Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

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24/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Ben ça a le mérite d'être clair !
25/02/2009 Vieux  
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Lapilux Voir le message
Ben oui, quand ils n'ont pas les détails... ils ne s'y attardent pas. Ne cherchez pas à comprendre, ce sont les règlements qui ne sont pas toujours bien faits, ceux qui les appliquent ne font que suivre des directives, pas forcément très droites ! Et beaucoup de ces lois et directives prêtent à tellement d'interprétations différentes on dirait que c'est fait exprès pour foutre le bordel
Pour la cuisine je me suis renseignée.
Tva à 6% sur les meubles, l'évier et mitigeur, et la hotte.
Tout le reste 21% c'est déjà ca

25/02/2009 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Attention ,

La tva à 6% n'est valable que pour un montant total de 50000€ max uniquement en cas de construction privée à but non lucratif et que le propriétaire ne prend pas possession des lieux ( ou meme d'une partie ) avant la fin total du chantier .
25/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
que le propriétaire ne prend pas possession des lieux ( ou meme d'une partie ) avant la fin total du chantier
C'est la première fois que j'entends cela !!
Êtes vous certain ???
25/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
c'est pas tout à fais exact, en faite le propriétaire, ne peut pas habiter les lieux au moment de la demande de réduction de TVA.
25/02/2009 Vieux  
YOP
  48 ans, Hainaut
 
Et bien voilà pourquoi ils demandent la date présumée de l'emménagement (et ils l'inscrivent sur le formulaire 121.1). Je commence à comprendre, il faut donc être doublement attentif lorsqu'on le rempli. J'y suis repassé tout à l'heure ( au bureau tva ) et la case D doit être remplie par nous-même avec les renseigements corrects de l'entrepreneur. Attention, j'ai dù rendre l'original car celui-ci doit rester à l'administration. Pour nous et pour l'entrepreneur, c'est des copies.
25/02/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Je n'y comprends rien. Je suis en cours de projet avec Jumatt et si tout se passe bien on devrait bientôt signer le prêt hypothécaire. Les travaux commenceront cette année, du moins je peux bien l'espérer, je ne connais pas les délais. L'architecte a dit que ça allait dépendre de l'obtention du permis de bâtir rapide ou non, la commerciale nous dit juin, septembre au plus tard pour la mise en planning. Donc je suppose que la facture sera émise cette année. Mais le paiement ne se fera qu'à la remise provisoire, et je ne sais pas du tout quand elle aura lieu.
Puis-je quand même espérer obtenir cette réduction de TVA?
Merci d'avance
25/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
la facture peut se faire en laissant un délai de paiement.
Par exemple, facturation en décembre avec accord sur le paiement en mars 2010.
Il ne me semble pas qu'il soit question de paiement en 2009 , mais bien de facturation en 2009, il faut bien saisir la nuance.
Et peut être se renseigner auprés de Jumatt et auprès de la TVA.
Autrement ce qu'ils présentaient comme un avantage, payer en fin de chantier, se retournerait contre eux, cette année ci.
25/02/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par YOP Voir le message
Et bien voilà pourquoi ils demandent la date présumée de l'emménagement (et ils l'inscrivent sur le formulaire 121.1). Je commence à comprendre, il faut donc être doublement attentif lorsqu'on le rempli. J'y suis repassé tout à l'heure ( au bureau tva ) et la case D doit être remplie par nous-même avec les renseigements corrects de l'entrepreneur. Attention, j'ai dù rendre l'original car celui-ci doit rester à l'administration. Pour nous et pour l'entrepreneur, c'est des copies.
Pfff, décidément, tout varie d'un bureau à l'autre: ils nous ont renvoyé les originaux en nous disant que c'est à jumatt qu'il faut remettre les originaux. Bande d'incompétents

Et oui, j'ai bien dit renvoyé: par la poste, envoyé vendredi soir, reçu aujourd'hui, j'ai même pas du leur retéléphoner pour savoir s'ils avaient bien tout reçu (par contre je devrai leur retéléphoner car l'enveloppe est arrivée ouverte, non pas parce que elle était pas collée, mais bien ouverture arrachée! - merci la poste -, je veux donc savoir s'ils n'avaient pas joint d'autres docs). Puis j'enverrai réclamation à la poste.
03/03/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Mon chauffagiste qui ma envoyer une facture debut février, ne veut pas modifier la facture de 21% à 6%!!!!
J ai donc envoyee un recommandé avec les document 121.1 et avec une petite explication et le recommandee est revenue ce matin!
REFUSE, donc il na pas ete le chercher!!!!!
Assez flou quand meme!!!!
Ce matin, j ai refait un recommandée, j ai essayee de l appeler et celui ci ma repndu au telephone:

Je ne veut pas vous parlez, je sais bien que vous n avez plus de sous!

Et il a raccrocher le telephone!!!!

