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09/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonjour,

alors voila la situation,nous sommes depuis peut propriétaire d'un terrain et nous venons d’apprendre que l'un des voisins du terrain a décidé de contester le bornage des terrains a bâtir vendu dont le notre. Les plans du cadastre de la ville,on été afficher pendant plus de un an sur les terrains avant d'être vendu, et il n'a rien dit pendant ce temps!Maintenant que c'est vendu et que l'un des permis de bâtir est déjà accorder, il conteste...il a même contesté le bornage lors de notre enquête public et la ville a regarder le dossier et a déclarer qu'il n'y avait pas de problème.
Il prétend que les 8 m de terrain à rue qui permette l'entrée sur les terrains a construire lui appartienne... ce qui implique que on ne peut plus entré sur le terrain.
Lors de l'achat le bornage des terrains avait déjà été fait par un géomètre expert, et suivant les plan du cadastre de la ville (sur lesquels les 8 m d'entrée appartienne à la personne qui à vendue.)
Le voisin qui pose problème à trouver un géomètre qui va refaire des plan et donne raison à ce monsieur ainsi qu'un avocat...et ce sur fois d'une contenance annoncer dans l'acte de vente des voisin qui date de minimum 1950.... De plus il semblerai qu'il ne soit pas contre de nous laisser nos entrée mais à condition qu'on lui rachète les mètres de terrain pour rentrée chez nous (donc acheter deux fois la même chose)
Qui est dans droit? en sachant que la ville et le service cadastre ont des plans contradictoire des dire du voisin et ont déjà accorder un permis de construire et donc accepter le bornage et reconnu comme tel? et puis si vraiment celui lui appartiens, c'est qui nous qui devons racheter les mètres de terrain ou bien la personne qui à vendu les terrains et perçu déjà l'argent pour ces mètres en question ne doit elle pas elle rendre une partie de la sommes au voisin.
Que risque t'on et que faire?
09/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
par pitier aider nous car je lit tout et son contraire a ce sujet et je panique de plus en plus...

09/11/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ni l'urbanisme, ni le cadastre ne sont compétant pour déterminer la propriété d'un terrain. En cas de conflit, c'est à la justice de trancher sur base des éléments présenté par les différentes parties. (convention de rachat, plans de bornages dressés par géomètre et signé par les différentes parties, preuve d'occupation et d'entretien sur une période de plus de 30 ans sans revendication du propriétaire initial...)

A ce stade, le problème ne va certainement pas se réglé tout seul. Vous allez donc avoir besoin d'un avocat. Celui-ci devra de préférence être spécialisé en droit immobilier.

Ce qui est sûr, c'est que vous êtes une victime. Globalement, d'un côté ou de l'autre, vous avez 99% de chances d'obtenir gain de cause. Soit le vendeur vous a vendu des m² qui ne lui appartenait pas, soit le voisin se trompe. Si il y a une erreur par rapport à la surface, il semble également pertinent de demander des explications au 1er géomètre par la voix de l'avocat.

La procédure peut être fort longue, cela peut durer des années, mais en attendant, jusqu'à preuve du contraire et décision de justice, vous êtes le propriétaire officiel du terrain puisqu'à l'heure actuel. Vous êtes apparemment le seul à possédé un titre de propriété avec plans de bornage sur ce terrain. C'est au voisin à lancer les hostilités devant la justice en revendication de propriété.

Surtout, ne signé aucun document qui vous serait présenté par un géomètre. Il pourrait s'agir d'un PV de bornage selon lequel vous acceptez les limites tel que décrite par le voisin.
09/11/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Un géomètre expert est assermenté par la loi , je comprends pas très bien comment on arrive à une telle situation après une vente. Pas besoin d'avocat pour çà , un juge de paix et l'avis d'un géomètre indépendant sera surement demandé par le juge . Y a des géomètres qui bossent exclusivement pour ce genre de conflit . Faut essayer de régler çà sans avocat , ce sera plus facile à mon avis . Essaie d'avoir l'avis de geomoulin sur ce site il est souvent de bon conseil
09/11/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Geomoulin et Fly sont tous deux géomètres et donnent des avis très cohérents.
Mais si votre terrain est enclavé, n'y a-t-il pas lieu de demander/exiger au moins une servitude ???
09/11/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Surtout ne pas commence par réclamer une servitude, cela reviendrai à reconnaître que familyHobe n'est pas propriétaire du terrain.

Or, jusqu'à preuve du contraire, il est le seul à posséder un titre de propriété pour celui-ci. Je reste sur mon avis initial qui consiste à renvoyer le problème vers les responsables que son le vendeur, le géomètre initial et le voisin. Et surtout garder la même ligne de conduite jusqu'au bout.

Les montants en jeu sont certainement supérieurs à ceux qui sont traiter par la justice de paix. Le voisin a déjà fait appel à un avocat et un géomètre. Dans ce cas, je préconise de répondre à arme égale. D'autant que si le problème ne vient pas du voisin, il vient du vendeur du terrain.

