canalisation cassée, qui responsable??

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canalisation cassée, qui responsable??



08/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Encore une surprise pour notre chantier...

Nous avons donc acheté un terrain à un couple qui habite à côté, entre nous 2, un autre terrain qu'ils ont vendu également.

Lors de l'achat, rien de spécifié, pas de servitudes, ....

Nous avons commencé les fondations et un vieux tuyau en grès a été trouvé (et de l'eau en sort légèrement mais tout le temps)....Ne menant à "rien".... L'ex-propriétaire du terrain est venu à maintes reprises nous dire qu'il ne comprenait pas, qu'il ne savait pas d'où cela venait, qu'on pouvait venir chez lui, qu'il n'avait pas d'eau...

On s'est dit, on verra, car, on va construire à côté et donc, il risque encore de l'endommager et de peut-être trouver l'origine..

Aujourd'hui lettre d'avocat.. De l'ex-proprio, envoyé à l'entreprise, aux propriétaires du terrain à côté et à nous. On doit réparer son évacuation qui vient de sa cave!!!!

On a la haine, un, il a menti tout le temps, deux, on vient de faire notre raccordement aux égouts et trois, il n'a jamais rien dit, et il voudrait qu'on lui fasse son raccordement.

Question : comme ça n'a pas été spécifié dans le contrat d'achat du terrain, est-on responsable de ce tuyau? Ne doit-il pas faire son raccordement sur son terrain? Ou sommes nous tenus de le faire, alors, que probablement, dès que la maison à côté commencera, le problème sera le même pour le suivant...

Quand je pense qu'il a refusé de nous donner de l'eau et de l'électricité pour notre maison.... Là, on a son eau gratis... mdr... Faut bien rire un peu plutôt que de s'énerver un peu plus...
08/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Contacté votre notaire, logiquement c'est celui qui casse qui paie mais dans votre cas il vous a vendu un terrain sans servitude donc son tuyaux na pas a être la.

08/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Contacté votre notaire, logiquement c'est celui qui casse qui paie mais dans votre cas il vous a vendu un terrain sans servitude donc son tuyaux na pas a être la.
Ici, on va attendre, puisque c'est un clé sur porte, donc normalement, nous ne sommes pas responsable légalement des travaux... Il doit y avoir une assurance de l'entreprise de construction?? La lettre d'avocat lui était prioritairement envoyée... Donc, on va voir un peu les réactions..
08/03/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Je pense qu'il ne faut pas trop attendre, autant que les choses sont bien faites dès le début. Prenez contact vous aussi avec un avocat.
La première question a se poser : ce tuyau a t'il le droit d'être là? (que déverse t'il exactement? de l'eau mais de l'eau de quoi?)
S'il n'y a pas de servitude, ce tuyau n'a rien à faire chez vous, vous êtes propriétaire du sol et du sous sol.

Bon courage

Ps: au delà du problème de tuyau, c'est aussi une futur relation de voisinage qui commence plutôt mal. Vous pouvez également proposer une médiation afin de trouver une solution convenable pour tout le monde.

Dernière modification par mathmath 08/03/2013 à 16h05.
10/03/2013 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Il est quand même fort votre vendeur/voisin

Dans un premier temps il vous dit , je sais pas ce que c'est

Dans un deuxième, il parle plus il envoie l'avocat ...

Drole de coco ... bon courage ...
10/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Hainaut
 
s'il voulait garder son tuyau il devait certainement le spécifier dans la vente
l'idéal est de voir le notaire ce qu'il en pense

dans mon cas je possède un grand immeuble commercial
par le passé le premier proprio a fait construire sa maison privée à côté et par la suite a revendu en deux lots séparés
dans mon acte de vente il est bien spécifié que le voisin à une servitude pour les égouts
je ne peux donc condamner les égouts du voisin et dois faire avec (j'ai une évacuation plus que large qui ne me pose aucun problème)
voir si votre notaire n'aurait pas "omis" de vous le signaler et prendre le temps de lire l'acte notarié
10/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Je me souviens très bien de notre rendez-vous chez le notaire, il a bien dit, aucune servitude et les anciens proprios étaient là aussi...

