Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

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22/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Oui, comme ça, ok, mais ça n'apparaissait pas dans ton premier post.
Voilà tu as fait le calcul toi même, ce devrait être cette somme là !
Bonne chance
22/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par olivier27 Voir le message
salut intègre, en faite en 2009 j'ai un total de 45000 euros de facuture dont 40000 euros payé entre le 9/1/2009 et aujourdh'ui, d'après ce que j'ai lu sur le forum je suis dans les règles non?
C'est bien une facture émise en 2009 ? Payée ou pas payée, ça n'intervient pas...
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
super merci à vous, dire que j'ai failli passer a coté de cette loi!! pour une fois on peut dire merci à l'état, cela fera du bien pour amménager les abords!
22/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
lapilux, c'est bien cela !!
22/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
lapilux, c'est bien cela !!
Oui oui Intègre, je sais mais ma question s'adressait à Olivier27 parce que dans ses posts, c'est pas clair, sa facture de 2009 de 45000, elle a bien été émise en 2009, pas seulement reçue en 2009, ou pas encore totalement payée en 2009, ça change tout !
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Olivier27, normalement la loi a un effet rétroactif (enfin, c'est ce qu'ils ont dit), donc normalement, sur les 40.000€ déjà payés, tu devrais effectivement pouvoir bénéficier de la TVA à 6% (je suppose que dans ces 40.000€, tu inclus la TVA à 21% qui a déjà été payée). Mais le souci, c'est que une règle reprise dans le folder précise également que la demande pour avoir réduction de la TVA sur la facture doit être introduite avant la facturation, donc petite contradiction avec l'effet rétroactif selon moi. A mon avis, il est préférable que tu contactes directement le ministère des finances (voir numéros dans le folder) pour en savoir plus.
Maintenant, une autre solution (mais je ne sais si c'est légal) qui te permettrait d'en bénéficier à coup sûr pour ces 40.000€ serait de remplir les documents 121.1 pour chaque entrepreneur qui t'as remis une de ces factures. La démarche est alors de demander aux entrepreneurs en question de supprimer la facture déjà faite et d'en refaire une avec date ultérieure au remplissage des docs 121.1, mais il faut pour cela qu'ils n'aient pas encore renseigné les docs sur ces factures au ministère des finances, et qu'ils te remboursent eux-mêmes la différence sur la TVA à 21%.

Enfin, pour la dernière tranche de 5000€ qu'il te reste, tu pux sans problème avoir la réduction de la TVA à 6%. Autrement dit, si cette facture de 5000€ inclut la TVA à 21%, en passant à 6%, tu bénéficieras d'une "réduction" de +/- 620€.
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Apparemment, y en a qui m'ont devancé, c'est vrai q'avec mes explications à rallonge..
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
oula je m'y perds un peu la,

en gros, j'ai recu en 2009 un montant de 40000 euros TVAC de factures dejà payée... d'après ce que j'ai lu ici et là, je ( nous) devrais pouvoir bénéficier de la réduction étant donné que les factures ont été émises et payées en 2009?

ps : si le montant des factures totalt sera de 45000 euros,TVAC le calcul serait bien de 15% de 45000 soit 6750 euros??
22/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par olivier27 Voir le message
oula je m'y perds un peu la,

en gros, j'ai recu en 2009 un montant de 40000 euros TVAC de factures dejà payée... d'après ce que j'ai lu ici et là, je ( nous) devrais pouvoir bénéficier de la réduction étant donné que les factures ont été émises et payées en 2009?

ps : si le montant des factures totalt sera de 45000 euros,TVAC le calcul serait bien de 15% de 45000 soit 6750 euros??
Non, si le montant total des factures est de 45000TVA 21% comprise, ça veut dire 37.190 hors tva, ou encore 39.421 TVA 6% comprise, c'est donc la différence, soit 5.579 que vous pouvez espérer récupérer.
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
oki merci pour l'explication de calcul Lapilux ,et en ce qui concerne le faite que se soit payé pas encore payés...? d'après le formulaire du MINFIN il n'est rien précisé concernant des factures payées ou pas. il parle uniquement de facture émise en 2009...
22/02/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
A Darphil,

J ai recue exactement ma facture de mon chauffagiste le 10/2/09.
Nous avons seulement signée le document 121.1 le 19/2/09.

Donc, a ce que tu as notés:

Mais le souci, c'est que une règle reprise dans le folder précise également que la demande pour avoir réduction de la TVA sur la facture doit être introduite avant la facturation, donc petite contradiction avec l'effet rétroactif selon moi.

une autre solution (mais je ne sais si c'est légal) qui te permettrait d'en bénéficier à coup sûr pour ces 40.000€ serait de remplir les documents 121.1 pour chaque entrepreneur qui t'as remis une de ces factures. La démarche est alors de demander aux entrepreneurs en question de supprimer la facture déjà faite et d'en refaire une avec date ultérieure au remplissage des docs 121.1 ...


