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11/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Revenons au plan.
Votre scan est loin d'être complet. Je répète la question : est-ce que ce plan est signé par les voisins ?
11/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
On pense à un échange de terrain ... qui doit avoir eu lieu entre le fermier vendeur et l'autre....
S'il n'a pas eu lieu... ça tombe alors sur le droit à l'accès du terrain... mais ça se complique un peu...
Il faut avant tout consulter le notaire qui a accepté la vente...

J'ai vendu une maison par la procédure normale...
Quelques mois après, la propriétaire a fait appel à un géomètre qui trouvait des tas d'erreurs... Il était remonté à trop loin... On trouvait présence d'une chapelle de 1800? appartenant encore à un fermier dont les aieuls avaient vendu les terrains... Une histoire de fous... pour se faire de l'argent probablement... Le géomètre se donnait alors la liberté de modifier la forme des terrains... c'est à craindre ici!
Heureusement, j'avais les actes d'achats des divers terrains et maisons... sur plusieurs générations !
Bref, le notaire a tout balayé rapidement... car il existe des règles... dont on a soufflé mot ici.
Les servitudes... etc...

Que devient la partie blanche entre votre terrain et la ligne rouge?

Je pense qu'il ne faut pas s'énerver pour cela, ne rien reconnaitre, ne rien signer... surtout ne rien écrire ! attendre le juge de paix! Et encore...
Si la procédure légale de vente a eu lieu et cela semble le cas, le fermier va dépenser beaucoup d'argent pour rien! C'est mon opinion. Il a eu le temps de réagir avant!
11/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Revenons au plan.
Votre scan est loin d'être complet. Je répète la question : est-ce que ce plan est signé par les voisins ?
Non, il n'y a aucune signature des voisins.


Au départ il s'agit d'une division. Le tout appartenait au propriétaire de la 221 e.

Celui-ci a diviser le terrain en 3, une partie qu'il a gardé et agricole, et deux terrains à construire, le nôtre et celui juste en dessous du nôtre.

La partie en blanc longeant à droite est en fait l'accès au terrain du nouveau voisin.

Donc le propriétaire du 220R3(qui est un terrain avec une maison) veux récupérer une partie du chemin d'acces du nouveau voisin et par la même occasion une toute petite partie de notre terrain, mais qui est l'accès à la voirie.
11/11/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
Au départ il s'agit d'une division. Le tout appartenait au propriétaire de la 221 e.

Celui-ci a diviser le terrain en 3, une partie qu'il a gardé et agricole, et deux terrains à construire, le nôtre et celui juste en dessous du nôtre.
Mon humble avis -je ne suis pas géomètre- est que ce sont ces documents là qu'il faut regarder en détail et *surtout* en *parler* avec votre notaire qui doit bien connaitre votre situation. Ce terrain selon votre blog internet a déjà une histoire bien compliquée.
11/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
non je me doute qu'il sait ou elle ce trouve mais pour voir ce que la région wallonne a comme information ? peux de personne vont vérifier pour temps le site est super bien fais
11/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
non je me doute qu'il sait ou elle ce trouve mais pour voir ce que la région wallonne a comme information ? peux de personne vont vérifier pour temps le site est super bien fais
Sur le site, nous voyons quil y a bien l'accès.
11/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
déjà une chose je crois que la meilleur façon et d'aller trouver votre notaire en discuter et voir ce qu'il en pense avec les papiers fourni par le géomètre du voisin

comme signaler dans une poste que j'ai ecris un terrain qui reste plus de un ans pas vendu et avec un telle situation moi j'aurais passer mon chemin triste a dire


bonne chance pour la suite
11/11/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Le plan de la région wallone n'est nullement une preuve ni de configuration du terrain ni de limite. Il est basé sur le plan cadastral qui a les mêmes defauts.

Interrogez votre notaire et le geometre qui a dressé le plan de votre terrain !
A ce stade, aucune raison de paniquer. Si une erreur a été faite, vous n'en êtes pas responsable et les professionnels ( notaire et geometre) sont assuré .

Actuellement, comment est matérialisée la limite entre vous et le voisin qui revendique le morceau de terrain? Clôture?
11/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Le plan de la région wallone n'est nullement une preuve ni de configuration du terrain ni de limite. Il est basé sur le plan cadastral qui a les mêmes defauts.

Interrogez votre notaire et le geometre qui a dressé le plan de votre terrain !
A ce stade, aucune raison de paniquer. Si une erreur a été faite, vous n'en êtes pas responsable et les professionnels ( notaire et geometre) sont assuré .

Actuellement, comment est matérialisée la limite entre vous et le voisin qui revendique le morceau de terrain? Clôture?
Il n'y a rien qui défini la limite. Il y avait une rangée de sapin mais qui a été abattue car trop grand et malade.
11/11/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Un contact avec votre notaire ne me semble pas inutile vu la situation , en espérant que votre notre notaire n' est pas celui du vendeur , bonne chance mais faudra bien trouver un solution pour accéder chez vous .A tout problème solution
11/11/2014 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Le voisin, quelles preuves à t il pour revendiquer une partie du terrain? Un plan de bornage signé par le vendeur de ton terrain? Ou il se base juste sur le fait qu'il a acheté X m2 et que don sa limite doit aller jusque cet endroit?
11/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
Non, il n'y a aucune signature des voisins.