Ici, on va voir ce que l'entreprise de construction dit, vu que le courrier de l'avocat leur est prioritairement destiné ainsi que les propriétaires du terrain à côté... Le plus simple pour tout le monde serait de faire le raccordement de ce fameux tuyau, quand ils feront le raccordement de l'autre terrain, il est plus proche et au début, donc pas de risque d'être endommagé par les machines en passant dessus... Ce qui est arrivé de notre côte.. Rien que le poids de la machine pour terrasser et le tuyau est écrassé... Mais en tout cas, on vous tiendra au courant de l'évolution des choses... Mais on se dit que ce tuyau d'évacuation de la cave (?) n'a jamais été signalé... Jusque il y a 3 jours, l'ancien proprio jurait haut et fort qu'il ne savait pas d'où venait ce tuyau.... Donc, comme il a une mémoire très sélective, on va voir comment ça se passe....
10/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Attention que si vous réparé sans rien dire ça pourrait signifier que vous êtes d'accord avec cette situation.
11/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
je pense que si ce n'est pas mentionné dans l'acte , ça n'a rien a faire la et il y a un coup a joué pour recuperer de l'argent , un servitude sur le terrain = un prix d'achat moindre à la base , imaginé que celui-ci aurai été trouvé sous l'implantation de la maison , ou que plus tard vous envisagiez de construire à l'endroit ou se situe le tuyaux , un garage un mur , un barbecue avec fondation , vous ne pourrez plus jouir de votre bien librement = donc il me semble logique d'obtenir une compensation , je serai vous je fonce direct chez un avocat ...
11/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Je n'avais pas pensé à tout ça.... Merci beaucoup....On attend de voir comment ça évolue, mais ainsi on a de bonnes infos entre les mains....Je pense à la compensation financière... Quand on a signé chez le notaire, ils étaient très, très pressés d'avoir leur argent... Donc, ça doit être un point sensible...
11/03/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Avant de vous lancer chez un avocat, essayez de trouver une solution calme. Ce seront des voisins pendant longtemps, et eux sont là depuis longtemps, ils onnaissent tout le monde et vous feront vite un mauvaise réputation d'emmerdeur. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut tout accepter, mais simplement d'abord discuter calmement, par exemple chez le notaire.
Ne rêvez pas d'une compensation majeure, comme semble le penser Hiboux.
Aller en justice vous coûtera plus cher que ce que la compensation peut valoir. D'autant plus que les juges n'aiment pas les "va-t-en guerre" qui leur occasionnent un surcroît de travail non négligeable.
Vous risquez de voir cela se retourner contre vous pour procédure téméraire et d'avoir les frais dej ustice à votre charge. Il est peut être possible de traiter cette affaire en justice de paix. Voyez avec votre notaire ce qu'il en pense.
13/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
j 'ai pas dis spécialement majeur mais perso je découvre ça , j'aurai l'impression de m'être bien fait arnaqué ....et je pense que le voisin aurai du reflechir aussi qu'il vous aurai aussi comme voisin pendant longtemps
13/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Je pense aussi que nous n'avons rien demande à personne.... Ce n'est pas nous qui avons vendu un terrain en omettant de dire qu'il y avait des canalisations de ma cave qui passait dedans, ce n'est pas moi qui ai menti comme un arracheur de dents en disant que je ne savais pas d'où venait ce tuyau, ce n'est pas moi non plus qui envoie directement une lettre d'avocat plutôt que de trouver une solution...quant à moi, la relation de voisinage est réglée...... Pour ce qui est du tuyau..... Nous ne sommes pas les seuls concernes.... Pour nous,il n'y a pas d'urgence....Donc, on va faire comme les convoyeurs.... Attendre... Lol...
13/03/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je crois que c'est ce qu'il y a de mieux à faire, mais renseignez vous quand même auprès de votre notaire. Un recommandé, ou une lettre d'avocat, auquel on ne répond pas, cela peut se retourner contre vous et être considéré comme une acceptation du reproche qu'on vous fait. Il faut absolument contester cette lettre, par recommandé avec accusé de réception. en spécifiant que vous n'êtes pas responsable des dégâts causés par votre entrepreneur, qui n'était pas au courant de cette servitude cachée, dont le vendeur avait volontairement caché l'existence.
De toute manière, ce n'est pas vous personnellement qui avez cassé son tuyau, c'est l'entrepreneur. A lui de répondre, via son avocat si nécessaire
Bonne chance.
13/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Ben c'est ce qu'on se dit, la lettre était adressé en premier à l'entrepreneur, aux propriétaires de l'autre terrain et à nous. On la reçue vendredi, donc, je pense qu'il n'y a aucune urgence et vu le temps, tout de manière... On ne sait rien faire!
13/03/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'insiste, contestez !! Si elle vous était adressée, vous devez aussi réagir, sans grandes explications, Simplement contester.
Mais rester immobile, ce n'est pas bon du tout. .
22/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Petit courrier d'information de notre entreprise de construction... (copie de la lettre envoyé aux anciens proprios du notre terrain)
Comme, en plus, ils sont passés pas l'entreprise de construction et leur notaire pour vendre... Accès aux actes.. Et donc, ils n'ont jamais signalés de tuyaux, ni aucune servitude... Donc, nous ne sommes pas responsables de ce tuyau... Ouffff

En plus, le propri nous avait sonné le week-end pour qu'on vienne vidé l'eau de sa cave... Ehhh oui, il y en a qui ne doute de rien!! Et on lui a répondu, on ne fait rien tant qu'on a pas de nouvelles de l'entreprise, vous avez voulu passer par un avocat, donc on attend une réponse, et en attendant, on ne pose aucun acte...

A mon avis, le vieux, il va encore essayer... Mais il est dans ses torts, et là, c'est confirmé!!
23/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par roselineetfabri Voir le message
En plus, le propri nous avait sonné le week-end pour qu'on vienne vidé l'eau de sa cave...
comme vous dites, il y a des gens qui ne doute vraiment de rien ....
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