Clause de degats minier

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Clause de degats minier



02/12/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour à tous.

Je viens de recevoir mon projet d'acte notarié pour notre terrain.

Dans celui, il y a une clause "exonération pour dégâts miniers".
La partie acquéreuse s’engage, tant pour elle même que pour ses ayants droit, à ne réclamer à la partie venderesse aucune indemnité quelconque du chef de tous dégâts actuels ou futurs, qu'une quelconque exploitation de marne, de phosphate ou de tout autre matériaux ayant pu être autrefois exercée dans le bien vendu a pu ou pourrait occasionner au bien vendu, que ce dernier soit conservé dans son état actuel, transformé ou morcelé.
Même renonciation est faite à raison de tous travaux travaux de remblais ou de déblais qui ont pu être effectués dans les temps antérieurs par la partie venderesse ou ses précédents propriétaires sur le bien vendu.


Vous pensez quoi de cette clause.
Le problème est que mon notaire est celui des vendeurs. Il nous suit eux comme nous depuis longtemps...

Dans l'acte, il y a déjà la clause pour non garantie du sol. Avez-vous eut la même lors de vos achats de terrain?
02/12/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Il y a souvent ce genre de clauses.
A vous de vérifier l'historique du terrain et des alentours avant de signer !
02/12/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
a contrario de ci-dessus, jamais vu une telle clause moi

Mais ca doit etre dans toute la region du bien...

Vu que c'est votre projet d'acte, vous etes de toute facon pieds et poings liés. Reste a faire une neuvaine
02/12/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Disons que j'ai vu ça deux ou trois fois.
02/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
J'ai déjà vu cela aussi,et même une clause qui dit que le sous sol pourraient un jour être de nouveau exploiter sans que vous puissiez demander quoi ce soit.En somme ils reste propriétaire du sous sol minier,ce qui est normal,mais se décharge de tout au cas ou.
02/12/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Avant de signer mon compromis, j'ai fait le tour chez les voisins. Aucun d'eux n'a eut de problème au niveau terrain, mais on ne sait jamais...
Bzone, pourquoi serions nous pied et poing liés? N'a t-on pas le droit de refuser une clause?
02/12/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Honnètement c'est une zone qui n'est pas claire pour moi. En pratique j'ai toujours pu modifier ou negocier des clauses, mais le fait est que vous êtes obligés d'acheter

Je me demande dès lors ce qui se passe si le vendeur est ferme sur une clause, et que vous, vous n'en voulez pas... Mais bon, on sort de votre problème, c'est de la pure curiosité de ma part...

PS
Ne vous en faites pas pour cette clause, c'est quand même le genre de clause "générale" qui se retrouve dans les biens de certaines regions avec un risque de subsidence ... Bref c'est "local".
02/12/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
La clause me semble relativement "normale" en soi mais je la trouve un peu étrange dans son ciblage, on n'y parle pas explicitement de charbon, ou de sable par exemple, son incorporation par le notaire ne serait-elle pas systématique et liée à la géologie de la région;

En ce qui me concerne l'exonération pour dégâts miniers ne se justifie que dans une région où le problème peut se poser, et il faut remarquer qu'elle n'exonère nullement le vendeur de mauvaise foi de la garantie des vices cachés, donc s'il à fait lui-même ce type de travaux sur son terrain il en reste potentiellemnt responsable;

je propose donc de modifier cette clause en demandant au propriétaire de certifier qu'il n'a pas lui-même procédé à de tels travaux de remblai ou déblai ou d'exploitation minière, ou que des tiers n'y aient procédé sur son terrain et si tel était le cas de préciser la nature et l'endroit de ces interventions sur le sous-sol et la date à laquelle ils ont eu lieu;

Si j'étais vous j'en toucherais un mot à votre notaire, car l'acheteur à droit à une information complète et honnête sur ce qui à été fait sur ce terrain. Quel cette clause de portée générale soit insérée, Ok car elle protège le vendeur contre les activités dont il n'aurait lui-même pas eu connaissance, mais vous avez le droit d'exiger tous les rensignements relatifs à l'usge qu'il en à eu à titre personnel (il peut déclrer qu'il n'a pas lui même exploité ni eu connaissance d'une telle exploitation par ex)

en conclusion j'en parlerais au notaire avec un accord sur l'exonération de responsabilté "générale" mais avec en contrepartie l'exigence de voir le vendeur déclarer ce qui à été fait par lui ou à sa connaissance (autorisé par lui à un tiers par ex)

bon courage
03/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Encore une fois, combien de fois devra-t-on dire que les affaires et les amis et connaissances ne font pas bon ménage.
Vous auriez absolument dû prendre un notaire différent de celui du vendeur; notaire qui, lui, aurait bien défendu VOS droits et pas ceux de l'autre partie?
03/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Dans ce cas ci, Intégre,je pense que Leur Notaire,depuis des années,est malheureusement le même pour les deux parties.
03/12/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Exact, c'est tout le problème...
04/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En affaires, oubliez les sentiments pour vous protéger.
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