Comme j avais ma facture avec au bureau de la TVA, je leurs ai demandés et il mon répondus qu il n y avais pas de probleme (voire unde mes post, posté hier je pense!)

Je penche plus pour ce qu a ete dit au bureau de la TVA, mais comme appriorie, ce n est jamais sure à 100%, je me pose quand meme la question!
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
pour info je construit avec Thomas et Piron, pas sure qu'il voudront bien refacturé... je recois donc après chaque étape une facture à payer reprenant le poste executé...
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
c'est quand meme pas très clair cette loi au final... si vous avez un lien vers un écrit officiel qui précise que c'est uniquement valable pour les factures pas encore payées je suis preneur

en tout cas j'espère vraiment qu'ils ne font pas de disctinction entre payée ou pas et que c'est uniquement pour une émission depuis 1/2009 .. dire que j'ai payée 17000 euros de factures y'a 4 jours...
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Le plus officiel, c'est le moniteur (voir lien plus haut), mais bon amusement pour déchiffrer. Après ça, tu as le folder, et je pense pas qu'il y a autre chose. Envoie un mail au minfin, c'est ce que j'ai fait pour l'une ou l'autre précision, j'ai eu réponse assez rapidement.
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
d'après un membre du forum "CWES" il précise avoir construit avec Jumatt et payé sa maison le 19/1/2009, il précise avoir remis le document au bureau de TVA et il l'ont accepté, la seule chose inconnue est le mode de remboursement. apparemment ca à l'air d'etre bon, à suivre...
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
bon je viens de déchiffrer le moniteur, il ne précise nulle part que se soit uniquement valable sur les facures non payées ou autres. en gros d'après ce qui est mentionné se serait valable pour toute facture émises à partir du 1/1/09, et comme la loi a été votée largement après le 1/1/2009 et que tout les batisseurs qui ont reçus une facture début janvier l'ont déjà payéé, ont tendrait vers ce que je dis plus haut. ( enfin j'espère pour nous)
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Donc, bonne nouvelle, ce serais bien rétroactif et tu devrais bien en bénéficier sur tes factures 2009. Le remboursement doit logiquement être fait par la société sauf s'ils ont déjà transféré l'argent à la TVA. Arrange toi avec T&P, c'est le même type de société que Jumatt, puis rien ne coute de leur demander. Ils te feront peut-être une note de crédit à reporté sur ta dernière facture par rapport aux 15% en trop payés sur les factures 2009 (auquel cas, tu pourrais estimer avoir fini de payer T&P)?

Voici le passage qui me faisait craindre pour les factures déjà payées, repris page 3 dans le folder:
Citation:
■ Comment puis-je bénéfi cier d’un taux réduit de TVA de 6 % sur une tranche de 50 000 euros?
Avant
le moment où la taxe devient exigible (donc avant la facturation ou le paiement d’un acompte), le maître d’ouvrage ou son représentant doit, au moyen d’un formulaire prévu à cet effet (déclaration de construction d’une habitation), introduire une déclaration auprès d’un service qui est compétent pour la TVA.
Aurais-je mal compris? Il aurait été difficile d'introduire la déclaration avant la parution de la loi et donc pour les factures émises en janvier...

Dernière modification par Darphil 22/02/2009 à 21h38.
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Darphil, je m'y perds un peu vu ton lien
dans le folder il précise, avant la facturation, le paiement ou la livraison, si on prend le cas de "livraison", vu que la construction ne me sera livrée " que dans 1 mois" je pense etre dans les règles, bon maintenant, on joue sur les mots, puis vu l'article du moniteur, il ne précise en rien ce point...
le mieux est d'attendre demain l'avis du ministère ou l'avis d'un internaute qui aurait eu une confirmation de ce cas...

en tout cas c'est pas simple
22/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par olivier27 Voir le message
Darphil, je m'y perds un peu vu ton lien
dans le folder il précise, avant la facturation, le paiement ou la livraison, si on prend le cas de "livraison", vu que la construction ne me sera livrée " que dans 1 mois" je pense etre dans les règles, bon maintenant, on joue sur les mots, puis vu l'article du moniteur, il ne précise en rien ce point...
le mieux est d'attendre demain l'avis du ministère ou l'avis d'un internaute qui aurait eu une confirmation de ce cas...

en tout cas c'est pas simple
Bien d'accord avec toi, rien de très précis et clair dans ce doc.
23/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
bonjour,

voila j'ai contacté le ministère des finances, et le bureau de TVA de ma commune, tous deux m'ont confirmé que la loi est valable pour toutes factures à partir de 1/1/2009 payées ou pas encore.
Il suffit, d'allez au bureau de tva avec le permis de bâtir, ils vont compléter l'attestation 121.1, et il faut la renvoyer à notre constructeur, qui fait une note de crédit sur les montants facturés depuis le 1/1/2009
voila en gros c'est une bonne nouvelle
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