Clôture sur la mitoyenneté impliquant un problème de construction

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Clôture sur la mitoyenneté impliquant un problème de construction

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04/12/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Moi je suis pour avoir fax comme voisin: pragmatique et concret
04/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lari Voir le message
Ce que je ne comprends pas avec votre raisonnement, c'est que vous partez du principe que le voisin vous emmerde alors que vous n'êtes même pas allé lui parler et qu'il est en plus réputé accomodant. Si vous allez le voir, qu'il vous envoie au diable, à ce moment là vous pourrez vous poser des questions/plaindre... mais avant cela ça n'a pas bcp d'intérêt....
Je suis déjà allé le voir il y a plusieurs mois pour lui demander d'attendre avant de faire sa clôture.

De plus, le sujet a beaucoup dévié depuis ma question initial qui était de savoir a qui serait la faute si le clôture venait à être déforcée.

Pour terminer, ce n'est pas à moi de trouver la solution pour la consolidation de ses piquets. Ce sera même bientôt à lui de la trouver. Car il est indéniable que mes murs s'érigeront là où ses plots se situent. C'est un fait.
04/12/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Lari Voir le message
Mais en l'occurence le voisin est resté chez lui puisque sa clôture est installée chez lui.
NB: personne n'a encore répondu à la question de savoir comment il aurait du couler ses plots pour ne pas faire empiéter ces les fondations des piquets de quelques cm chez vous...
Ce que je ne comprends pas avec votre raisonnement, c'est que vous partez du principe que le voisin vous emmerde alors que vous n'êtes même pas allé lui parler et qu'il est en plus réputé accomodant. Si vous allez le voir, qu'il vous envoie au diable, à ce moment là vous pourrez vous poser des questions/plaindre... mais avant cela ça n'a pas bcp d'intérêt....
Sa clôture est chez lui, pas son béton. Et pour répondre à votre question, il faut couler les plots de manière à ne pas empiéter. Et donc sans doute reculer sa clôture de quelques centimètres. Sinon, faire un clôture mitoyenne.

C'est soi mitoyen, soit pas chez le voisin. A moitié chez le voisin n'est pas possible.
04/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Lari Voir le message
Mais en l'occurence le voisin est resté chez lui puisque sa clôture est installée chez lui.
NB: personne n'a encore répondu à la question de savoir comment il aurait du couler ses plots pour ne pas faire empiéter ces les fondations des piquets de quelques cm chez vous...
Ce que je ne comprends pas avec votre raisonnement, c'est que vous partez du principe que le voisin vous emmerde alors que vous n'êtes même pas allé lui parler et qu'il est en plus réputé accomodant. Si vous allez le voir, qu'il vous envoie au diable, à ce moment là vous pourrez vous poser des questions/plaindre... mais avant cela ça n'a pas bcp d'intérêt....

Avez-vous lu le post?
04/12/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Bien entendu que j'ai lu ce post.
Et je suis bien content de ne pas avoir des voisins aussi étranges que vous.
Perso chez moi le voisin avait mis une clôture avant que je ne fasse construire, ce qui me semble tout à fait normal vu qu'il n'avait pas à attendre que mes travaux commencent (enfin) avant de pouvoir protéger son terrain. Et je suis bien content de ne pas avoir eu à payer pour la clôture.
Et s'il avait fallu enlever une partie de sa clôture pour construire sur la mitoyenneté, je serais allé le voir et je lui aurais dit:
"Cher voisin, mes travaux commencent enfin. Par rapport à la clôture, je vous propose soit de démonter vous-même les x premiers mètres afin de me permettre de faire ma construction, soit que je les démonte moi-même en veillant bien entendu à ne pas déforcer la partie de la clôture qui restera en place". Je n'aurais bien entendu pas parlé des plots qui ne constituent pas un problème.
Point.
Ca me semble être la façon la plus civilisée et fair-play d'agir mais bon après tout chacun pense comme il veut...
04/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Lol, je ne vois pas en quoi je suis étrange, je conseille depuis le début à Plumy de discuter avec son voisin...

Selon Plumy, les plots constituent le problème.

