Clôture sur la mitoyenneté impliquant un problème de construction

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Clôture sur la mitoyenneté impliquant un problème de construction

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30/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous avons signé le compromis de vente de notre terrain en mai dernier. A ce moment-là, le terrain n'était pas délimité avec le voisin. Aucune délimitation physique (haie ou clôture).

Après avoir signé le compromis de vente j'ai du faire borner le terrain à nos frais afin d'avoir un plan de division précis pour l'acte authentique.

Lorsque nous avons été signer notre acte authentique le 1er août, en passant devant le terrain nous nous sommes aperçu que notre voisin avait fait placé des piquets afin de mettre une clôture de son côté (environ 5cm) tout en ayant ses socles en béton en partie de notre côté.

Nous en avons fait part au notaire au moment de la signature car cela allait constituer un problème pour notre construction. En effet, devant construire à la limite de la mitoyenneté il va de sois que que nous devrons un peu déborder sur sa parcelle lors des fondations (environ 30 cm). Si même nous ne débordions pas chez lui, il est certain que sa clôture se retrouvera déforcée (si pas arrachée) lors de la construction. D'autant plus que ses renforts tombent pile poil dans la zone de construction. Le notaire nous a donc conseillé d'en parlant à notre voisin avant d'engager quelque procédure que ce soit.

Heureusement, le jour même après la signature des actes, nous avons pu rencontrer notre futur voisin qui était justement sur son terrain (il fait bâtir également). Nous nous sommes entendus pour qu'il attende la fin de nos travaux avant de placer sa clôture. Il comprenait en effet que ce n'était pas dans son intérêt de la placer avant la construction.

Aujourd'hui, 4 mois après notre entente, il a finalement placé sa clôture (elle n'y était pas encore dimanche passé).


Etant persuadé que sa clôture va en pâtir durant la construction, quelles sont mes options ? En sachant qu'il était au courant que le terrain était à vendre, que nous devions construire sur la mitoyenneté et qu'il a été mis au courant verbalement de la situation.

  • Si nous devons démonter la clôture est-ce que cela sera à notre charge ?
  • Si la clôture est arraché par une machine durant la construction est-ce que cela sera à notre charge ?
  • Si la clôture est déforcée durant la construction est-ce que cela sera à notre charge ?

Merci d'avance pour vos réponses.
30/11/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
La réponse m'intéresse également. Mes voisins envisagent de construire en mitoyenneté et je ne suis pas d'accord.

J'aimerai donc savoir si je peux lui interdir de passer chez moi ?

Comment être certain que les dégâts occasionnés seront remboursés?

PS: je ne suis pas le voisin de Plumy

30/11/2012 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
[quote PS: je ne suis pas le voisin de Plumy [/quote]


Rhoooo dommage --> réglement de comptes de voisins en live !!!

Ok je sors
30/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Biligoum Voir le message
La réponse m'intéresse également. Mes voisins envisagent de construire en mitoyenneté et je ne suis pas d'accord.

J'aimerai donc savoir si je peux lui interdir de passer chez moi ?

Comment être certain que les dégâts occasionnés seront remboursés?

PS: je ne suis pas le voisin de Plumy
Le fait est de savoir si ils ont le choix ou pas de construire en mitoyenneté. Pour notre part on avait pas le choix et si on avait pu on se serait laissé 1m avant le terrain du voisin.

Si ils sont effectivement obligé de construire en mitoyenneté, je crains que vous soyez dans une impasse.

Disons que pour moi, tout doit en principe être remis en état et donc à charge du nouveau voisin (que ce soit de sa poche ou de la poche de l'entrepreneur). Moi ici le problème est qu'il a mis sa clôture en étant au courant et que SURTOUT les blocs de bétons dans lesquels sont fixé ses poteaux dépassent chez nous. Hors il nous sera impossible de ne pas abimé sa clôture. Je me demande même si je ne suis pas en droit de lui demander de les retirer, étant donné que ça a été mis chez moi sans mon autorisation.
02/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pas d'éclaircissements sur ce point ?
02/12/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Si vous n'aviez pas d'accord écrit avec lui, il est évident que si il y a des frais sur la clôture du voisin à cause de votre construction, ceux çi seront à votre charge ...

Délicat toutefois à cause de ces blocs qui dépassent sur votre terrain ...

Dernière modification par Cleugnotte 02/12/2012 à 13h48.
02/12/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Billigoum, n'oubliez pas que vous allez devoir vivre à côté de votre voisin pendant des années.
Si il a un permis d'urbanisme en bonne et due forme, rien ni personne ne pourrra l'empêcher de construire. Il est chez lui.
Cette mitoyenneté n'est probablement pas un choix, mais une imposition de la commune ou même de la R.W. Vous ne savez pas aller contre cela, mais vous pouvez vous faire un ami ou un ennemi en très peu de temps. Réfléchissez bien avant de vous brouiller avec lui.
03/12/2012 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
@ Plumy,

Si la clôture actuelle est placée sur l'axe mitoyen, et que vous êtes obligé de construire sur l'axe mitoyen, il est évident que la clôture devra être démontée sur la longueur de votre construction, et la dite clôture sera adaptée à la suite à la nouvelle situation. Ceci sans que votre voisin ne puisse s'y opposer.
Un état des lieux préalable avec rapport écrit entre vous et votre voisin est souhaitable.
Les frais engendrés par la remise en ordre de la clôture après l'achèvement des travaux est à votre charge.
03/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
@ Plumy,

Si la clôture actuelle est placée sur l'axe mitoyen, et que vous êtes obligé de construire sur l'axe mitoyen, il est évident que la clôture devra être démontée sur la longueur de votre construction, et la dite clôture sera adaptée à la suite à la nouvelle situation. Ceci sans que votre voisin ne puisse s'y opposer.
Un état des lieux préalable avec rapport écrit entre vous et votre voisin est souhaitable.
Les frais engendrés par la remise en ordre de la clôture après l'achèvement des travaux est à votre charge.
La réponse ne me ravit pas, surtout qu'on aurait pu éviter le désagrément si nous avions eu un voisin respectable. Mais merci pour l'info !

