Bornage!! HELP

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Bornage!! HELP

- Page 3
Page 3 sur 4 Page precedente 12 3 4 Page suivante


12/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Je n'ai peut-être pas tout compris, mais si le propriétaire original qui a fait la division a aussi fait un plan de bornage pour cette division, il n'y a pas à demander l'accord des voisins, puisqu'il n'y en a pas à ce moment.

Qui était propriétaire de votre terrain et du terrain 220R3 au moment du bornage? Le même propriétaire?
C'est deux propriaitaire différents. Notre vendeur est l'actuel propriaitaire de la parcelle 221e/2partie
12/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
OK. Et il en dit quoi de ce bornage? C'est peut-être à lui qu'il faut poser la question en premier. Et en 2e, à votre notaire.
12/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jivago Voir le message
A noter que 8 m de large c'est vraiment beaucoup plus que nécessaire pour une servitude agricole. C'est plutôt la largeur d'une voirie. Quand je vois qu'il reste encore plus d'un hectare en zone d'habitat à l'arrière et sans autre accès que par chez vous, je ne serais pas étonné que l'on tente plus tard d'ouvrir cette voirie pour desservir une dizaine de lots. Si ce retournement de situation éventuel est pour vous malencontreux, il faudra prendre les devants au plus vite.
Bornage!!   HELP


La raison qu'on vous a donné est foireuse. J'ai réinstallé de nombreux sentiers perdus. Par contre la procédure de déplacement est habituelle pour dégager du terrain à bâtir. Le plan modificatif à joindre à l'atlas des sentiers et chemins vicinaux décrit les limites des riverains concernés. Cela peut éventuellement être utile à votre affaire. A moins qu'aucune procédure officielle n'ait été réalisée et que le sentier ait été déplacé sans autorisation !!


Le permis de lotir préalable est obligatoire pour exposer à la vente plusieurs lots annoncés à bâtir. Si ces lots ont été vendus comme terrains quelconques et sans garantie, c'est à la demande du permis de bâtir que l'administration devrait ou aurait dû demander la régularisation.

Bref, désolé de faire l'oiseau de mauvaise augure, mais d'un point de vue juridique il y a du pain sur la planche ...
1° oui nous le savons, avant de vendre les terrains comme cela, il ont voulu faire un lotissement, mais cela n'a pas été avalisé au niveau permis. Dans notre actes, nous avons une clause par rapport au passage en voirie, nous en sommes tout a fait conscient.

2° Au niveau de ce sentier, nous ne savons rien, la seul chose est qu'au niveau de l'urbanisme, nous avons déjà vu qu'il était a ce niveau la depuis un certain temps.

3° Il ne fallait pas passé en lotissement parce qu'il existe des habitation à moins de 100m et que la parcelle est contigue à une autre déjà construite. Fin nous avions bien pris nos renseignements à l'époque, et il n'y a pas lieu d'avoir un lotissement. Pour preuve, notre permis d'urbanisme est en train de passer.
12/11/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Sur ce plan, en haut du triangle, on voit très bien l'accès à la route du terrain en question... il existe donc bien avant la vente?

Si je me trompe, mes excuses.
Effectivement, l'accès figure sur les plans officiels de longue date. Mais ces plans sont recopiés de l'un à l'autre. Aussi une erreur de configuration initiale peut perdurer des décennies. Hormis l'atlas des chemins (dans certains cas seulement), ces plans n'ont pas de valeur contradictoire pour les limites privées. Tout au plus cela peut parfois contribuer à l'obtention par prescription acquisitive.

Il manque des éléments pour conclure définitivement mais à ce stade je suis convaincu que le passage revient à FamilyHobe et qu'à défaut, les conditions d'acquisition par prescription trentenaire sont réunies.

Alors vous êtes tout excusé
12/11/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
Il ne fallait pas passé en lotissement parce qu'il existe des habitation à moins de 100m et que la parcelle est contigue à une autre déjà construite. Fin nous avions bien pris nos renseignements à l'époque, et il n'y a pas lieu d'avoir un lotissement. Pour preuve, notre permis d'urbanisme est en train de passer.
Tout à fait, vous êtes à moins de 100 m, ça m'avait échappé . Donc tout est sauf, tant mieux. Bonne continuation pour la suite !
12/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Bornage!!   HELP

Le plan cadastral est clair...
Le voisin se trompe...
Laisse béton!
12/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Merci pour ses précisions. Nous allons nous armer et aller voir ce qu'il en est.
12/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Bornage!!   HELP

Le plan cadastral est clair...
Le voisin se trompe...
Laisse béton!
POUR RAPPEL : le plan cadastral est un croquis, pas un plan contradictoire.
12/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
A nouveau, il y a beaucoup de choses qui se lisent ici, dans ce sujet.
Soit

FamilyHobe, essayez de répondre aux questions pertinentes qui vous ont été posées.

