Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

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19/02/2009 Vieux  
  Hainaut
 
erileya: non nous n'y habitons pas encore ce sera pour avril ou mai 2009 pour 2009 nous avons des factures pour plus ou moins 35000 euro nous n'aurons peut être pas la totalité des 7500 euro mais ce qui sera à prendre c'est toujours ça!!! je serai plus fixer demain concernant les factures établies en 2008 espérons!!! d'après un comptable ce serais valable on verra!!!! merci pour tes encouragements... a bientôt.
19/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dora, comptable ou pas, la loi est claire, elle concerne UNIQUEMENT les factures émises en 2009.
Et pour un bien n'ayant jamais été occupé auparavant.
Combien de fois faut il le répéter.
Ne croyez pas tout ce que n'importe qui raconte.
Pour une fois qu'une loi est claire et non équivoque, profitons-en

Et soyez gentille de rester courtoise vis à vis de Darphil aussi. Un forum est un lieu où chacun s'exprime librement.

Dernière modification par intègre 19/02/2009 à 10h50.

19/02/2009 Vieux  
  36 ans, Namur
 
déjà sur 35 000 € c'est sympa.
J'aimerais pouvoir en bénéficier ne serait-ce que pour la moitié lol.
19/02/2009 Vieux  
  Hainaut
 
intègre: merci pour votre message je pense que ma question n'étais pas bête vu que sur d'autre forum les gens se pose la même question sur ( facture 2008 ) mais je le répète aussi je n'y habite pas encore donc j'y ai droit c'est sûr!!! et même si ce n'est que pour les factures de 2009 ce sera déjà ça et j'en serais très contente et comme je l'ai dit je serai plus fixer demain à la tva!!! c'est vrai que sur un forum tout le monde peut s'exprimer librement mais il y a quand même une façon de parler au gens et ne pas les faires passé pour des idiot qui ne comprenne soit-disant rien...nous sommes là pour poser des question et se donner des renseignement l'un vis-à-vis de l'autre pas pour ce faire passer pour des idiots.
19/02/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Merci à Erileya et Melifica pour leur réponse avec compréhension et leur gentillesse et bonne continuation à vous...
19/02/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Nous avons commencés à construire fin 2007, toute l annee 2008.
Ici notre construction est presque terminée.
Nous allons y habiter dans le courant du mois de mai 2009.

Ce matin, j ai ete demandée le fameux document 221.1 mais la dame de la tva n etais pas la, donc je retourne demain!
Et les autres collègues!!! Merci!!!
Appart fumer à l' entrée du batiment, je me demande ce qu elle s avent faire?

J' avais une petite question, il y a 1 semaine, j ai recue ma facture de mon chauffagiste (entrepreuneurs en flandre), il a tous compter à 21%.
Je ne l est pas encore payée, que puis je faire?

Merci à vous.
19/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Probable que ton chaufagiste n'a pas encore "déclaré" ta facture à la TVA, donc demande lui de te refaire une facture à une date ultérieure, après avoir complété et remis le doc 121.1 à la TVA. A mon avis, ça devrait passer ainsi.
A mon avis, pour la TVA, vaudrait mieux téléphoner avant d'y aller, si tu veux t'assurer qu'il y aura quelqu'un.
19/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le chauffagiste n'est pas responsable des errements de la TVA.
Il a droit au paiement de sa facture telle qu'elle a été émise, dans les délais prévus.
Vous devez aller avec votre contrat/devis/facture, au bureau de TVA demander le formulaire adéquat, vous recevrez un n° et vous communiquez ce n° à votre chauffagiste qui établira une note de crédit et une nouvelle facture avec la TVA à 6 % et il vous remboursera.
Maintenant pour éviter toute cette paperasserie, passez lui un coup de fil et demandez ce qu'il préfère : paiement-note de crédit-remboursement, ou simplement attendre, refaire une facture, et éviter les paperasses.
19/02/2009 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par Darphil Voir le message
A quelle commune il faut aller? Celle de la résidence actuelle ou celle de la construction?