Le voisin a certainement une bonne raison de ne pas avoir attendu après le premier contact établi par Plumy, un animal domestique ou des enfants...on ne peut lui reprocher d'installer une clôture c'est clair mais il fallait l'installer intégralement chez lui pas presque totalement...

Je suis certain que Plumy trouvera un terrain d'entente avec son voisin.

Vous ne pouvez pas imaginer les troubles de voisinage qui mettent en avant les quelques cm usurpés (ou non) lorsque les relations se dégradent entre voisins...
04/12/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Moi j'aimerai surtout savoir si mon voisin peut faire quelque chose de mitoyen (maison, mur...) sans me demander mon avis
04/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Biligoum Voir le message
Moi j'aimerai surtout savoir si mon voisin peut faire quelque chose de mitoyen (maison, mur...) sans me demander mon avis
Disons que la mitoyenneté à deux aspects distincts :
  • Soit il construit à la limite mitoyenne (le mur est de son côté) et rien ne dépasse chez vous.
  • Soit il construit un mur mitoyen, c'est à dire que le mur est à cheval sur les deux propriétés.

Dans notre cas, nous avions le choix et nous avons choisi de rester de notre côté pour des raisons évidentes de confort, pour éviter les conflits et surtout pour éviter que le voisin ai son mot à dire sur mon mur. Dans ce cas-ci, si la commune donne son aval vous ne pourrez rien contester.

Le deuxième cas, est plus délicat. N'étant pas dans le cas, je ne sais pas ce qu'il en est au niveau légal. La logique voudrait que vous donniez votre permission. Néanmoins, si c'est imposé par la commune on en revient à la même chose qu'au premier cas; vous n'aurez peut-être pas votre mot à dire.

Le mieux est de poser la question à votre notaire. Un avis ça ne coûte rien, c'est toujours gratuit.

Dernière modification par Plumy 04/12/2012 à 15h04.
04/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Les mots que vous mettez entre parenthèses impliquent diverses réponses.

Dans le cas d'un mur faisant office de séparation comme une clôture ou une haie, votre voisin doit avoir votre accord.
Dans le cas d'une maison, il peut y avoir une obligation de mitoyenneté au niveau du réglement communal d'urbanisme ou d'un lotissement. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous y opposer.
04/12/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Plumy,
Votre cas est un peu particulier cpdt (si je comprends bien): à savoir que votre limite de mitoyenneté semble très proche (si pas adjacente) à la limite de votre parcelle de terrain... Et donc à celle du voisin.
Généralement les parcelles de terrain ont des zones non aedificanti de 3 à 4 mètres, ce qui ne semble pas être le cas chez vous. Et donc on joue un peu sur les mots: ce ne sera pas un mur mitoyen, mais tout comme. Non?
04/12/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Moi j'aimerai surtout savoir si mon voisin peut faire quelque chose de mitoyen (maison, mur...) sans me demander mon avis

Votre voisin est chez lui et il fait ce qu'il veut, tant qu'il le fait légalement.

On parle de moins en moins de "mitoyenneté", qui a une connotation de partage d'un même mur, mais de "construction en limite de propriété", où chacun est chez lui,avec un mur complet sur son terrain, justement pour éviter ce genre de problèmes
04/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pour simplifier la situation, et remettre dans le contexte, mon voisin de gauche (celui de la clôture) a hérité d'un immense terrain avec une maison dessus.

Souhaitant déménager, il a divisé la parcelle en deux. Une parcelle avec la maison et une partie du terrain, et une autre parcelle sur laquelle il avait comme projet de construire une nouvelle maison afin d'y déménager.

Etant assez malin, il a laissé à la parcelle sur laquelle se trouvait la maison une largeur de 38m en façade tout en sachant que le RCU autorise une largeur de façade de minimum 20m. Ainsi, il se protégeait d'une seconde division par le futur acheteur de la maison (38m/2 = 19m).

Sauf que finalement, les personnes ayant acheté la maison ont décidés de demander une autorisation de division de leur terrain. La parcelle sur laquelle se situe leur maison aurait 20m de façade et l'autre en aurait donc 18m. Cette division a été accordée à une seule condition : Que la construction sur le terrain de 18m se fasse en mitoyenneté afin qu'il y ai un espace suffisant entre la maison existante et la future construction.

