besoin d'aide "juridique" (référence CSTC ou autres règle de l'art)

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besoin d'aide "juridique" (référence CSTC ou autres règle de l'art)

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13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui je sais mais si je n'avais pas suivi certain de leur conseille j'avais des travaux encore plus mal réaliser sur mon chantier et je ne serai pas arriver a mes 0.94 au teste

Dernière modification par fafalili 13/04/2015 à 16h57.
13/04/2015 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Comment ca ?

La cave à vivre communique avec les autres caves ?

La vmc ne sert à rien alors. Mais pas que pour cette pièce, pour toute la maison !

Une cave à vivre doit etre séparée des autres caves par une porte aussi étanche que possible. Pour rappel, la vmc n'a d'intéret que si la construction est étanche, soit n50=1

Cela confirme encore mon impression d'incompétence totale de la part de ceux qui ont construit.

Dernière interrogation : comment avec une communication entre les caves et donc une ventilation naturelle est-il possible d'avoir un tel problème d'humidité. A la première lecture je pensais à de la condensation, voire une légère infiltration, mais non, là c'est carrément des fuites d'eau de grandes ampleur ...

Curieux de connaitre la jurisprudence en la matière. Je me rappele avoir lu que de légères infiltrations sont maintenant admises par les cours et tribunaux ... Si un spécialiste du droit a des infos ...
Effectivement, la cave a vivre communique directement avec les autres caves. Il faut passer par un hall ventilé pour rejoindre la maison. Et c'est bien ce que je pensais : la VMC payée très cher ne sert strictement a rien.
Mais as tu des textes avec des explication de mise en œuvre où il est marqué que dans telle situation la VMC ne sert a rien ?

Merci en tout cas pour vos réponse.
C'est claire qu'il faudra passer par le tribunal mais la, on essaye de gagner un peu de temps pour nous préparer a fond ;)

Stand-by
13/04/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Je trouve aussi bizarre le bloc ytong comme base à la cave, mais j'avoue ne pas être grand spécialiste de cette matière là.

En tous cas pour la cave passive de mes constructions, je ne travaille pas de cette manière.

Dernière modification par vanma 13/04/2015 à 17h01.
13/04/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Standbyme Voir le message
Effectivement, la cave a vivre communique directement avec les autres caves. Il faut passer par un hall ventilé pour rejoindre la maison. Et c'est bien ce que je pensais : la VMC payée très cher ne sert strictement a rien.
Mais as tu des textes avec des explication de mise en œuvre où il est marqué que dans telle situation la VMC ne sert a rien ?

Merci en tout cas pour vos réponse.
C'est claire qu'il faudra passer par le tribunal mais la, on essaye de gagner un peu de temps pour nous préparer a fond ;)

Stand-by

Pas de textes légaux.

Il existe une étude du cstc où ils estiment qu'une vmc df n'a pas d'intérêt dans une habitation dont le score au blower door dépasse 1 (de mémoire, c'est peut-être 1.5)

Je cite cette étude dans un de mes 5000 messages ...
13/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En cave il faut une isolation qui ne soit pas une éponge comme l'ytong. on met du Marmox ou du foamglas, et surtout un bon drain coffrant style Frankisch), entouré de 50 cm de caillasse et SURTOUT d'un Bidim pour ne pas colmater le drain dès les premières pluies importantes. Cimentage hydrofuge, platon et chanfrein aussi naturellement.
13/04/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Hélas, tellement fréquent !!!

Puis on entend, les vmc c'est de la me...

C'est certain qu'une telle installation ne doit pas être top performance.
13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
j'ai retrouver ton texte vanma

La norme NBN D 50-001 ne stipule aucune exigence spécifique concernant l’étanchéité à l’air des bâtiments, mais donne des valeurs indicatives (NBN D 50-001, § 4.3.3, point 5) :

pour le système D, il est souhaitable de limiter le taux de ventilation à 3 h -1 pour une différence de pression de 50 Pa (n50≤ 3 h -1 ) entre l’intérieur et l’extérieur lorsque toutes les bouches d’alimentation et d’évacuation du système de ventilation sont hermétiquement fermées

en cas de récupération d’énergie au niveau de l’air de ventilation, il est souhaitable,d’un point de vue énergétique, de limiter le taux de ventilation à 1 h -1 pour une différence de pression de 50 Pa (n50≤ 1 h -1 ).
13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
ne te tracasse pas vanma 3 mois de négociation et ils ont venu refaire toutes les gaines de plus qu'il était noter sur le contra toutes les gaines sont en galva
13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui ou même le chanfrein en foamglas

13/04/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
A la description, je pense que les problèmes constatez sont plus dû à des infiltrations qu'à la ventilation. sur ce point il est difficile de se prononcer sans voir les détails techniques et sans avoir suivi le chantier.

Il me paraît clair qu'ils ont débarqués en masse à la réunion pour vous mettre le pression. Il faut savoir que juridiquement, un entrepreneur à une obligation de résultat.

Dans une construction nouvelle, un propriétaire est en droit d'attendre des caves sans infiltrations, l'entrepreneur est donc bien en défaut par rapport à son obligation de résultat.

Peu importe d'où vient le problème, c'est bien eux (promoteur, architecte, entrepreneurs...) qui doivent trouver une solution pour le résoudre.
(attention, certains juges estiment parfois que des petites infiltrations ne justifie pas une procédure judiciaire et devraient être tolérées par les propriétaires).

