Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

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24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
A aucun moment je n'ai pris ça pour une attaque personnelle....

La paranoïa et la rancoeur chronique seraient-elles les premiers signes des effets néfastes de la pollution et du stress urbain ??? ouf, j'ai choisi un terrain "éloigné"... j'ai donc p-e qq années de répis...

Trêve de plaisanterie, concernant l'urbanisme, je rejoins votre avis...

Concernant le prix des terrains plus cher à proximité des villes... heureusement que c'est plus cher, sinon tout le monde achèterait au plus de son travail...l'homme est fainéant par nature...

Je vais vivre "éloigné" des grandes villes et vais faire 10km en + en voiture chaque jour.... plutôt que une heure à ;

- raler dans les embouteillages
- chercher une place de parking
- respirer de l'air pollué
- risquer d'avoir beaucoup plus vite un accrochage
- rejeter du CO2 pour rien dans l'atmosphère
- prendre les nombreuses déviations des centres villes.

mais je vais aussi éviter de :
- arriver en retard pour chercher mon gosse à l'école
- arriver tard à la maison et voir Mme qui n'est pas contente.
- avoir une très grande proximité avec mes voisins
- avoir comme voisin une personne désagréable car il entretien un malêtre urbain

et j'aurai aussi la chance de :
- pouvoir bénéficier de moments où l'on entend rien.
- en sortant de chez moi, montrer à mon gosse ce qu'est l'odeur du purain
ou encore que le lait ça sort du pis d'une vache et pas d'un tetrapack
- avoir la satisfaction de vivre dans un environnement plus sain
- être réveillé par des petits oiseaux et pas par un scooter ou un bus.
- constituer un petit capital pour mon gosse avec tout l'argent que je n'aurai pas mis dans l'achat d'un terrain proche de la ville..

C'est bien beau d'avoir l'impression de faire un geste pour l'environnement en isolant sa maison en K25 quand on passe chaque jour une ou deux heures dans les embouteillages

Tout ça pour vous donner qq explications quant aux choix d'un terrain "éloigné" et surtout du confort de vie qui l'accompagne...

@+++

Dernière modification par Gougloux 24/04/2009 à 15h22.
24/04/2009 Vieux  
A_v
 
 
Supprimé ______

Dernière modification par A_v 24/04/2009 à 15h49.
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Ben justement, j'ai une auto, cette surperbe invention ou machine du démon... à vous de l'appeler comme vous le voulez...
un engin à moteur qui permet aussi de transporter plein de matériaux dans les grandes villes tant éloignées des matières de bases pour construire...

Imaginez la même chose, mais sans internet ; personne pour comprendre votre désarroi

RV dans 5 ans... p-e, si la paranoïa ou si les effets néfastes de la pollution vous permette encore d'écrire... et si je n'ai pas été renversé par un tracteur ou enlisé dans le purain...

Après réflexion, RV dans 5 ans.... comme chacun sait, les mauvaises herbes...

Arrffff !!! je dis des choses que je n'aurai jamais dites avant... ce matin j'ai passé deux heures en ville... va falloir que je surveille ça !

Désolé... je ne pensais pas ce que j'ai écrit

Au plaisir...

Dernière modification par Gougloux 24/04/2009 à 15h33.
24/04/2009 Vieux  
A_v
 
 
___ supprimé _____

Dernière modification par A_v 24/04/2009 à 15h50.
24/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Alain_v Voir le message
Imaginez la même chose, mais sans auto ;) Pas sur que vous continuerez avec le même emballement. Pas grave. Ce fut un plaisir. Rendez vous sur ce thème dans 5 ans.
Toujours dans le même extrémisme Alain V, vous n'avez pas changé depuis qu'on a déjà débattu sur d'autres topics mais où vous revenez à chaque fois avec vos lecons de vie issues de je ne sais où.
En attendant, plutôt que de pousser les gens à ne pas polluer avec leur voiture, vous feriez bien de ne pas polluer les forums et topics avec vos leçons.

Arrêtez de consommer de l'énergie via votre PC pour écrire des messages qui ne feront peut être réfléchir qu'un membre de ce forum. La vie n'est pas aussi simple que pour en arriver à ce que vous dites. Vous semblez supposez que tout le monde à le choix de vivre autrement, ce n'est pas le cas. Chacun sa vie, tout le monde ne doit pas vivre comme vous.
24/04/2009 Vieux  
A_v
 
 
____ supprimé _____

Dernière modification par A_v 24/04/2009 à 15h50.
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Alain_v Voir le message
Bonne fin de journée.

Vous nous quittez déjà ???

Vous voyez, sans être rabat-joie, vous vous essoufflé au bout d'un ou deux posts... la pollution, ça n'a rien de bon...

