changer implantation nouvelle construction

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25/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
En principe pas de soucis. C'était une facture d'accompte... max 25 %
25/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Ma femme vient de me faire penser à quelque chose, qu'en est-il de la réduction TVA sur le 50.000€ que nous avons eu, sont-ils perdus si on demande une modification ?

Si la facture a déjà été payée et quelle a été émise dans les temps pas de problème.

Si vous parlez d'une facture futur sa ne change rien au problème la réduction n'existe plus.
26/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour les 7.500 €, il fallait que les travaux soient facturés avant le 31/12/2010.
Je pense que c'est râpé malheureusement
26/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
J'ai bien indiqué que nous avions eu la réduction donc les conditions ont étés remplies, permis avant le 31/03/2010 et facturation avant 31/12/21010.
Donc si nouveau permis il y a, on ne peut pas revenir en arrière et nous annuler cet aide sous prétexte que le premier permis est considéré comme nul vu qu'il y a introduction d'un nouveau permis.
26/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si vous voulez déplacer la maison, il vous faut un nouveau permis. L'ancien ne vaut plus rien.

Donc, pour le taux réduit, c'est raté!!!
26/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Sans oublier qu'il y a de nouvelles obligation liées à la demande de permis (règlementation sur la PEB).

La procédure recommence à zéro...
26/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Si vous voulez déplacer la maison, il vous faut un nouveau permis. L'ancien ne vaut plus rien.

Donc, pour le taux réduit, c'est raté!!!
Il y a contradiction avec ce qui dit jona1202, qui dit vrai ?
26/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Samanne, Benlan est architecte et bien au courant des règles administratives. J'aime beaucoup Jona qui fait toujours de très bonnes réponses , mais ce coup c'est Benlan qui a raison.
26/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Ok, merci.
Ayant 2 avis différents, je ne savais pas qui disait vrai.
26/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Oui je suis d'accord avec benlan, je pensais que vous deviez juste réintroduire votre dossier pour une modification ( une dérogation ) mais pas refaire un dossier complet.

Si c'est un nouveau permis c'est logique que la prime soit supprimé vu que le permis n'entre plus dans les conditions.

Désolez si j'ai semé le doute dans mes propos
26/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Nobody is perfect !!!
26/01/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Nobody is perfect !!!
Except me...

Ok je sors
26/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Tiens, pourquoi tout le monde m'appel nobody
26/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Nobody is perfect

My name is nobody.

Sicilianoli je te rejoint ne part pas trop vite.

Samanne on c'est croisé lol


Blague a part si il y a a déjà eu une facture d'acompte émise et surtout payée comment ca se passe l'entrepreneur rembourse ( mais alors c'est compte ne sont plus bon si payé en 2010 ) ou bien la facture et la somme sont en suspens le temps de refaire un permis de bâtir ?
26/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Ma femme vient de me faire penser à quelque chose, qu'en est-il de la réduction TVA sur le 50.000€ que nous avons eu, sont-ils perdus si on demande une modification ?
Si nouveau permis => perdu... suis au courant, suis dans le cas...
26/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Tiens juste sur un recul, il n'y a pas possibilité d'introduire une modification.

Mon maçon m'a expliqué un cas où ils l'ont fait pour une question d'hauteur .... cela dépend peut-être de la bonne volonté des pouvoirs communaux. Non ? Benlan ?
26/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Non cela dépend des prescriptions urbanistiques, suivant qu'elles sont strictes ou pas. Le changement d'implantation va peut être être sujet à dérogation.
26/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
De toutes façons, que dit le service urbanisme de la commune ?
26/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
De toutes façons, que dit le service urbanisme de la commune ?
Il dit que c'est un nouveau permis.
26/01/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Voilà, pour nous c'est réglé, madame a vu l'implantation et ça lui convient même avec l'erreur donc les travaux peuvent commencer pour la semaine 8 plus ou moins.
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