Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

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20/02/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Excusez-moi de la réponse tardive mais, pour ceux qui n'ont pas encore été à la tva, quand on y va comme j'y ai été, c'est une personne compétente qui reçoit et où rempli le formulaire, donc c'est sous sa responsabilitée (pour moi, il s'agit de l'inspecteur principal). Il ne peut donc pas y avoir d'erreur puisqu'il y a le cachet officiel sur la déclaration et ce papier, c'est à l'entrepreneur où aux entrepreneurs qu'il faut le donner! Moralitée, faut faire ce que l'on vous dis à la tva et pis c'est tout!!!
21/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Ben je pense que le cachet à tout autant de valeur si tu remplis le formulaire toi-même, il n'y a pas de raison que le doc soit moins valable puisque le cachet est mis après.
21/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
7500 € vaut bien un demi jour de congé, non ???
21/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Exact, mais si tu sais éviter de le prendre....
21/02/2009 Vieux  
 
  Liège
 
Bureau TVA à Liège,hyper compétent.
papiers en ordre et première facture reçue à 6%

Quel bonheur de voir le chiffre 6 au lieu de 21...
21/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
ben Darphil, chacun fait comme il veut, mais à ce que je sache ils m'ont quand meme demandé mon permis de bâtir parce que dessus est écrit : TON NOM, L'ADRESSE DE TON FUTUR NID, LA SECTION CADASTRALE, LA DATE DE DELIVRANCE DE CELUI-CI, ainsi que ma carte d'identité pour mon numéro national ( on ne sait jamais que ça ne serait pas mon permis à moi ) et ils demandent la date présumée d'occupation des lieus. Bref tout les renseignements qui leur permettent de vérifier que vous y avez bien droit, ne vous en faites pas ils vont tenir ça à l'oeil pour éviter toutes fraudes car 7.500 € c'est quand meme pas une petite somme et de nos jours on tue pour beaucoup moins que ça. De plus quand on sort du bureau,tout est en ordre et on a son numéro d'indentification. Bien à toi

Dernière modification par YOP 21/02/2009 à 22h55.
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
YOP, je vais pas me taper 40km aller puis 40km retour et prendre un jour de congé juste pour aller déposer ce papier et une copie du permis d'urbanisme si l'inspecteur principal m'a dit par téléphone que tout pouvait être envoyé par courrier. C'est en plus le premier fonctionnaire qui me répond sympathiquement et fait preuve de compréhension. Alors je rale sur la plupart des fonctionnaires qui se foutent de nous en nous demandant des trucs abérents, il serait abérent que je fasse ces km et prenne un jour de congé alors qu'il me dit que ça peut fonctionner par courrier.
Pour info: quand j'ai contacté le ministère des finances (avant de contacter le bureau TVA, et justement pour savoir où je devais déposer le doc: bureau TVA de ma commune actuelle ou celui de la construction), et sans laisser autre donnée que mon nom, il m'a répondu "le bureau TVA de la comune où vous construisez", et m'a donné le nom de la commune en question sans aucune autre donnée que mon nom et numéro de GSM (non repertorié dans un bottin ou l'autre). Ils ont bien évidemment des bases de données reliant les permis valables, les noms,...

Pour le bureau TVA, c'est pareil: ils ont des bases de données, ils savent donc vérifier sans l'original qu'un permis de bâtir a bien été délivré en votre nom, que la copie que vous fournissez est correcte,... Toutes les infos que tu notes en majuscules dans ton post sont des infos que tu dois noter sur le doc.
Au niveau de la propriété du permis, tu dois mettre ton numéo de registre national sur le doc également (voir note en bas de la première page). Ca leur suffit aussi pour faire la vérification, ils ont le registre national à disposition.
Pour la date présumée d'occupation des lieux, c'est pareil: à mettre sur le doc (tu as lu le doc et les notes de bas de page?)
Bref, il leur suffit de vérifier dans leur base de données la correspondance entre les infos que tu leur fourni.

Maintenant, c'est sûr, c'est plus facile de faire venir les gens avec tous les originaux, ainsi, ils n'ont rien à vérifier en allant chercher et fouiller dans leur base de données: vous leur servirez sur demande...

D'autre part, je n'ai jamais lu une info +/- officielle disant qu'il faut y aller et qu'on ne peut le faire par courrier.

Dernière modification par Darphil 22/02/2009 à 00h08.
22/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
ok faut pas s'énerver; CHACUN FAIT COMME IL LE SOUHAITE. J'ai pris l'initiative moi d'y aller et ça c'est mon choix (j'en avais la possibilité vu que congé FORCE et le bureau tva à seulement 8 km). MOI JE DIS TOUJOURS : UN BON TIENS VAUT MIEUX QUE DEUX TU L'AURAS !!!!!!!!!!!!! Je parle par expérience, j'ai perdu ASSEZ de pognon par le passer à cause de barraques et maintenant que ça me reviens ... je veux être sûr de les récupérer !!!!!!!! Mais si ça fonctionne aussi par la poste, pas de soucis.
22/02/2009 Vieux  
 
  26 ans, Luxembourg
 
Peace !!!!!!!!!!!
22/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
No problem !
22/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ne perdez pas de vue, que par la poste, il y a des colis ou des courriers qui se perdent à la poste, qui ne sont pas distribués à temps à cause des grèves, que la personne qui ouvre le courrier peut se tromper en le distribuant au ministère, que le courrier peut se glisser entre deux autres et traîner longtemps, etc..... etc.....
Moi, depuis des années, j'évite le courrier postal pour les papiers importants, je vais moi-même chaque fois que c'est possible et je ressors aussi immédiatement avec la réponse en main, ou au moins un accusé de réception du document.
Depuis que je fais comme cela, je n'ai plus perdu de documents précieux.