Bonne journée
12/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
A nouveau, il y a beaucoup de choses qui se lisent ici, dans ce sujet.
Soit

FamilyHobe, essayez de répondre aux questions pertinentes qui vous ont été posées.

Bonne journée
Que voulez-vous dire?
Nous avons répondu au différentes question, nous allons prendre nos renseignements au niveau du géometre et du notaire et espérer pour la suite.
12/11/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par FamilyHobe Voir le message
Que voulez-vous dire?
Nous avons répondu au différentes question, nous allons prendre nos renseignements au niveau du géometre et du notaire et espérer pour la suite.
En fait Fly n'a pas eu de réponse à sa question en #12 et répétée en #21 :
Avez-vous un plan signé par le voisin ?

C'est évidemment la question la plus pertinente de tout ce topic puisque la réponse a cette question essentielle déterminera la marche utile à suivre.
12/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Il a déjà répondu qu'il n'avait pas de plan de géomètre signé par le voisin.
12/11/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Il a déjà répondu qu'il n'avait pas de plan de géomètre signé par le voisin.
Juste ! FamilyHobe déclare en#23 le plan teinté comme non signé par le voisin ...
12/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jivago Voir le message
En fait Fly n'a pas eu de réponse à sa question en #12 et répétée en #21 :
Avez-vous un plan signé par le voisin ?

C'est évidemment la question la plus pertinente de tout ce topic puisque la réponse a cette question essentielle déterminera la marche utile à suivre.
Un plan signé par le voisin?
ou un plan du terrain du voisin signé par un géomètre?
Pas seulement un plan mais un enregistrement... la Province (l'urbanisme) doit l'avoir pour octroyer le permis de construire.

On voit très bien l'alignement arrière des terrains... difficile de tricher avec une aussi longue belle ligne droite!...
Le cadastre est un dessin, certes... Je ne comprends pas trop bien où vous voulez en venir... car on ne trouve rien d'autre!

Il est vrai qu'on voit souvent des gens déplacer des bornes pour s'attribuer un surplus de terre... et un autre réclamer... ça fait vivre les géomètres...

Quand je vous lis, il est à croire qu'il existe des géomètres véreux? ils feraient des faux pour satisfaire des clients??? Je n'ose pas y croire.
12/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Alors, les questions pertinentes des différents intervenants :
- Est-ce que le voisin demandeur de rectifier la limite a, lui, un plan de bornage contradictoire, signé donc par votre propriétaire précédent ?
- Le voisin, quelles preuves à t il pour revendiquer une partie du terrain? Un plan de bornage signé par le vendeur de ton terrain?
12/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Quand je vous lis, il est à croire qu'il existe des géomètres véreux? ils feraient des faux pour satisfaire des clients??? Je n'ose pas y croire.
Si c'est à moi que vous vous adressez, pouvez-vous me recopier l'extrait dans lequel j'ai écrit cela ???
12/11/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Oh et puis zut.
Que tous les membres écrivent ce que bon leur semble, que la personne sollicitant une aide se débrouille.. si c'est comme çà que çà doit aller (..). Au moins , je ne me fatigue pas inutilement.

12/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Si c'est à moi que vous vous adressez, pouvez-vous me recopier l'extrait dans lequel j'ai écrit cela ???
Vraiment pas!
Je pensais au géomètre de l'homme qui réclame.
Désolé.
12/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Alors, les questions pertinentes des différents intervenants :
- Est-ce que le voisin demandeur de rectifier la limite a, lui, un plan de bornage contradictoire, signé donc par votre propriétaire précédent ?
- Le voisin, quelles preuves à t il pour revendiquer une partie du terrain? Un plan de bornage signé par le vendeur de ton terrain?
Le voisin demandeur, n'a aucun plan de géometre. Il vient d'en assigner un qui est prêt à faire un plan contraditoire, que l'on attends et donc il n'a rien signé par le propriaitaire précédent.
Le voisin a comme preuve une contenance de son terrain qui s'il faut la respecté doit prendre la partie qu'il réclame, et un soit-disant document stipulant que l'emprise d'égout est chez lui.
12/11/2014 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Oh et puis zut.
Que tous les membres écrivent ce que bon leur semble, que la personne sollicitant une aide se débrouille.. si c'est comme çà que çà doit aller (..). Au moins , je ne me fatigue pas inutilement.

Il faut pas, vos avis sont très intéressant, merci pour le temps accordé.
Page 3 sur 4 Page precedente 12 3 4 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Branchement Chaudière Buderus Logano, Help Help Help Par Sensitive dans Chauffage, +0 18/11/2011
Bornage Par gregory134 dans Lois, Règlements, Primes, +30 12/05/2011
help help help!!Besoin d'aide de la gent masculine! Par luna dans Electricité, +19 24/10/2010
Bornage Par p940 dans Lois, Règlements, Primes, +17 06/04/2010
Bornage Par tophy dans Construction, +14 10/01/2010


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société