candidat batisseur ATTENTION

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candidat batisseur ATTENTION



16/04/2008 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Bonjour mauvaises nouvelle pour les futurs bâtisseurs voir ce lien .

Bonne lecture a tous et toutes .
http://www.6minutes.be/FR/Artikel.as...24&UserID=3 7


A+ Albert

Dernière modification par Nono 16/04/2008 à 09h22.
16/04/2008 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
faire suivre a notre Laurent Merci
16/04/2008 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
(Belga) La Commission des Finances de la Chambre a terminé mardi l'examen de la loi-programme, à l'exception du chapitre relatif à la TVA sur les terrains.

En application d'un arrêt de la Cour de Justice, la loi-programme actuellement en discussion à la Chambre contient des dispositions qui soumettent à une TVA de 21 pc la vente de terrains adjoints à un bâtiment neuf au lieu des droits d'enregistrement actuellement dus. La Flandre a dénoncé cette mesure avec force. Le Comité ministériel restreint a décidé vendredi passé de constituer un groupe de travail chargé de se pencher sur les modalités d'application techniques de l'arrêt. Ce mardi, la Commission a décidé de poursuivre ses travaux et de laisser en suspens les dispositions relatives à la TVA en attendant le résultat de la concertation en cours et qui devrait aboutir lors du Comité de concertation prévu le 23 avril prochain. (NLE)
16/04/2008 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Ah, à nuancer tout de même...j'ai regardé sur internet et j'ai trouvé ceci :


"Un projet du nouveau gouvernement fédéral pourrait avoir un impact sur les prix des logements. Le secteur immobilier s'inquiète. Celui-ci prévoit de faire passer sous le régime de la TVA la vente des terrains faisant partie d'une transaction unique, c'est-à-dire portant à la fois sur le terrain et la construction qui y est érigée. " Source : L'Echo (http://www.lecho.be/article/Bientot_...rrains.6569977)


Si j'achète un terrain libre de constucteur, les frais restent les frais d'enregistrement 12.5 %.
A lire également sur BricoZone...
"Architecte-bâtisseur". Par chriwautier dans Gros Oeuvre, +23 03/03/2009


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