Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

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23/02/2009 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Attention de bien aller au bureau de TVA duquel dépend le lieu de la construction, et non pas à celui dont vous dépendez actuellement !

Je viens de perdre 2 heures à Huy, pour rien...
23/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
exactement Levure, renseignez vous à la commune ou vosu construisez afin de savoir ou se situe votre Bureau de TVA
23/02/2009 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Le lien suivant permet de trouver le bureau de TVA en fonction du code postal.

http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/in...e=2309&lang=fr
23/02/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Voici petit lien intéressant avec le résumé de la procédure, un formulaire type, et la liste des adresses de bureau de la TVA : cliquez ici
23/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
On pourra dire merci à D...C...
23/02/2009 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Bonjour,

Je reviens du bureau de TVA de Ciney, là, il demande:
1) Le formulaire 121.1 rempli cadre A,B,C et D
2) une copie du permis d'urbanisme
3) une copie du contrat d'entreprise.

comme quoi les citoyens ne sont pas égaux devant l'administration...
23/02/2009 Vieux  
Syl
  41 ans, Namur
 
Bonjour,

Pour ma part, à Gembloux, tout s'est passé mieux sur place que par téléphone.
Mon mari a rencontré un monsieur bien symphatique qui a tout réglé de suite

Cool
23/02/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Merci pour le lien Marms, super pratique et vraiment bien résumé !

Je vais direct compléter le formulaire, et je vous donnerais des nouvelles du bureau de TVA de Verviers...
23/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
SIMPLE QUESTION: pour l'achat et le placement d'une cuisine neuve dans le cadre de la construction, la loi s'applique t'elle aussi?
23/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Je ne pense pas que les cuisinistes sont enregistrés comme entrepreneur, donc peu probable... Si tu as déjà ton cuisiniste, demande lui, sinon Intègre te répondra sans doute d'ici peu

Dernière modification par Darphil 23/02/2009 à 20h51.
23/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Baroudeur Voir le message
Bonjour,

Je reviens du bureau de TVA de Ciney, là, il demande:
1) Le formulaire 121.1 rempli cadre A,B,C et D
2) une copie du permis d'urbanisme
3) une copie du contrat d'entreprise.

comme quoi les citoyens ne sont pas égaux devant l'administration...
Pourtant la loi au moniteur est unique, le document est unique... je dirais plutôt: les citoyens sont égaux devant l'administration: surpris du niveau des administrations, niveau loin d'être aussi performant d'une commune à l'autre...
23/02/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Pour la cuisine, je ne sait pas mais en tous cas l escalier et les portes OUI
j ai appelée le bureaux de la TVA et il mon dit oui.

Bonne nuit
23/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
En général, on considère qu'une cuisine équipée fait partie de l'immeuble, au même titre qu'un escalier ou que les portes, donc pour moi c'est oui.
23/02/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lapilux Voir le message
En général, on considère qu'une cuisine équipée fait partie de l'immeuble, au même titre qu'un escalier ou que les portes, donc pour moi c'est oui.

J'ai consulté le Contrôle TVA de Verviers et leur jugement est légèrement différent (a quand une uniformité de pensée dans l'administration ?)

Leur avis :

6% sur le mobilier de cuisine, à condition d'un placement par le cuisiniste.
21% sur l'électroménager.
23/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Si j'étais méchant, je dirais tout simplement "A quand une pensée dans l'administration"

Mais non, je ne suis pas méchant et il y a beaucoup de gens très bien dans nos administrations, malheureusement les pas bien font beaucoup de dégâts !

Pour en revenir au sujet, j'ai déjà entendu parler de cette distinction entre meubles et électroménager, cela ne m'étonne pas trop, m'enfin c'est quand même tiré par les poils, comme si vous alliez reprendre votre électro encastré d'une cuisine équipée en cas de vente ou de location ???
24/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Mais pourtant... si la facture est une clé sur porte... ils ne se soucient pas si cuisine ou pas... pourtant elle est comprise dedans !
24/02/2009 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
la cuisine est rarement comprise dans une maison clé sur porte.
24/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par YOP Voir le message
Mais pourtant... si la facture est une clé sur porte... ils ne se soucient pas si cuisine ou pas... pourtant elle est comprise dedans !
Ben oui, quand ils n'ont pas les détails... ils ne s'y attardent pas. Ne cherchez pas à comprendre, ce sont les règlements qui ne sont pas toujours bien faits, ceux qui les appliquent ne font que suivre des directives, pas forcément très droites ! Et beaucoup de ces lois et directives prêtent à tellement d'interprétations différentes on dirait que c'est fait exprès pour foutre le bordel
24/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Lapilux, ça c'est bien vrai.

Rafou007, et pourquoi pas: clé sur porte =rentre dedans car tout est fait. Demandez donc à Jumatt !
24/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
c'est confirmé, une nouvelle cuisine dans le cadre de la construction est aussi valable mais uniquement pour les meubles pas l'electro! c'est deja pas mal
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