Cadastre - Sous toit habitable - interprétation ?

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Cadastre - Sous toit habitable - interprétation ?



26/02/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

J'ai une question à laquelle je n'ai jamais trouvé de réponses. Lors de la déclaration au cadastre, il faut préciser si l'on a un sous toit habitable. Comment faut-il l'interpréter ?

Pour l'instant, l'étage sous le toit est inhabitable car il n'y a pas d'escalier pour y accéder, pas de chauffage, pas d'électricité, pas de recouvrement de sol, ni plafonnage. Néanmoins, la superficie et la hauteur (>2m au point le plus haut) permettront aisément d'en faire 2 grandes chambres dans les années à venir.

Actuellement, à la question, "sous toit habitable", j'ai répondu non car je ne sais pas pour l'instant y habiter à proprement parlé même si la superficie permettra plus tard d'en faire un étage habitable. En fait, je ne sais pas si j'ai bien interprété le mot "habitable" ?

Merci d'avance de vos infos

PS: Le cadastre a reçu les plans et a accepté le fait que l'étage sous toit est "inhabitable" alors que sur les plans, c'est bien clair. Ma crainte, c'est qu'un jour on se rende compte qu'il y a eu une erreur et que je doive débourser pour toutes les années ...
26/02/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Zool1976 Voir le message
Bonjour,

J'ai une question à laquelle je n'ai jamais trouvé de réponses. Lors de la déclaration au cadastre, il faut préciser si l'on a un sous toit habitable. Comment faut-il l'interpréter ?

Pour l'instant, l'étage sous le toit est inhabitable car il n'y a pas d'escalier pour y accéder, pas de chauffage, pas d'électricité, pas de recouvrement de sol, ni plafonnage. Néanmoins, la superficie et la hauteur (>2m au point le plus haut) permettront aisément d'en faire 2 grandes chambres dans les années à venir.

Actuellement, à la question, "sous toit habitable", j'ai répondu non car je ne sais pas pour l'instant y habiter à proprement parlé même si la superficie permettra plus tard d'en faire un étage habitable. En fait, je ne sais pas si j'ai bien interprété le mot "habitable" ?

Merci d'avance de vos infos

PS: Le cadastre a reçu les plans et a accepté le fait que l'étage sous toit est "inhabitable" alors que sur les plans, c'est bien clair. Ma crainte, c'est qu'un jour on se rende compte qu'il y a eu une erreur et que je doive débourser pour toutes les années ...

De toute façon si vous modifier le type d'occupation de l'étage vous etes TENU d'en informer le cadastre...

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