La clôture n'est pas exactement sur l'axe. Je dirais 5cm chez lui, mais le béton est bel et bien sur l'axe et même chez nous.
03/12/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Si votre voisin est un sans gêne qui met une cloture non mitoyenne avec les socles en débordement sur votre propriété, rendez-lui la pareille.
03/12/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Si je ne m'abuse, il n'a pas le droit de mettre un cloture mitoyenne sans l'accord de son voisin, non? Il est supposé mettre la dite cloture à 50 cm de la mitoyenneté si il le fait sans accord...
03/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Nivlac Voir le message
Si je ne m'abuse, il n'a pas le droit de mettre un cloture mitoyenne sans l'accord de son voisin, non? Il est supposé mettre la dite cloture à 50 cm de la mitoyenneté si il le fait sans accord...


Bonjour,

La règles des 50 cm est valable pour une haie, mais pas pour une clôture. ( mais je peut me trompé)

On laisse 50 cm pour une haie pour l'entretenir sans être sur le terrain du voisin.
03/12/2012 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Il ne fait pas une cloture mitoyenne, il est dit (#1) que la cloture est 5 cm du coté du voisin.
Je pense que le voisin est donc tout a fait dans son droit, si il a envie de cloturer son terrain
03/12/2012 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
La clôture n'est pas exactement sur l'axe. Je dirais 5cm chez lui, mais le béton est bel et bien sur l'axe et même chez nous.
Dans ce cas, les fondations de poteaux ne peuvent empiéter sur votre propriété. Il faut en parler avec votre voisin et lui demander comment lui voit les choses le jour ou vous allez construire.
03/12/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
+ 1 avec fax...
Par ailleurs avant de traiter le voisin de sans gêne, vous pouvez aussi vous dire qu'il a patienté mais que, ne voyant rien venir de votre part, il a décidé de placer la clôture en attendant le commencement de vos travaux (ce qui peut prendre des mois encore, du moins n'a-t-il pas d'info précise à ce propos).
Par ailleurs réfléchissez aussi qu'il a pris toute cette clôture à sa charge, c'est donc une dépense que vous n'aurez pas à faire. Au final à votre place je serais content et au moment de commencer la construction j'irais sonner chez lui pour lui proposer de démonter sa clôture proprement (vous pourrez le faire très facilement vous-même sans que ça ne vous coûte un sou).
03/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Pas très mailn du voisin ou trop imaptient comme évoqué ci-dessus.

A 5cm près, c'est une clôture mitoyenne et il partage les frais avec vous. Au lieu de ça, il paie tout mais en mettant les bases chez vous ce qui vous autorise à demander à ce qu'il les déplace chez lui.

A vous de voir si cette clôture vous plait parce qu'une solution serait de l'enlever durant vos travaux et de la remettre en mitoyenneté...

Plus de 5cm à gauche ou droite ni de bases béton chez l'un ou l'autre mais vous devrez la 1/2 à votre voisin.
03/12/2012 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labache78 Voir le message

A 5cm près, c'est une clôture mitoyenne et il partage les frais avec vous. Au lieu de ça, il paie tout mais en mettant les bases chez vous ce qui vous autorise à demander à ce qu'il les déplace chez lui.
Rien n'autorise un voisin à accepter une cloture mitoyenne que l'autre vosiin voudrait lui imposer.

Il y a aussi des avantages à avoir la cloture chez soi
03/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Une clôture mitoyenne est une décision commune, je n'ai d'ailleurs pas dit le contraire. J'ai dit qu'à 5cm c'est con surtout quand on empiète chez le voisin...ce qui fait que ce n'est pas totalement une clôture personnelle.

A vouloir la placer sans tenir compte des premiers avertissements de Plumy mène à une situation quelque peu absurde telle que la Belgique les connaît.
03/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labache78 Voir le message

A vous de voir si cette clôture vous plait parce qu'une solution serait de l'enlever durant vos travaux et de la remettre en mitoyenneté...

Plus de 5cm à gauche ou droite ni de bases béton chez l'un ou l'autre mais vous devrez la 1/2 à votre voisin.


Je ne voit pas pourquoi le voisin accepterais de repayé a nouveau 1/2fois le prix d'une clôture vu qu'il en déjà une.

Joué sur le fondations des plots qui dépasse chez vous peut être dangereux vu que vous allez construire sur la mitoyenneté si vous lui fait bouger sa clôture pour les plot qui dépasse il risque fort d’être très très exigeant sur tout ce qui pourrais dépassé chez lui lors de votre construction.

Essayez plutôt de privilégie la bonne entende plutôt que les coup bas.
03/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Jona1202,

Vous lisez mal ou interpréter ce qui n'est pas écrit (qui a dit que le voisin repaierai la 1/2 de sa clôture?). Que Plumy lui propose de la replacer en mitoyenneté et de lui payer la 1/2...

Concrètement :
1) s'il y a une construction sur la mitoyenneté, bye bye les plots
2) si les choses restent en l'état, la construction de Plumy ne sera pas sur la mitoyenneté et dans une construction neuve avec plan d'archi et tout le toutim, on essaye de rster chez soi et de ne pas construire chez ler voisin...
3) Perso, je trouve que privilégier la bonne entente c'est envisager la mitoyenneté responsable
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