérales. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai arrêté ma société, dégouté !!
13/02/2016 Vieux  
  46 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Vive la justice et les différents "Ordres" des professions libérales. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai arrêté ma société, dégouté !!
C'est bien fait pour toi, en 2015 quand j'expliquais comment les architectes imposaient des contrats sans négociation possible, tu prenais leur défence.
13/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je n'ai jamais pris la défense des architectes, j'ai toujours essayé d'être objectif dans des petits conflits sur le forum. mais l'incompétence de certains est devenue trop manifeste actuellement.

C'est bien fait pour toi

C'est sympa de se réjouir de la chute des autres.
Merci beaucoup.
Mais je ne suis pas du genre à baisser les bras.
14/02/2016 Vieux  
 
  35 ans, France
  vété est connecté maintenant
Que disait le 1 er contrat exactement ?
14/02/2016 Vieux  
 
  Namur
 
Intègre : merci pour tes conseils de ces dernières années..... et laisse "pisser le mérinos"
14/02/2016 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Dehix Voir le message
Ce que vous appelez le métré , j'imagine que c'est en fait le mesurage de la situation existante.

Ce que l'ordre prévoit , c'est la reprise d'une mission existante par un autre architecte sous la conditions que les honoraires du premier aient été honorés pour la partie prestée , mais d'aucune manière qu'il mette ses documents de travail à disposition d'un nouvel architecte. Vous avez payé pour le résultat (l'esquisse) pas pour les moyens mis en oeuvre qui restent la "propriété" (intellectuelle mais c'est plus vaste) du premier.

Ensuite , le fait que le nouvel architecte comptait se baser sur le relevé du premier , c'est assez ahurissant.

Quelqu'un de consciencieux prévoit d'effectuer un nouveau mesurage évidement. Que se passe t-il sur le chantier s'il y a une ou plusieurs grosses erreurs de relevé ? Le deuxième archi attaque le premier ???!!! Je peux déjà vous répondre que non , et en cas de procédure c'est le second qui sera condamné pour manquement professionnel, point barre.
Le reglement interne des architectes en son article 24 (de memoire) doit fournir tout ce qui est en sa possession. Le second doit vérifier que le premier a également été payé.

Il est évident qu'il ne vas pas se baser sur le relevé des premiers. J'ai payer pour un relevé que je n'ai pas eu moi-même... Donc il doit tout relever point par point au lieu d'une rapide vérification.
15/02/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Vous avez raison , effectivement.

Art 26. "L'architecte ou ses ayants droit transmettent à l'architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession."

Je ne connaissais pas cette disposition.

La deuxième partie de ma remarque reste vraie pour moi. Se baser sur un levé effectué par une tierce personne est très scabreux. Tout au plus cela peut-il lui servir de "fond de plan" mais les côtes sont à vérifier dans leur totalité sans quoi il encourt un grand risque. Donc que cela puisse faire varier les honoraires de la sorte me paraît curieux..
15/02/2016 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Non, cela ne fait pas varier fortement les honoraires. Ce qui me fait pester c'est que j'ai payé le premier pour ne rien avoir...
15/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je signalerais quand même ce problème à l'Ordre des Architectes, pour le principe et la réputation de ce métier, qui est apparemment en chute libre actuellement, malheureusement pour les bons qui font bien leur travail.
15/02/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Vous avez payé pour le relevé de la situation existante. L'architecte doit vous le fournir.
Exigez le !
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