Au départ il s'agit d'une division. Le tout appartenait au propriétaire de la 221 e.

Celui-ci a diviser le terrain en 3, une partie qu'il a gardé et agricole, et deux terrains à construire, le nôtre et celui juste en dessous du nôtre.

La partie en blanc longeant à droite est en fait l'accès au terrain du nouveau voisin.

Donc le propriétaire du 220R3(qui est un terrain avec une maison) veux récupérer une partie du chemin d'acces du nouveau voisin et par la même occasion une toute petite partie de notre terrain, mais qui est l'accès à la voirie.
Normalement (cela dépend peut-être d'une Province à l'autre), il y a eu une enquête commodo incommodo réalisée par l'administration communale...
Le contestataire doit avoir reçu un recommandé... et il avait un délai légal pour réclamer.
Il ne peut pas vous empêcher l'accès à votre terrain (c'est une Loi) même si le terrain resterait sa propriété! C'est une servitude.
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Par contre, il est impossible de se prononcer sur le cas du voisin qui a acheté la parcelle suivante. Là, c'est plus complexe!!!
Maintenant, je comprends le dessin d'un passage... passage litigieux? (créer par qui?) à voir mais ce n'est pas votre problème.
Si c'est le cas, le vendeur devait prévoir le passage sur votre terrain... comme cela se fait normalement...

Par contre, vous allez peut-être devoir partager cette minuscule partie verte avec les voisins! C'est la pire chose qui peut vous arriver.
Cela existe souvent dans les campagnes... Il suffit de ne pas y garer un véhicule... de se respecter mutuellement.

Le fermier partage-t-il ce passage pour accéder à son champ?

Restez zen avec tout le monde et laissez venir jusqu'à la Justice avant de réagir.
11/11/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Comme à son habitude, Benlan vous a donné le meilleur conseil : entourez-vous de professionnels spécialisés dans le domaine.

Pour commencer un géomètre et votre notaire.

Si les choses se compliquent, un avocat spécialisé dans cette matière.


Sur le forum, à part vous dire que l'on espère que tout va bien se terminer pour vous, que voulez-vous que l'on fasse de plus ?
On ne connaît rien du dossier qui visiblement est très très complexe.
11/11/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Voici un extrait de plan de lotissement de 1962. Je l'ai fait pivoter pour le présenter dans le même sens que votre plan teinté de vert.

Bornage!!   HELP

En ce qui vous concerne, vous êtes situé sur partie des terres ayant appartenu à la famille « de Beaufort de Traux de Wardin », soit au niveau du coin supérieur gauche de l'extrait ci-dessus.

On y voit partiellement dessiné le terrain triangulaire où devrait se faire le passage et qui appartenait en 1962 à la commune de Loyers. Un voisin est officiellement propriétaire du lot 25 et de cette parcelle communale, le tout réuni sous l'identité cadastrale actuelle 220r3. Il est probable qu’il ait acquis cette parcelle sans plan de bornage, mais cela reste néanmoins à vérifier. Votre plan mentionne 220r3 partie. Doit-on en conclure que cette propriété voisine vient d'être redivisée et que le plan cadastral n'est pas encore remis à jour ?

La limite qui passe derrière les lots est rectiligne. Il serait exceptionnel qu'elle change de direction à partir de la parcelle communale. A priori, il suffirait donc de prolonger l'alignement des lots pour trouver la pointe de la parcelle communale à rue.

Mais cette pointe ancienne a peut être été plus récemment rabotée à cause d’une modification de la voirie par exemple. Trop se fier à des plans anciens serait donc périlleux. Il faut impérativement vérifier les documents que possède l'administration concernant les limites actuelles de la voirie ainsi que le plan de l'emprise d'égouttage. Une modification du sentier n°25bis n’est pas à exclure non plus. Le tout devra être confronté au titre de propriété du voisin (surfaces annoncées et/ou mesurées ainsi que les servitudes éventuelles mentionnées).

En tout cas, la ligne rouge figurant sur votre plan me paraît fantaisiste. Il est vraiment très peu probable que l’emprise d’égouttage ne soit pas parallèle aux limites arrière des lots.

Autre particularités relevées :
1° La servitude agricole ne me paraît pas nécessaire puisque le champ dispose déjà d'un accès par l'arrière.
2° Habituellement, les anciens sentiers ne font pas 1,20 m mais plutôt 1,70 m ou 1,10 m. Ces largeurs bizarres résultant de l'ancien système de mesurage en « pieds ».
3° Votre plan ne mentionne qu'un lot quand vous évoquez l'existence d'un second. Division en cascade pour éviter des frais de lotissement ?

En conclusion vous seriez plus aidé par un géomètre que par un notaire pour élucider la question.

