Assurance et responsabilité civile

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Assurance et responsabilité civile



14/05/2007 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous, j'ai une question plus d'ordre légale:
Dans ma maison en rénovation, j'ai demandé à un chauffagiste de me refaire completement mon install de chauffage: Passage de 26 tubes en alpex dans mes vieux murs porteur en briques!!!!, chaudière, gaz,... .
Dois-je prévoir une assurance quelconque en cas d'accident (style le mur lui tombe dessus). Le travail est déclaré, pas au noir.

Merci de vos lumière juridique.
14/05/2007 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
J'avoue que je ne suis pas avocat mais je n'ai en tout cas jamais pris de telle assurance dans un tel cas, je pense au contraire que si la maison lui tombe dessus suite a son travail, son assurance à lui devrait vous la rembourser.
Ceci, evidemment, dans un monde idéal... En pratique...

Je suis intéressé par l'avis éclairé des autres bricozoneurs
14/05/2007 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
En aucun cas il faut couvrir par une assurance quelconque le travail; tout professionnel travaillant de manière DECLAREE paye une assurance qui le couvre, AINSI QUE LES DEGATS POUVANT SURVENIR DANS VOTRE BATIMENT DURANT LES TRAVAUX OU PAR LA SUITE DURANT LA PERIODE DE GARANTIE...

Par exemple, un plombier monte des arrivées d'eau, ainsi que des décharges à l'étage. Tout ce joli travail est caché par des faux plafonds que vous installez vous-mêmes avec des spots encastrés ....

Admettons que dans la période de garantie il y a une fuite due à un mauvais montage, et que les spots encastré dans le faux - plafonds au contact de l'eau prennent feu avec les dégâts que celà pourrait occasionné ... bien sur l'assurance vous couvrira, mais ELLE SE RETOURNERA CONTRE LE PLOMBIER .... autant dire qu'il a plutôt intérêt à être couvert de son coté
14/05/2007 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
D'un autre côté si le plombier qui travaille sur un mûr reçoit le lustre sur la tête (n'a donc rien à voir avec son travail), c'est TON assurance familiale qui couvre. Idem en fait que si ton pot de fleur tombe sur la tête du facteur ...
14/05/2007 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je ne suis pas avocat mais mon avis diffère de celui de Fred77,

Le facteur il n'est pas dans une relation contractuelle avec moi, personellement à tort ou a raison je pense que tout ce qui arrive a mon plombier et couvert par son assurance professionnelle. Et encore heureux, imaginez s'il se tue en route pour venir chez moi...

Ceci etant, compter sur la RC je n'y crois pas trop, c'est une assurance extrèmement bon marché qui est également celle sur laquelle les compagnies radinent le plus. Je ne pense pas qu'une RC suffit à couvrir une maison en chantier - en tout cas pas sans les avertir et donc possible modification du prix...

Encore une fois je donne mon avis, si qqun a un avis définitif car ils bosse chez Ethias ou autre - qu'il n'hesite pas
14/05/2007 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Le plombier casse, il paye
Le plombier tombe et casse son matériel c'est pour sa pomme.
Le plombier se fait mordre pas le chien, c'est pas ta faute mais tu vas casquer.
Si je me trompe, ben là tu peux te foutre de ma poire ..
14/05/2007 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
En résumé pour ONap : pas d'assurance a prévoir sauf si tu as un chien dans le chantier
14/05/2007 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
il ne faut pas considérer le plombier comme du personnel de maison.. on se comprend bien là!
Car là tu as intérêt d'avoir une ASSURANCE FAMILIALE; mais qui d'autres qu'un assureur pour te donner les bons conseils. je sais! il va te dire "te faut une assurance, alors te faut signer ici". Et voilà c'est pour ta pomme pendant x temps .. si pas années.

Dernière modification par Nono 14/05/2007 à 19h27.
14/05/2007 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Bon, on va remettre les choses en place ... comme je travail dans une assurance

Dans le cadre de son travail, le plombier, le facteur QUI QUE CE SOIT est couvert par l'assurance de son employeur (lui-même si il est son propre employé)

Ce serrait en effet trop facile ... si le facteur se fait agresser par quelqu'un qui le braque, il va demander à l'assureur de son braqueur s'il est en ordre avec sa responsabilité civile ... un peu de sérieux voyons


Donc Onap, dans ton cas vérifies auprès du numéro de registre de commerce s'il est en ordre d'assurance si tu veux avoir l'esprit tranquille, mais même s'il n'est pas en ordre d'assurance, ce ne serra pas à toi de le couvrir en cas de problème ... c'est pour sa poire...
14/05/2007 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
PS : et je dirais même plus, si tu fais intervenir ta RC, on pourrais considérer que tu le fais travailler au black, ce qui n'est pas le cas.
14/05/2007 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par carlito Voir le message
Donc Onap, dans ton cas vérifies auprès du numéro de registre de commerce s'il est en ordre d'assurance si ...
Voila qui m'interpelle - souvent j'ai voulu vérifier si tchic ou tchac était assuré, en dernier un jardinier que j'ai engagé il y a quelques mois.
Est-ce possible quelque part ?
14/05/2007 Vieux  
 
  48 ans, Hainaut
 
Comme j'ai posé le même genre de questions à mon courtier, je confirme que c'est au professionnel à être assuré.