Si je peux vous donner un conseil ; un petit séjour à la campagne vous ferait le plus grand bien !
24/04/2009 Vieux  
A_v
 
 
Voilà, j'ai dépollué. Contents ?
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
on commençait seulement à s'amuser....
24/04/2009 Vieux  
A_v
 
 
J'avais du plaisir à en parler. Mais je ne supporte pas qu'un extrémiste me traite d'extrémiste, quand il s'agit d'échanger. (je ne parle pas de vous) .


Mais soit. Aller à contre courant a toujours été mal vu. Pourquoi pas ici ?

Bon WE.

Alain
24/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Plus qu'à attendre le passage d'un modo pour un petit nettoyage de cette page...
24/04/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Alain_v Voir le message
J'avais du plaisir à en parler. Mais je ne supporte pas qu'un extrémiste me traite d'extrémiste, quand il s'agit d'échanger. (je ne parle pas de vous) .


Mais soit. Aller à contre courant a toujours été mal vu. Pourquoi pas ici ?

Bon WE.

Alain
je trouve votre point de vue extrême sur le sujet. Comme tout le monde à des positions parfois extrêmes sur certains points.
C'est extrème de promouvoir la différence et la tolérance de la différence? De demander de mettre de l'eau dans son vin et de vouloir prendre en compte la réalité des choses? Merci de préciser en quoi ma réponse fut extrémiste.

Dernière modification par Darphil 24/04/2009 à 16h04.
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Revenons à nos moutons...

Concernant le dossier TVA, faut-il obligatoirement un ordre dans les factures ???

Je m'explique : dans le cadre de notre construction, nous allons commander le poste châssis auprès d'un membre de la famille dont c'est son métier.

Ce poste sera devisé en 2009, mais les châssis seront placés en 2010....tout comme le début de la construction.

Aussi, afin de tenter de bénéficier, ne fût ce qu'un peu, de cette "action spéciale tva", nous avions pensé à la solution d'établir une facture d'acompte en 2009, facture d'une très grosse partie de ce poste... qui devrait couvrir au moins 75% des 50.000 euros concernés...
Je tiens à préciser que nous serions prêts de prendre ce risque uniquement par qu'on sait que c'est qqun de confiance.

De part les infos plus particulières que possèdent certains d'entre vous, pourriez-vous me dire si cette solution est envisageable ?
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Si on pensait tous pareil, il n'y aurai pas d'utilité à avoir de forums...le tout est la manière de l'exprimer et le respect d'autrui

@Gougloux, je vois pas de soucis de faire ça...on parle de facture éditées en 2009, et pas de travaux achevés......et comme vous le dites vous êtes conscient du risque...

Dernière modification par Sarrasin 24/04/2009 à 16h06.
24/04/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
En effet, du moment que la facture est établie en 2009 pas de soucis... après, pour le risque, c'est à chacun à évaluer la situation...
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
La facture doit être établie en 2009... mais les travaux ne doivent-ils pas être effectués à cette date ???

Y-a-t-il des vérifications sur le terrain ???? est-ce qu'on en fait mention dans le document à remplir ?

Je viens de téléphoner aux bureaux tva mais le week-end a déjà débuté semble-t-il...

pour le risque, il est effectivement moindre, surtout connaissant de façon très proche la personne et ayant déjà fait appel à lui dans le cadre professionnel....

Aussi, il s'agira tjrs d'une facture d'accompte...

Dernière modification par Gougloux 24/04/2009 à 16h36.
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
@Gougloux...pas besoin de stipuler sur la facture que les travaux ne sont pas encore exécutés...

Bon, ça aidera tout le monde de le relire ATTENTIVEMENT l'article de loi ...