Donc??????
Que faut il vraiment faire, si il ne veut pas modifier ca facture, de plus que lui a l argent hors tva!!!!
Donc, cela ne devrais pas l embeter!!!
03/03/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Proposez-lui de lui payer la facture sur base de 6% de TVA et demandez-lui si dans ce cas il deviendrait plus correct et accepterait de modifier sa facture ??
03/03/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Oui, mais le probleme,c est que la facture est payée avec l emprun!!!
Don moi je depose la facture a la banque et eux verse l argent sur sont compte!!!

Est ce que la banque accepterais cela?
Surtout que eux, me donne un cachet- datee sur la facture, qu elle est payee!!!!!

Fin, en plus j ai dit au chauffagiste que c etais avec l emprun, qu il y avais des preuves que l on s avais payee cette facture!!!

Mais il ne veut rien entendre!
C est pourtant simple c est pour toutes la Belgique cette loi de 6%!!!
03/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Envoyez lui un recommandé de mise en demeure, avec accusé de réception, en plus envoi par pli normal, par fax et par e-mail. Il ne pourra pas invoquer l'égarement ou la perte d'un courrier qui vient par 4 voies différentes.
Mise en demeure de mettre sa facture en conformité avec la loi sur la réduction de 6% de TVA, sans réaction de sa part, dans les 5 jours, vous demanderez à la banque de faire opposition au paiement de la facture et vous vous pourvoirez en justice.
En attendant, dites à la banque de ne rien payer, envoyez copie de votre courrier au gérant de votre banque, il sera de votre côté. C'est quoi ce guignol qui refuse d'appliquer la loi???
Avec ces courriers, vous serez couvert de façon légale et il ne pourra pas réclamer des intérêts de retard sans passer lui-même pour un con !!
J'espère que rien n'est déjà payé.
P.S. en n'allant pas chercher un recommandé, il se met déjà en tort. N'ayez aucun crainte.
03/03/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Je me pose une question sur ces 7500 euros ... si l'on ne veut pas les reinvestir dans la construction, lais les garder bien au chaud sur son compte n-banquaire, et plus particulièrement dans ma situation ...

J'ai acheté une maison clefs sur porte, et je vais en payer les tranches mois après mois suivant l"execution des travaux (35%, 30%, 20%, 10% et 5%)

J'ai du faire un credit pont de 120000 euros en attendant la vente de mon appartement, et un credit de 80000 euros pour "le reste", ce qui me fait un total pret hypothecaire de 200000 euros. Ces 200000 euros ont été calculés sans tenir compte de la reduction de 7500 euros.

Je vais donc maintenant rentrer mes factures à la banque au fur et à mesure que je les recois, mais la 2ème facture sera diminuée de 7500 euros.

Ca signifie donc qu'une foisla dernière facture rentrée, je resterai avec un solde de 7500 euros, que je pourrais combler en rentrant une facture de 7500 euros. Mais dans ce cas la, j'aurais rentre des facures pour 207500 euros ... alors qu'a la base, je voulais juste dépenser 200000 euros et avoir les 7500 euros sur mon compte !
En d'autres termes, j'ai dépensé les 7500 euros dans la construction.

Donc comment faire pour reellement profiter de ces 7500 euros et les avoir sur son compte ?

merci !
03/03/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci à vous, Intègre, pour les conseils donnés, nous allons appliquer ce système de mise en demeure.

Et non, la facture na pas encore ete payée.
Merci
03/03/2009 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Morpheus,
Sans vouloir juger tes intentions, à la base cette mesure gouvernemental est avant tout un plan de relance économique.
En ce qui me concerne j'en bénéficierai aussi et je jouerai le jeu et réinvestir dans ma future maison.
03/03/2009 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Doneve Voir le message
Logique vu qu'elle n'est pas encore votée et qu'elle le sera probablement vers la mi-février...
elle a été insrite au moniteur le 13 février selon un mail reçu d'un des services en questions...
03/03/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cato Voir le message
Morpheus,
Sans vouloir juger tes intentions, à la base cette mesure gouvernemental est avant tout un plan de relance économique.
En ce qui me concerne j'en bénéficierai aussi et je jouerai le jeu et réinvestir dans ma future maison.
Ce sera tout aussi profitable à la société de consommation en achetant d'autres biens, pas obligé de se limiter à la maison, non?
03/03/2009 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Darphil Voir le message
Ce sera tout aussi profitable à la société de consommation en achetant d'autres biens, pas obligé de se limiter à la maison, non?
Je ne dis pas le contraire, mais ce qui me fais tiquer
"si l'on ne veut pas les reinvestir dans la construction, lais les garder bien au chaud sur son compte n-banquaire".

Mais bon je voulais être prudent sur ma réaction et c'est plutôt raté
et ce n'était certainement pas ma meilleur contribution sur ce forum.
03/03/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
lol, c'est juste un petit complément que j'ai mis, pas une attaque
Ca arrive à tout le monde de poster trop rapidement, je suis bien placé pour le dire.
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