C'est au bureau de contrôle TVA dont dépend la commune du lieu de construction de batiment, et donc, pas celle de résidence actuelle.
19/02/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Pourquoi donc vous ennuyer à aller le chercher alors qu'il est disponible depuis lundi sur le site du Ministère des finances...

http://ccff02.minfin.fgov.be/finform...07&mode=inline

Plus qu'a le compléter directement sur votre pc,l'imprimer et l'envoyer ou le déposer.
19/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
merci Sarrasin , c'est une excellente idée que tu as eue.
19/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ultranur Voir le message
C'est au bureau de contrôle TVA dont dépend la commune du lieu de construction de batiment, et donc, pas celle de résidence actuelle.
Merci ultranur, je viens effectivement d'avoir cette réponse en contactant le ministère des finances (c'est bien ce que je pensais au début, mais comme je devais de toute façon tél à celui de ma commune actuelle, je leur ai demandé et ils m'ont dit que c'était à celui de la résidence actuelle, donc chez eux ...).
19/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Sarrasin Voir le message
Pourquoi donc vous ennuyer à aller le chercher alors qu'il est disponible depuis lundi sur le site du Ministère des finances...

http://ccff02.minfin.fgov.be/finform...07&mode=inline

Plus qu'a le compléter directement sur votre pc,l'imprimer et l'envoyer ou le déposer.
Oui, mais quand recevrons nous le numéro en retour... pour l'avoir le plus vite, rien à faire, faut aller chez eux et comme apparement, en général, ils le complètent eux-mêmes. Maintenant, c'est sûr que si j'étais sûr d'avoir une réponse rapide via cette voie, je leur enverrait (par recommandé).
19/02/2009 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
pourrait peut-être nous dire si c'est assez facile (pour un entrepreneur de bonne volonté) de modifier la date d'une facture (déjà payé) de quelques semaines

Non, c'est impossible sur deux trimestres ou même sur 2 mois. Ce n'est pas un problème de bonne volonté ou d'entrepreneur, c'est un problème comptable.
Le listing TVA reprenant toutes les facturations du mois, ou du trimestre, doit être rentré pour le 20 du mois ou du trimestre suivant et une fois qu'il est rentré impossible de chipoter ou de changer quoi que ce soit.
Sous peine de générer un contrôle extrêment sévère, et ça fait mal !!
Ils ne faut pas les prendre pour des cons non plus à la TVA .
Ils n'aiment pas ça et je les comprends.

je confirme tes dire Intègre: j'ai fait construire en 2008 et donc tout payer cette année là, j'ai demandé à mon entrepeneur pour voir si on pouvait changer les dates des dernières factures émisent fin de l'année ; négatif, pour les même raison et en plus ils doivent pouvoir justifier toutes rentrées d'argent sur leur compte en banque...
19/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Est ce qu'il faut justifier le payement de la facture ?

Sinon note de crédit et refacturation du même montant en 2009 non ?
19/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ben oui, ceux qui prétendent le contraire n'ont aucune notion de comptabilité.
Merci de confirmer, Dideleq, car je pense que certains me prennent juste pour un empêcheur de tourner en rond qui ne donne que des réponses négatives. Mais en gérant ma société tout seul, je me suis beaucoup renseigné et j'ai beaucoup appris, dans pas mal de domaines. Et on dirait que cela dérange certains, que je mette gracieusement mon expérience à la disposition des autres.

Non, on ne sait pas chipoter sur 2 années fiscales !!
19/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par blancmouchons Voir le message
Est ce qu'il faut justifier le payement de la facture ?

Sinon note de crédit et refacturation du même montant en 2009 non ?
Avec ce genre de raisonnement, on peut remonter loin alors !! Faut quand même des limites à la rétroactivité de la mesure, facturation 2009 et puis c'est tout ! Ne les prenez pas pour plus ...... qu'ils ne sont
19/02/2009 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
parcontre comme tout le monde y va un peu de son commentaire, est ce qu'il y a une page officiel ou peut savoir tout ce qu'il faut respecter pour pouvoir bénificier de cette réduction ? Merci

Dernière modification par dideleq 19/02/2009 à 17h41.
19/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Oyez oyez, bonnes gens: sur les factures 2008 ou antérieures, les entrepreneurs ont déjà déclaré et versé la TVA à l'état sur leur budget (des entrepreneurs) 2008. S'ils refont une facture 2009, ils devront déclarer et verser à nouveau la TVA en 2009 (même si elle est devenue de 6%, ils devront à nouveau la verser). Donc, pour faire plaisir à tous ceux qui on déjà payé leur facture en 2008, oui, vous pouvez demander une nouvelle facture à votre entrepreneur, ils vous demanderont alors éventuellement juste de payer la TVA de cette facture, peut-être avec un petit dessous de table pour service rendu. Il y a juste que ils ne vous rendront pas la TVA de 21% payée en 2008. Bref, allez y, faites ainsi, l'état fera moins vite faillite.
19/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par dideleq Voir le message
parcontre comme tout le monde y va un peu de son commentaire, est ce qu'il y a une page officiel ou peut tout ce qu'il faut respecter pour pouvoir bénificier de cette réduction ? Merci
Le meilleur doc, pour moi, c'est le folder (avec le lien que tu as mis plus haut, tu devrais l'avoir vu), sinon il y a le moniteur, mais la je te souhaite bonne chance et n'oublie pas l'aspirine
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