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, l'article 37, remplacé par la loi du 28 décembre 1992;
Vu l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux;
Vu les tableaux A et B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 janvier 2009;
Vu l'urgence motivée par le fait que :
- la Belgique est actuellement et durablement touchée par la crise économique et financière que connaît le monde entier. Le plan de relance européen annoncé par la Commission le 26 novembre 2008 appelle les gouvernements des Etats membres à prendre des mesures ciblées, promptes et temporaires, qui puissent être rapidement instaurées. Le plan de relance présenté par le gouvernement le 11 décembre 2008 prévoit une série de mesures destinées à rétablir la confiance à court terme et à accroître la sécurité à long terme. Les mesures annoncées s'inscrivent dans le cadre de cette recommandation. Elles doivent aider tant les ménages que les entreprises à surmonter cette période difficile. A la lumière de la recommandation européenne, le gouvernement estime primordial de conférer, dans les plus brefs délais, une base réglementaire à l'ensemble des mesures contenues dans son plan de relance. Il entend ainsi adresser un signal fort aux opérateurs économiques et à la population;
- les dispositions du présent arrêté requièrent par conséquent de produire leurs effets le 1er janvier 2009;
- cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;
Vu l'avis n° 45.936/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2009. en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1erbis, § 2, de l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, abrogé par l'arrêté royal du 30 décembre 1999, rétabli par l'arrêté royal du 18 janvier 2000 et modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 2002, 14 janvier 2004, 19 janvier 2006 et la loi-programme du 27 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
a) dans la phrase liminaire, les mots « et des personnes en difficulté » sont remplacés par les mots « , des personnes en difficulté, des personnes souffrant de troubles psychiques, des handicapés mentaux et des patients psychiatriques »;
b) le paragraphe est complété par les 5° et 6° rédigés comme suit :
« 5° des maisons de soins psychiatriques qui hébergent d'une manière durable, en séjour de jour et de nuit, des personnes présentant un trouble psychique chronique stabilisé ou des handicapés mentaux, et qui sont reconnues comme telles par l'autorité compétente;
6° des bâtiments où s'effectuent, à titre d'initiative d'habitation protégée, reconnue comme telle par l'autorité compétente, l'hébergement d'une manière durable, en séjour de jour et de nuit, et l'accompagnement des patients psychiatriques. ».
Art. 2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 1erquater, rédigé comme suit :
« Art. 1erquater. A partir du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, le bénéfice du taux réduit de six pour cent pour les travaux immobiliers et autres opérations énumérées à la rubrique XXXI, § 3, 3° à 6°, du tableau A de l'annexe au présent arrêté, ayant pour objet la démolition et la reconstruction conjointe d'un bâtiment d'habitation, est subordonné aux conditions reprises à la rubrique XXXVII dudit tableau A, à l'exception du 2°. ».
Art. 3. Dans le même arrêté, il est inséré un article 1erquinquies, rédigé comme suit :
« Art. 1erquinquies. § 1er. Par dérogation à l'article 1er, à partir du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, sont soumis au taux de six pour cent sur une base d'imposition totale cumulée de 50.000 euros hors T.V.A., les travaux immobiliers et autres opérations énumérées à la rubrique XXXI, § 3, 3° à 6°, du tableau A de l'annexe au présent arrêté, ayant pour objet la construction d'un bâtiment d'habitation qui, après l'exécution des travaux est utilisé soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé durable du maître de l'ouvrage qui y aura son domicile sans délai.
Le bénéfice du taux réduit est subordonné à la réunion des conditions suivantes :
1° le moment où la taxe devient exigible conformément à l'article 22 du Code doit survenir avant la première occupation du bâtiment et au plus tard le 31 décembre 2009;
2° les opérations visées doivent être fournies et facturées par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur conformément aux articles 400 et 401 du Code des impôts sur les revenus;
3° le maître d'ouvrage ou son représentant doit :
a) avant le moment où la taxe devient exigible conformément à l'article 22 du Code, déclarer auprès d'un service de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dan ses attributions, dans les formes prévues par le Ministre des Finances ou son délégué, que le bâtiment qu'il fait construire est destiné à être utilisé soit exclusivement, soit à titre principal, comme logement privé durable du maître de l'ouvrage qui y aura son domicile;
b) produire au prestataire de services une copie de la déclaration visée sous a);
4° le prestataire de services doit :
a) indiquer sur la facture qu'il délivre et sur le double qu'il conserve, la date et le numéro de référence de la déclaration visée au 3°, a), ainsi que l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée auprès duquel elle a été déposée;
b) au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la facture a été délivrée avec application du taux de six pour cent, faire parvenir une copie de cette facture à l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont il relève;
5° pour autant que soient remplies les conditions visées au 4° et sauf collusion entre les parties ou méconnaissance évidente de la présente disposition, la déclaration du client décharge la responsabilité du prestataire de services pour la détermination du taux.
§ 2. Par dérogation à l'article 1er, à partir du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, sont soumises au taux de six pour cent sur une base d'imposition totale cumulée de 50.000 euros hors T.V.A., les livraisons de bâtiments et les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels portant sur des bâtiments, qui ne sont pas exemptées par l'article 44, § 3, 1°, du Code, lorsque ces bâtiments sont utilisés soit exclusivement, soit à titre principal, comme logement privé durable de l'acquéreur qui y aura son domicile sans délai et qu'ils n'ont encore fait l'objet d'aucune occupation avant le 1er janvier 2009.
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Le bénéfice du taux réduit est subordonné à la réunion des conditions suivantes :
1° le moment où la taxe devient exigible conformément à l'article 22 du Code doit survenir avant la première occupation du bâtiment et au plus tard le 31 décembre 2009;

---

Merci beaucoup Sarassin

Mis à part ce passage de l'article de loi... qui peut être interprété de deux manières différentes.... rien ne l'interdirait...

1. Taxe éligible + occupation en 2009.

2. Taxe éligible en 2009 + occupation dés que l'habitation est habitable (beaucoup plus logique qd même)

Si un MO commence à construire en septembre 2009...il ne peut rentrer dans sa maison avant la fin de l'année...ça en serait pas très cohérent...
24/04/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Il faut l'interpretter de la façon suivante :

La maison ne peut PAS être habitée avant de pouvoir profiter des 6% de TVA, et la facture DOIT être faite avant le 31 décembre
24/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
... donc, dans mon cas, ça ne devrait pas poser de problème....
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