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07/08/2011 Vieux  
  Namur
 
Bonjour à vous,

pouvez-vous me donner des infos sur mes droits concernant la signature d'un architecte...j'ai des soucis avec celui-ci! Mon permis d'urbanisme vient d'être refuser à cause d'erreur divers...je ne rentre pas dans les détails
J'aimerais changer d'architecte, est-ce que je peux faire signer la demande par un autre architecte..

merci d'avance pour les infos
07/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Avant de faire appel à un autre architecte, il serait nettement préférable de mettre un terme au contrat actuel.

Il est également essentiel de régler les prestations réalisées par le premier architecte.
Le plus simple est d'envoyer un courrier recommandé à l'architecte actuel en mentionnant votre volonté de mettre un terme à la mission de commun accord, pour les raisons... (celle-ci sont propre à votre cas, par exemple rupture de confiance irrémédiable, non respect des délais prévu lors de la phase de conception, manque de suivi du dossier...). Demander donc en même temps que l'architecte établisse le décompte des prestations effectuées afin de clôturer l'aspect financier du contrat.

Sachez tout de même que les plans d'architectes sont protégés par les droits d'auteurs au même titre qu'une peinture ou un morceau musical.
Donc, si vous voulez solliciter un autre architecte pour introduire votre demande, il faudrait soit obtenir un accord écrit du premier, soit modifier suffisament les plans pour que l'on ne puisse pas considérer que le second n'a fait que recopier un plan existant.
07/08/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
un arrangement a l amiable s impose a vous..
07/08/2011 Vieux  
  Namur
 
merci pour les infos c sympa et la rapidité..
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