Darphil, tu verras que, quand on t'auras égaré deux ou trois fois des papiers importants, la poste n'est pas fiable à 100%.
Je reçois régulièrement, en tant qu'entreprise des échantillons de cadeaux publicitaires. Depuis quelque temps, il n'yen même plus 1 sur 2 qui arrive non ouvert et souvent vide.
Alors la confiance en la poste ???? Fini !!
22/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Le problème de la poste vient certainement du fait que de plus en plus de tâches sont effectuées par des intérimaires, des contrats précaires ou autres qui n'en n'ont rien à cirer et qui n'hésitent pas à arrondir leurs fins de mois d'une manière ou d'une autre ! Fini le temps où l'on rentrait à la poste jusqu'à sa pension !

Je parle bien sûr d'une petite minorité, mais les dégâts sont vite importants !

Moi non plus, je ne fais plus confiance à la poste pour des papiers importants, ou alors c'est par recommandé avec accusé de réception... mais c'est pas encore du 100% garanti !
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Ne vous inquiétez pas pour moi, je suis pas du genre à laisser les choses trainer: milieu de la semaine prochaine, je téléphonerai au destinataire (bureau TVA) pour vérifier qu'ils ont bien reçu le doc et savoir s'ils me l'ont déjà renvoyé ou pas.
Je sais très bien que la poste n'est pas fiable, j'ai aussi eu des problèmes de courriers envoyés par mon entrepreneur et qui ne sont jamais arrivé. D'autres qui arrivent plus d'un mois après envoi,... C'est malheureux car au début, c'est à celui qui doit vous envoyer une réponse qui se prend toutes mes réclamations dans la figure (car pas de réponses dans les délais promis,...), puis ensuite vous êtes bien embêtés car vous vous rendez compte que c'est la poste en tord.
Mais bon, je n'envoie qu'une ou deux lettre par an, donc pour si peu d'envois, je peux me permettre de faire le suivi par téléphone.

Dernière modification par Darphil 22/02/2009 à 13h57.
22/02/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Exemple: Le 6 février 2009, j ai envoyée un recommandé avec accusee de reception!

La preuve du recommandé, vous la recevez tous de suite au bureau de poste, pour l accusee de reception (donc AR), j ai payé 1,20 en plus, pour avoir la preuve que la personne la bien recu!

Vendredi 20 février, j ai appelé le bureau de poste, deja du n importe quoi, pour arriver jusque la, on vous fait patienter pendant longtemps, pour moi 18min!!!!

Pour final, la reponse, c etais: L accusee de reception à certainement ete perdu!

Que des incompétants à la poste!
Il mon juste proposé comme solution, ecrire une réclamation!

Heureusement, ce n etais pas trop trop important... mais cela de devrait pas arriver!

Donc, moi aussi je préfere aller directement aux endroits, je me suis taper 45km (aller-retour), pas de jour de congé car, je venais de faire la nuit!

Mais, comme ca a deja ete dit, chacun fait ce qu ils veux!
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Puis ils viendront se plaindre des restructurations à la poste....

Allez, on devient HS là
22/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Allez on ne va pas s'éloigner du sujet. Merci pour ton message privé d'hier Darphil, j'espère que tu as bien dormi. Suis bien le parcour de ton courrier de près comme tu le dis. Amicalement
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Avis au pros de la construction ou de la RW j'ai besoin de votre aide.

j'ai commencé a construire en octrobre 2008, la fin de ma construction est prévue pour le mois prochain vers le 20 mars2009.
Il me reste une facture en suspend d'un montant de 5000 euros avant que tous les travaux soient honorés.
Pouvez vous me confirmer que je suis bien dans la réglementation pour avoir la réduction de TVA.

d'apres ce que j'ai lu, il faut avoir commencé en 2008 mais emménagé après le 1/1/2009 ce qui est mon cas.
il faut apparemment qu'il reste au moin une tranche de facturation, ce qui est mon cas avec les 5000 euros de facture finale.

Pouvez vous me dire si cela est correcte, commence se passe la payement des 7500? thomas et piron vas t'il me créditer 5000 et ensuite me verser sur mon compte 2500?
ou y'a cela se passe t'il autrement?

merci beaucoup pour votre aide
22/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pas du tout, désolé pour la mauvaise nouvelle, mais tu auras 6% de TVA uniquement sur la dernière facture de 5.000 €
Quand tu dis facture "en suspens", quand a été émise (date de facturation) cette facture en suspens ??
en 2008 et tu ne l'as pas encore payée ( en ce cas tu n'auras vraissemblablement droit à rien) ou en 2009 , auquel cas tu aurais droit à la réduction sur cette facture ??
Je suis désolé, mais je pense qu'en relisant objectivement le texte de loi, il est clair à ce sujet. ( pour une fois !!)

Dernière modification par intègre 22/02/2009 à 19h13.
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
salut intègre, en faite en 2009 j'ai un total de 45000 euros de facuture dont 40000 euros payé entre le 9/1/2009 et aujourdh'ui, d'après ce que j'ai lu sur le forum je suis dans les règles non?
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
si je me fie à c que j'ai lu, je pourrais bénéficier de 6% sur 45000 euros au lieu de 21% donc grosso modo un remboursement de +- 6600 euros?
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