architecte pas inscrit à l'ordre

( dans

» Construction

)
Chercher:    

architecte pas inscrit à l'ordre



28/10/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Nous sommes au début de notre projet de construction, nous sommes propriétaire d un terrain et donc première étape contacter un architecte. Nous voulions un architecte qui travaille au forfait et pas au pourcentage, sous les conseils d amis venant de faire construire nous avons contacter leur architecte, celui ci demandant un forfait 2X moins cher qu un pourcentage. Celui ci a vite commencer les demarche aupres de l urbanisme et de la RW notamment au niveau du changement de l implantation. Nous sommes maintenant dans l attente de l avant projet. Jusque la tout va bien sauf qu il nous semblait bizarre que ce monsieur ne nous fasse signer aucun contret pour l instant ( d apres lui on signera au moment de l obtention du permis) et donC aucun versement financier pour l instant. Nous avons donc effectué des recherche et ce monsieur ne figure pas a l ordre des architectes! Question 1: comment est ce possible de rentrer un permis a l urbanisme sans etre inscrit a l ordre? Question 2: Que faire sachant que nos amis n ont eu aucun soucis lors de leur construction ?

Merci de votre aide
28/10/2014 Vieux  
 
  Autre pays
 
Pose lui carrement la question....
Tu verras bien ce qu il te repondra et s il essaie de t entourlouper.
28/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Posez plutôt la question à l'ordre des architectes.
https://www.archionweb.be/

S'il est capable de remettre de fausse attestation à l'administration lors d'une demande de permis, il n'hésitera pas à vous fournir une fausse attestation d'inscription auprès de l'ordre des architectes.
28/10/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
J ai contacté l ordre des architectes, ils m ont confirmé qu il n etait pas inscrit. Pour eux, il y a 3 explications possible 1) Ce monsieur n est pas architecte et donc il ne peut pas exercer 2) Ce monsieur est architecte mais pas en ordre de cotisation donc pas d assurance et aucun recours en cas de problèmes 3) Ce monsieur est un technicien employé par un archi ou un bureau, il fait les plan et le suivi mais les permis sont déposé au nom de l archi c est légale mais pas l ideal.
Bref je vais avoir une discussion avec lui lors de notre prochain rdv on verra bien...
29/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si 1, Vous êtes face à un fou qui ne se rend pas compte des risques qu'il prend. Il s'agit d'un acte grave qui relève du tribunal pénal.
Imaginez qu'un bâtiment conçu par cet homme s'effondre et tu des occupants ou des passants.

Si 2, Ca n'inspire pas confiance, un architecte qui n'est pas en ordre d'assurance et/ou de cotisations. Ca ne présage rien de bon sur sa solvabilité en cas de conflit ultérieur.

Si 3, C'est l'hypothèse la plus probable. De la à dire que c'est légal, je ne suis pas tout à fait d'accord.
La loi mentionne tout de même ceci: "Nul ne peut exercer en Belgique la profession d'architecte en quelque qualité que se soit, s'il n'est inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre ou sur une liste des stagiaires [ou s'il n'a satisfait aux dispositions des[premier ou deuxième alinéa du §2] de l'article 8]."

Donc, le simple fait de se présenter comme architecte sans être inscrit au tableau de l'ordre est illégal. S'il s'était présenté comme collaborateur indépendant du bureau d'architecte x en vous expliquant clairement la situation, on pourrait discuter. Mais ce n'est apparemment pas sont intention.
29/10/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Oui je trouve que dans tout les cas, ca va poser problème. Mais je trouve ca anormal que ni l urbanisme ni l ordre ne soit choqués de ces agissements, que ce soit lui ou un autre, et que personne ne fait rien. C est un monsieur d une soixantaine d année , il doit donc faire ca depuis longtemps sans que personne n ai jamais rien fait et surtout des permis lui sont accordés. ..incroyable!!!

Merci pour votre aide, j attends le prochain rdv avec mon avant projet et je change...
29/10/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Le plus inquiétant aussi c'est pour vos amis au final, qui vous l'ont recommandé, et n'ont rien remarqué... Qu'en est-il des responsabilités en cas de pépin?

A leur place, j'essaierais de m'arranger pour faire connaître la situation aux autorités, au cas ou..
29/10/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
c'est pratique ça!

à l'aide d'un "complice" on peut "devenir" architecte.
ou architecte faisant fonction
02/11/2014 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Le titre d'architecte et certains titres d'ingénieur permettent de construire sa propre maison et parfois (je crois, je n'ai pas vérifié) celles de ses proches, ceci sans qu'il soit nécessaire d'être inscrit à l'Ordre.
C'est sans doute pour cela que l'Ordre laisse faire les architectes non inscrits : il ne va pas passer son temps à vérifier les liens de parenté. Mais on ne peut en faire une profession...