Heureusement, le collège communal n'ayant pas précisé la nature de la mitoyenneté, il nous a été possible d'implanter la maison sur la limite. (le conseil nous a été donné par l'employé de l'urbanisme)

Clôture sur la mitoyenneté impliquant un problème de construction

Dernière modification par Plumy 04/12/2012 à 15h29.
04/12/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Ah, voilà c'est plus clair.
Mais c'est vrai que c'est limite point de vue mitoyenneté.
Et le voisin de gauche (celui de la clôture donc et ancien proprio de la maison de droite si je comprends bien), il a déjà fait construire lui (c'est peut-être mis + haut dans le post mais j'ai un peu la flemme de tout relire)?
04/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Lol moi je comprends que Plumy a construit [édit : va construire] sur la parcelle droite de la division initiale càd à droite de la parcelle de 18m...

A priori il n'y aura plus de problème de clôture sur la longueur de la construction comme cela a été dit vu qu'il n'y en aura plus
04/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
A la base, il ne pouvait que rénover un ancien bâtiment sur son terrain.

Mais décrétant qu'il ne ferait jamais rien de ce vieux bâtiment, il a demandé un permis de bâtir autre part sur la parcelle. Il a fini par avoir son permis après 2 ans d'attente et à l'heure actuelle il en est presque au stade du gros oeuvre fermé.

Si nous avons acheté ce terrain c'est parce que nous savons pertinemment que nous ne devrions "jamais" (ne jamais dire jamais) avoir de mur en vis à vis du nôtre. En effet, le seul moyen pour que ça arrive est qu'il rénove l'ancien bâtiment et qu'il lui construise une annexe de 26m de long. A part si il gagne à l'Euromillion...Et encore, pendant la procédure qui a mis 2 ans, il ne s'est pas fait copain avec les gens de l'urbanisme.
04/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labache78 Voir le message
Lol moi je comprends que Plumy a construit [édit : va construire] sur la parcelle droite de la division initiale càd à droite de la parcelle de 18m...

A priori il n'y aura plus de problème de clôture sur la longueur de la construction comme cela a été dit vu qu'il n'y en aura plus
La partie du bas = parcelle avec la maison existante
La partie du milieu = ma parcelle de 18m de large avec ma future maison dessinée
La partie du haut = la parcelle sur laquelle a été posée la clôture le long de mon futur mur

04/12/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
OK!
Bah, donc pour cette clôture ça ne devrait pas poser problème.
Vous allez lui en parler et puis c'est tout. Elle s'interrompra à hauteur de votre pignon et puis c'est tout.
Franchement je pense que c'est mieux pour vous qu'il l'aie placée (et placée chez lui, n'était les plots nécessaires aux fondations des piquets).
04/12/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
En fait, le voisin s'est "fait avoir". Pensant avoir un voisin à + de 18m, il se retrouve avec vous à - de 18cm...Il faudra la jouer fin quand meme
04/12/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Tàf. Si ce n'est, si j'ai bien compris, que son habitation est située assez loin de la future habitation de Plumy. Ainsi tout le monde est content: celui qui a racheté la maison de départ (avant de lotir le terrain) s'est ménagé une certaine distance par rapport à la future construction de Plumy via la construction en mitoyenneté sur le troisième terrain. Mais cette mitoyenneté ne gêne pas (trop) le proprio du 3ième terrain vu que son habitation n'est pas dans les environs immédiats de la future maison de Plumy. C'est un compromis à la Belge à mon avis
Petite question comme ça en passant à Plumy: vous allez mettre un parement sur le pignon mitoyen du garage?
04/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lari Voir le message
Petite question comme ça en passant à Plumy: vous allez mettre un parement sur le pignon mitoyen du garage?
Non. Disons que l'architecte a fait le plan sans nous consulter (sans importance de ce point de vue-là).

En fait, nous avons une très belle haie le long de la route. Ceci étant, il y a un trou dans cette haie a environ 50cm-1m de notre voisin de droite. Nous pensons utiliser cette entrée afin de ne pas abîmer notre haie.

De plus, toujours pour cette question de confort, nous n'avons pas envie d'avoir une longue allée bordant le terrain de notre voisin.

Il nous restera à voir comment faire en sorte de ne pas être trop près non plus de notre voisin de droite.
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