Dernière modification par jivago 12/11/2014 à 08h34.
12/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Merci beaucoup pour vos explications et aides par rapport à cette situation.
Nous allons prendre contact avec le géomètre et notre notaire pour réglé ce soucis en essayant d'éviter d'aller jusqu'au juge.

1° La servitude agricole est obligatoire, car il n'y a plus d'accès par l'arrière.
2° Le sentier passait initialement au milieu de notre terrain, mais n'ayant pas retrouvé trace de celui-ci, il a été mis à cette endroit, maintenant pour la largeur, je ne sais pas d'ou elle vient.
3° Il n'y a pas de lotissement, juste une division en plusieurs parcelles. La nôtre, celle juste en dessous, et la partie agricole.
12/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je n'ai peut-être pas tout compris, mais si le propriétaire original qui a fait la division a aussi fait un plan de bornage pour cette division, il n'y a pas à demander l'accord des voisins, puisqu'il n'y en a pas à ce moment.

Qui était propriétaire de votre terrain et du terrain 220R3 au moment du bornage? Le même propriétaire?
12/11/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
1° La servitude agricole est obligatoire, car il n'y a plus d'accès par l'arrière.
A noter que 8 m de large c'est vraiment beaucoup plus que nécessaire pour une servitude agricole. C'est plutôt la largeur d'une voirie. Quand je vois qu'il reste encore plus d'un hectare en zone d'habitat à l'arrière et sans autre accès que par chez vous, je ne serais pas étonné que l'on tente plus tard d'ouvrir cette voirie pour desservir une dizaine de lots. Si ce retournement de situation éventuel est pour vous malencontreux, il faudra prendre les devants au plus vite.
Bornage!!   HELP

Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
2° Le sentier passait initialement au milieu de notre terrain, mais n'ayant pas retrouvé trace de celui-ci, il a été mis à cette endroit, maintenant pour la largeur, je ne sais pas d'ou elle vient.
La raison qu'on vous a donné est foireuse. J'ai réinstallé de nombreux sentiers perdus. Par contre la procédure de déplacement est habituelle pour dégager du terrain à bâtir. Le plan modificatif à joindre à l'atlas des sentiers et chemins vicinaux décrit les limites des riverains concernés. Cela peut éventuellement être utile à votre affaire. A moins qu'aucune procédure officielle n'ait été réalisée et que le sentier ait été déplacé sans autorisation !!

Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
3° Il n'y a pas de lotissement, juste une division en plusieurs parcelles. La nôtre, celle juste en dessous, et la partie agricole.
Le permis de lotir préalable est obligatoire pour exposer à la vente plusieurs lots annoncés à bâtir. Si ces lots ont été vendus comme terrains quelconques et sans garantie, c'est à la demande du permis de bâtir que l'administration devrait ou aurait dû demander la régularisation.

Bref, désolé de faire l'oiseau de mauvaise augure, mais d'un point de vue juridique il y a du pain sur la planche ...

Dernière modification par jivago 12/11/2014 à 11h36.
12/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
Merci beaucoup pour vos explications et aides par rapport à cette situation.
Nous allons prendre contact avec le géomètre et notre notaire pour réglé ce soucis en essayant d'éviter d'aller jusqu'au juge.

1° La servitude agricole est obligatoire, car il n'y a plus d'accès par l'arrière.
2° Le sentier passait initialement au milieu de notre terrain, mais n'ayant pas retrouvé trace de celui-ci, il a été mis à cette endroit, maintenant pour la largeur, je ne sais pas d'ou elle vient.
3° Il n'y a pas de lotissement, juste une division en plusieurs parcelles. La nôtre, celle juste en dessous, et la partie agricole.
La servitude agricole pouvait-elle être tracée sans empiéter sur le terrain du voisin?
La servitude peut-elle aussi servir au voisin car elle lui permettrait alors un accès à l'arrière de son habitation?
En cas de persistance des problèmes... vous pouvez alors lui interdire l'accès! ce qui dévalorisera plus son bien!
La largeur actuelle d'une servitude agricole est de 8 m! (du moins quand c'est l'agriculteur qui le demande... pour le passage de gros charrois)
Vous dites servitude agricole mais si j'ai bien compris, il y a aussi une habitation?

S'il y a eu des changements... votre voisin doit être de mauvaise foi... car il a été averti ou alors il essaie de vous extorquer un peu d'argent!

C'est complexe mais bon c'est toujours ainsi avec les terres!
12/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Je n'ai peut-être pas tout compris, mais si le propriétaire original qui a fait la division a aussi fait un plan de bornage pour cette division, il n'y a pas à demander l'accord des voisins, puisqu'il n'y en a pas à ce moment.

Qui était propriétaire de votre terrain et du terrain 220R3 au moment du bornage? Le même propriétaire?
Il y a toujours un propriétaire d'un terrain! peut-être pas le même...
12/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jivago Voir le message
Bornage!!   HELP
Sur ce plan, en haut du triangle, on voit très bien l'accès à la route du terrain en question... il existe donc bien avant la vente?

Si je me trompe, mes excuses.
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