Il ne faut pas construire avec un tel architecte si ce n'est pas un parent proche.
Donc remballez-le.
02/11/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par blancheneige Voir le message
J ai contacté l ordre des architectes, ils m ont confirmé qu il n etait pas inscrit. Pour eux, il y a 3 explications possible 1) Ce monsieur n est pas architecte et donc il ne peut pas exercer 2) Ce monsieur est architecte mais pas en ordre de cotisation donc pas d assurance et aucun recours en cas de problèmes 3) Ce monsieur est un technicien employé par un archi ou un bureau, il fait les plan et le suivi mais les permis sont déposé au nom de l archi c est légale mais pas l ideal.
Bref je vais avoir une discussion avec lui lors de notre prochain rdv on verra bien...
Mon conseil sera un peu brutal mais simple... : Soyez très prudents... Attention aux garanties et assurances légales. J'ai fait construire il y a de cela 5 ans et suis toujours au tribunal de 1ere instance avec le mien...

Dans tous les cas, suivez les conseils de l'ordre.
02/11/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Voilà 5 jours que tu nous as proposé ton cas

Tu devrais déjà avoir contacté ton archi
Ce n'est pas encore fait

Tu vas attendre quoi pour demander des comptes?

Demain tu dois demander une entrevue immédiate et urgente
Vendredi au plus tard tu dois l'avoir

Si pas d'explication cohérente tu casses le contrat sur le champs et immédiatement tu contactes l'ordre des archis.

T'as plus que ça à faire.

Demain sans faute
03/11/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Quel contrat? Si un gars comme ça fait un contrat en son nom. Il est encore plus fou que je ne pense...
03/11/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
bon on en est où là???
03/11/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Il n y a aucun contrat de signé! Ce monsieur fait des démarches pour nous depuis déjà quelques mois et ni contrat ni argent. Quand on lui a demandé comment cela se passait pour ses honoraires, il nous a juste dit que la première tranche serait à verser une fois le permis accordé! Je tiens aussi à signaler qu il nous à presenter un géomètre avec qui il a l habitude de travaillé pour reborner le terrain, cela s est très bien passé ( après vérification le géomètre est bien géomètre ), ensuite il a introduit une demande de modification d implantation de la maison à l urbanisme ( a la base terrain pour construction mitoyenne et nous voulions une 4 façades ) et cela à egalement été accepté. Si c est un charlatan c est un charlatan qui travaille bien et qui n essaie pas de nous soustraire de l argent donc......???
Nous avons rdv avec lui pour qu il nous montre l avant projet fin novembre, nous lui poserons toutes nos questions lors de cet entretien.
03/11/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par blancheneige Voir le message
Il n y a aucun contrat de signé! Ce monsieur fait des démarches pour nous depuis déjà quelques mois et ni contrat ni argent. Quand on lui a demandé comment cela se passait pour ses honoraires, il nous a juste dit que la première tranche serait à verser une fois le permis accordé! Je tiens aussi à signaler qu il nous à presenter un géomètre avec qui il a l habitude de travaillé pour reborner le terrain, cela s est très bien passé ( après vérification le géomètre est bien géomètre ), ensuite il a introduit une demande de modification d implantation de la maison à l urbanisme ( a la base terrain pour construction mitoyenne et nous voulions une 4 façades ) et cela à egalement été accepté. Si c est un charlatan c est un charlatan qui travaille bien et qui n essaie pas de nous soustraire de l argent donc......???
Nous avons rdv avec lui pour qu il nous montre l avant projet fin novembre, nous lui poserons toutes nos questions lors de cet entretien.
Parfait, si vous en êtes satisfait, je ne vois pas l'utilité de ce post... Ici, s'il exerce une profession réglementée sans en avoir le droit (mais rien ne le prouve apparemment sauf que l'ordre ne le connait pas) => c'est illégal.

Je maintiens mon conseil, dans tous les cas, suivez les conseils de l'ordre. Prudence donc...
03/11/2014 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Blague :

Ma femme a rdv demain pour une opération de chirurgie esthétique avec le chirurgien heu...en fait il est carrossier mais il s'occupera parfaitement de la carrosserie de ma femme...
03/11/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
😂
Nous sommes tout a fait d accord, nous attendons juste d avoir l avant projet afin de ne pas avoir perdu trop de temps pour rien et ainsi avoir une idée concrete a montrer a un autre archi. J attends egalement d avoir une explication de sa part ...
Je vous tiendrais au courant, réponse dans quelques semaines... 😉
03/11/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
A franreg:
pour l instant nous en sommes satisfait mais nous souhaitons faire les choses légalement et avec sûreté donc si ses explications ne nous conviennes pas nous changerons sans hésitations 😉
A lire également sur BricoZone...
architecte de la commune ou pas ??? Par bbeber dans Lois, Règlements, Primes, +1 20/10/2014
architecte indépendant ou pas? Par sametlaura dans Construction, +19 12/01/2010
appareil inscrit 400V 3N~ sur une maison? Par lagalere35 dans Electricité, +1 05/01/2009
l'ordre des choses... Par julienp dans Divers, +8 08/04/2008
Vive l'ordre et la propreté. Par Cory dans Galères et Horreurs, +6 17/08/2007


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société