Article 30 bis

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Article 30 bis



16/10/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Suite à la recherche d'un escalier pour ma nouvelle construction, je me suis rendu chez un menuisier très connu dans les escaliers Province de Liège).

En attente de la réception de son devis, je me suis rendu sur le site de la sécurité sociale et du fisc. Il apparait qu'il faut effectuer une retenue suite à des dettes avec onss et le fisc.

Ma question, prendriez-vous le risque de travailler avec ce menuisier, car si je donne un acompte et par la suite il tombe en faillite, bye bye mon argent.
16/10/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
La localisation n'a pas d'importance, je recherche avant tout de la qualité. Ce qui me tracasse est cet article 30 bis dont est concerné ce menuisier d'escalier,renommé et réputé dans le secteur.
17/10/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je ne m'y fierais pas trop (à l'article), j'ai déjà croisé des indépendant dans la situation suivante:

une petite dette de rien du tout à l'onss, retenue par tous les entrepreneurs pour lesquel ils bossent. D'où perte financière pour "rembourser" un dette de 40€ à l'onss. Donc ils compensent en ne payant plus l'onss (il s'est fait retenir des milliers d'euro). Vu le décalage dans le temps entre les opération, c'est considéré comme dettes. Donc les clients suivant retiennent, etc. Et ils tournent en boucle ainsi. Il paient l'onss via les retenues :s

C'est pas pour autant qu'il sont en difficulté financière
19/10/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Le jeu en vaut'il la chandelle?
20/10/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Vous pouvez également jouer franc-jeu avec lui. Lui dire que vous avez vu cette info. Que cela ne vous pose pas de problème de bosser avec lui. Mais sans acompte et paiement d'une première tranche (les matériaux) à la livraison et du solde après placement.
22/10/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Je vais être sage et ne pas signer avec cette société spécialisée en escaliers. Je ne veux pas perdre les 30% d'acompte demandé. Je vais me tourner vers le second choix, un néerlandophone.

Merci à tous pour vos réponses.
22/10/2011 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
mon patron c retrouver dans la meme situation pour une erreur du comptable de 100 euro alors que la société n a aucune dette. On les fiches sens meme les prevenir du comment du pourquoi. Cette pratique est vraiment dégeulasse.
22/10/2011 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Greg1,
Il me semblait que cette obligation de retenue pour les éventuelles dettes ONSS ne concernait pas les particuliers, mais plutôt les entreprises elles-mêmes assujetties à l'ONSS.
Votre entrepreneur ne peut-il vous préciser quelle est votre situation à ce sujet ?
Pour mon projet en auto-constructeur, je n'ai pas cette obligation me semble-t-il mais je devrais peut-être retourner m'informer.

Bon depuis ma première réponse, j'ai cherché sur le site et j'ai trouvé la réponse au post #41 de http://www.bricozone.be/fr/galeres-e...ge3-43620.html.

Pas d'obligation pour le particulier : « Sachez que le commettant privé lui-même qui fait exécuter des travaux à des fins privées ne tombe pas sous l'application de l'article 30 bis de la loi du 27 juin 1969, c'est-à-dire, il ne doit pas effectuer de retenues à l'égard de son entrepreneur. »

Donc, cher Greg1, gardez votre premier choix si c'est encore possible et faites travailler les Wallons, non peut-être ? Je suis 3/4 flamand d'ascendance, suis ouvert mais je vis en Wallonie et donc j'ai intérêt à trouver des entreprises actives en Wallonie. Bon, je ne suis pas politicien mais ...

Michel
De Bierges, bientôt un jour à Jodoigne...

Dernière modification par Le Grangiste 22/10/2011 à 12h17. Motif: Précision sur l'obligation pour particulier
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