Pour ce qui concerne la ventilation, je suppose qu'il n'y a pas d'isolation thermique entre la cave "à vivre" et les autres caves. Dans ce cas, il y a un gros vice de conception.

Et voici de quoi les mettre en cause.

L'annexe 5 de l'arrêté du gouvernement wallon du 10 mai 2012 mentionne ceci:

"d. Les paragraphes suivants de la norme NBN D 50-001 doivent être
considérés comme des recommandations :
· 4.3.2.3
· 4.3.2.6
· 4.3.3 1), 4), 5) et 6)
· 5
· 6
· l’annexe II, à l’exception de l’AII-2. 1)
De plus, il est spécifié dans le cadre de la réglementation que :
· les recommandations du paragraphe 5.7 sont destinées uniquement aux
caves et aux greniers EN DEHORS du volume protégé;
· pour les caves et les greniers DANS le volume protégé, les
prescriptions du paragraphe 5.7 ne peuvent pas être suivies. Pour
ces caves et greniers, il faut déterminer quel autre type de local
correspond le mieux à la fonction prévue
. Les exigences ou les
recommandations de ventilation pour ce type de local sont alors
d’application
."

http://energie.wallonie.be/fr/arrete....html?IDC=8199

Suivant ce texte légal, toutes les caves inclues dans le volume protégé (isolé) devraient être équipées comme des locaux "à vivre".

Si vous voulez obtenir gain de cause, il va falloir répliquer avec de l'artillerie lourde. Vous êtes face à des professionnels de la construction et des juristes. Il vous faut au moins un bon avocat pour défendre vos intérêts.

Dernière modification par benlan2000 13/04/2015 à 18h22.
13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui un bon et un dans le domaine

voici la liste des spécialiste sur Bruxelles

http://www.barreaudebruxelles.info/s...ivitePrefID=04

avoir aussi si dans le contrat d'entreprise qu'elle tribunal est compétant pour tous probléme

Dernière modification par fafalili 13/04/2015 à 18h28.
13/04/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
A la description, je pense que les problèmes constatez sont plus dû à des infiltrations qu'à la ventilation. sur ce point il est difficile de se prononcer sans voir les détails techniques et sans avoir suivi le chantier.

(attention, certains juges estiment parfois que des petites infiltrations ne justifie pas une procédure judiciaire et devraient être tolérées par les propriétaires).
En effet, j'ai déjà lu les mêmes infos sur le sujet.
Les petites infiltrations, même dans des constructions neuves, ne rentreraient plus dans le cadre de la décénnale ...

Serait-ce dû au fait que l'on construit de + en + sur des terrains de mauvaise qualité ?

Mais dans le cas présent, ça ne semble pas être une petite infiltration.
Autant je peux comprendre qu'une trace d'humidité soit tolérée, autant voir les caves pourrir sur pied est intolérable.

Curieux de lire une décision de justice sur le sujet ...
14/04/2015 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
Merci pour les textes Benlan.
il n'y a effectivement pas d'isolant entre la cave a vivre et les autres caves mais la raison est que toute les caves sont isolées. (maintenant, avoir une isolation de 10cm autour des autres caves et les ventiler a fond, c'est un peu dommage :p)

Pour sure, je vous tiendrai au courant mais ça prendra encore des mois (voir des années). en attendant, mon ami ne peut pas rester avec des caves pareil et donc on va p-e devoir faire des travaux nous-même .

Nous sommes a la recherche d'un bon avocat. est ce que quelqu'un sait ce que cela peut coûter ?
14/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
si tu fais des travaux fini la procédure devant la juste
14/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
rien ne peux être modifier avant la fin des expertise de chaque parti et bien au delà celle le juge pourrais vous donner l'autorisation d'effectuer des travaux
14/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Standbyme, ne commencez aucun travaux avant d'avoir vu un avocat et suivez ses conseils. Si vous faites quoi que ce soit vous même vous perdrez la garantie. Demandez et attendez une expertise judiciaire (demandée par la justice avec un expert totalement neutre). Vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause, mais patience.
14/04/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour Standbyme,

J'interviens dans cette discussion, pour indiquez que votre ami a bien de la chance de vous avoir pour l'aider dans cet épineux problème.

Je confirme aussi que la meilleur façon de vous en sortir, c'est de vous entourer d'un bon avocat mais aussi d'un expert Judiciaire si possible. Cela fait gagner du temps en cas de procédure. Le Juge n'aura plus a en désigner un. Conseil qui m'a été donné par un Avocat.

Maintenant, il faut voir rapidement un avocat, car il y a certainement des mesures concervatoires à prendre, ceci dans le but de ne pas plus encore altérer le résultat actuel.

Avant d'entamer ces mesures, faite faire un relevé de la situation de l'état dans lequel se trouve le bien (les travaux) à une date précise, avec photos et commentaires à l'appuis par un Huissier de Justice. Voyez ceci rapidement avec votre Avocat.

Pour moi ce relevé devrait être contradictoire. Vous pourrez déjà juger de l'attitude des protagonistes lorsque vous les informerez de votre souhait de faire ce relevé par un Huissier de Justice.

S'ils ne sont pas droits dans leur bottes, ils pourraient déjà avoir une autre attitude à l'égard de votre ami.

Bonne suite et bon courage.
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