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25/01/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous voila exaucer Intègre,notre ami a mis son profil a jour.
27/01/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tophy Voir le message
Dans le compromis de vente il est bien stipulé que c'est à nous à "commander le meurage si nous le désirons...".
Surprise : lors du décompte nous nous rendons comptre que le notaire du vendeur a demandé à un de ces amis géometre de borner le terrain pour le prix de 1210 euros!
Nous trouvons ça exhorbitant, et sommes pas d'accord de payer une telle somme.
Quel recours avons nous?
basylv, voici le cas concernant ce poste de tophy.
Quant à moi, çà aurait dû être l'acquéreur à faire appel au géomètre de son choix et non ce qu'il s'est passé, c.à.d. le notaire présentant une note de frais pour un géomètre choisi par ses soins.
Si vous êtes tjs persuadé du contraire ("le choix du géomètre revient au vendeur"), expliquez votre avis.. je ne comprends pas..

Sinon, bien sûr, que votre avis éclairé de juriste est intéressant pour tous, membres de ce forum .. et donc : Bienvenu !
27/01/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Il est vraisemblable que le compromis contienne une "coquille" malheureuse.
Je m'explique : les modèles "type" de compromis prévoient régulièrement une clause de style concernant l'éventuel établissement d'un plan. En effet, les ventes se font habituellement suivant les données et plans cadastraux. Dès lors, c'est à l'acquéreur - s'il le désire - de demander à un géomètre de mesurer le bien acquis, à ses frais.
Dans le cadre d'une vente de parcelle de terrain, et en général, le vendeur fait passer un géomètre et les frais sont à charge de l'acquéreur (c'est en principe prévu dans le compromis de vente comme je l'avais expliqué - convention des parties).
Si le compromis de vente ne prévoit rien d'autre que la clause susmentionnée, il y a alors un problème ... et il convient de trouver un accord ...
soit le vendeur prend en charge les frais, soit l'acquéreur prend en charge une partie des frais à concurrence d'un devis qu'il aurait demandé à un autre géomètre... Dans ce cas, on se trouve dans un règlement amiable d'un conflit si le compromis n'a rien prévu. Si un règlement amiable ne peut être trouvé, reste une procédure judiciaire.
27/01/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
voilàààà

Là, nous sommes entièrement d'accord !
27/01/2010 Vieux  
flippo
 
 
le géomètre qui s'est occupé de borner mon terrain a, dans la facture, fait le détail des postes de travail.
Par exemple, entretetien avec les parties 2 heures, mesurage 2 heures, dessins 7 heures, etc...
Le tout à 50€ de l'heure plus TVA.
La facture que j'ai reçue et payée, m'a paru clair.
j'ignore cependant si le nombre d'heures est juste.
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