FamilyHobe, les faits sont les suivants: vous avez acheter une parcelle de X ares pour un montant de ... Cette parcelle est constructible dans les conditions ...

Votre positions devraient être la suivante:
-c'est à votre voisin d'apporter la preuve qu'il possède un droit sur le morceau de terrain contesté.
-Si cette preuve est apportée, votre vendeur vous à alors vendu un bien qui ne lui appartenait pas. Vous serez alors en droit de réclamer une révision du prix d'achat d'un montant équivalent à la valeur de rachat de la parcelle ou l'annulation complète de la vente... Vous pouvez en plus réclamer des indemnités de procédures.
09/11/2014 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Un petit dessin nous aiderait à mieux comprendre la situation (voir 2 dessins - avant après).

Ce qui m'interpelle dans cette histoire, c'est que si le voisin (supposition) avait gain de cause, cela signifierai que ton terrain n'a pas d'accès à la voirie. Cela me paraît un peu bizarre s'il s'agit d'un terrain à bâtir ? Est - ce que je me trompe ?

Michel
09/11/2014 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Je vous cite :
Le voisin qui pose problème à trouver un géomètre qui va refaire des plan et donne raison à ce monsieur ainsi qu'un avocat...et ce sur fois d'une contenance annoncer dans l'acte de vente des voisin qui date de minimum 1950....

Il faut savoir que les contenances indiquées dans un acte de vente ne le sont que de façon indicative. Dans certains actes, je pense que l'on parle même de différence pouvant aller jusqu'à 20 % de la surface en plus ou en moins sans aucune réclamation possible. Donc, pour moi cet argument n'a aucune valeur.

Michel
09/11/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

juste un petit mail pour retrouver facilement ce fil demain car ce soir suis vraiment exténué (ben forcément moi aussi je fais des travaux ) mais j'essayerai de vous donner mon avis demain.

Un petit scan des plans en votre possession serait le bienvenu
09/11/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Juste pour suivre la discussion .
Une copie des plans serait souhaitable.
09/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
si vous suivez l'histoire de l'achat de sont terrain

si le terrain c'est vendu 30% de moin après plus d'un an de misse en vente je me serai poser des questions

http://blog.bricozone.be/familyhobe/...he-du-terrain/
10/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
J'ai quelques questions pour mieux comprendre la situation.
Est-ce que vous avez, pour votre terrain, un plan de bornage contradictoire, c.à.d. dressé par un géomètre-expert, dûment signé par les voisins, annexé à votre acte d'achat ?
Si oui, vous êtes tranquille. (enfin, ce sera plus facile)
Si non, Est-ce que le voisin demandeur de rectifier la limite a, lui, un plan de bornage contradictoire, signé donc par votre propriétaire précédent ? Dans ce cas, vous devriez en avoir copie.

Selon vos réponses, on pourra mieux vous aider.
10/11/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
Il prétend que les 8 m de terrain à rue qui permette l'entrée sur les terrains a construire lui appartienne... ce qui implique que on ne peut plus entré sur le terrain.
Lors de l'achat le bornage des terrains avait déjà été fait par un géomètre expert, et suivant les plan du cadastre de la ville (sur lesquels les 8 m d'entrée appartienne à la personne qui à vendue.)
La question serait aussi de savoir si on discute d'une limite ou de toute une parcelle cadastrée séparément. Bref, pourrait-on connaître les références cadastrales pour se rendre compte de la situation ? Ces références sont : la commune, la division, la section et le(s) n° cadastraux concernés.
10/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
J'aime bien vous demandez tous plus d'infos moi rien que voir l'histoire de la vente du terrain me pose déjà question et le problème était déjà présent a sont achat
10/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonjour,

Merci pour ses différentes pistes.
Voici les différentes informations supplémentaire. Dans un premier temps, je vous mets en piece jointe le plan du géometre de la subdivision :
Bornage!!   HELP

Le voisin récalcitrant est celui avec la parcelle 220R3
Notre terrain, et la partie verte, le trait rouge, est la limite que pense être celle de son terrain.
Ce problème n'a été soulevé que dernièrement, c'est surtout avec la proprio du terrain de départ que nous avons eu des soucis, non avec ce voisin là. Cela est remonté depuis que nous avons déposé notre permis, où il a fait une réclamation par rapport au borne.
10/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
donc le morceau qu'il dis être a lui est le petite triangle vert a droite de la ligne rouge qui donne sur la rue
10/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Oui c'est bien cela pour ce qui concerne notre terrain...
10/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
effectivement un bornage complique avec une servitude public servitude pour les champs
10/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
avez vous vérifier sur le site ici

http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
11/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
avez vous vérifier sur le site ici

http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
C'est le plan cadastral; que voulez-vous qu'il vérifie ?
Que sa parcelle existe ? où elle se trouve ?
A mon avis, il le sait.
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