La RC familiale ne couvre que les dommages pour lesquels notre responsabilité est engagé (quelqu'un se blesse en se prenant les pieds dans les câbles que je laisse traîner, par exemple), pas les personnes qui travaillent pour moi, même bénévolement.

Pour cela, il faut prendre une assurance séparée pour "travailleur occasionnel", rénuméré même si pas déclaré. C'est l'assurance qui couvre les baby-sitter, femme de ménage, jardinier, bricoleur occasionnel, etc.
Dans mon cas, puisque je souhaite assurer des aides bénévoles, si le cas se présente, il faudra prétendre que je paye le copain accidenté

Et j'aimerais bien savoir aussi où on se renseigne sur l'entrepreneur qui travaille chez nous... J'aimerais autant qu'il soit assuré pour lui-même autant que pour les dégâts qu'il pourrait créer <IMG class=inlineimg title="" alt="" src="http://img4.bricozone.be/smiley17.gif" border=0 smilieid="28">
15/05/2007 Vieux  
  45 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par carlito Voir le message
Bon, on va remettre les choses en place ... comme je travail dans une assurance

Dans le cadre de son travail, le plombier, le facteur QUI QUE CE SOIT est couvert par l'assurance de son employeur (lui-même si il est son propre employé)

Ce serrait en effet trop facile ... si le facteur se fait agresser par quelqu'un qui le braque, il va demander à l'assureur de son braqueur s'il est en ordre avec sa responsabilité civile ... un peu de sérieux voyons


Donc Onap, dans ton cas vérifies auprès du numéro de registre de commerce s'il est en ordre d'assurance si tu veux avoir l'esprit tranquille, mais même s'il n'est pas en ordre d'assurance, ce ne serra pas à toi de le couvrir en cas de problème ... c'est pour sa poire...
Sauf si il touche a la structure de la maison!
J'explique:
Je vais entreprendre des transformations assez importantes,et les deux entrepreneurs que j'ai contacter,m'ont dit pas de problème pas besoin de permis d'urbanisme pour casser ce mur la et celui la! (un entrepreneur et un architecte d'intérieur)
Renseignements pris chez ma soeur,qui elle est architecte:"ils sont fous ou quoi?"
Meme son de cloche chez mon architechte actuel,avec un bémol de taille:

Dans le cas de travaux "importants" vous ne pouvez vous retourner juridiquement que vers quelqu'un qui a un accès a la profession(calcul de charge,signature du permis d'urbanisme et de construire).
En gros,vous etes niais et vous faites confiance a des pseudos entrepeneurs,ou un architecte d'intérieur qui vous fait des travaux sans se soucier des permis a obtenir.Six mois un ans plus tard votre mur s'éffondre,vous n'avez personne contre qui vous retourner!
15/05/2007 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Je ne comprend pas? Pourquoi un plombier devrait toucher à la structure de ta maison en abattant un mur? En effet dans ce cas ce n'est pas une réalisation qui incombe de son travail.
02/11/2008 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par carlito Voir le message
Bon, on va remettre les choses en place ... comme je travail dans une assurance

Dans le cadre de son travail, le plombier, le facteur QUI QUE CE SOIT est couvert par l'assurance de son employeur (lui-même si il est son propre employé)

Ce serrait en effet trop facile ... si le facteur se fait agresser par quelqu'un qui le braque, il va demander à l'assureur de son braqueur s'il est en ordre avec sa responsabilité civile ... un peu de sérieux voyons


Donc Onap, dans ton cas vérifies auprès du numéro de registre de commerce s'il est en ordre d'assurance si tu veux avoir l'esprit tranquille, mais même s'il n'est pas en ordre d'assurance, ce ne serra pas à toi de le couvrir en cas de problème ... c'est pour sa poire...


D'assureur à assureur, si le facteur se fait mordre par le chien, il va être déclaré en accident de travail, MAIS la compagnie couvrant La Poste va se retourner contre le propriétaire du chien pour récupérer le montant du salaire et des frais médicaux !
Donc une ASSURANCE FAMILIALE est vivement conseillée
A lire également sur BricoZone...
responsabilité ancien propriétaire [revenu cadastral] Par Run0 dans Rénover, +11 27/08/2007


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