Comment éviter les frais de notaire?

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Comment éviter les frais de notaire?



15/05/2012 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour tout le monde.

La question est dans le titre.
Je m'explique: ma compagne et moi (cohabitant) sommes sur le point de faire constuire sur un terrain qui appartient encore à ma maman, la demande de permis vient d'être rentrée à la commune. Cependant nous ne sommes pas encore propriétaires.
Quelles possibilités avons nous pour devenir tout 2 propriétaires sans pour autant passer par la case Notaire? ;) Donation? Vente sous seing privé? Donation + vente à ma compagne?

Si certains d'entre vous ont été dans le cas, j'écoute vos solutions...

Merci.
Bonne journée.
15/05/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Sans passer par la case notaire j'imagine que c'est impossible.
Si vous faites construire sans passer chez le notaire la maison appartiendra à votre maman.
Pour limiter les frais : donation en votre faveur, et ensuite vous faites une "renonciation au droit d'accession" en faveur de votre compagne. Cela lui permettra d'être également propriétaire des constructions établies sur le terrain (mais elle ne sera pas propriétaire du terrain).
15/05/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Bricaillon Voir le message
Bonjour tout le monde.

La question est dans le titre.
Je m'explique: ma compagne et moi (cohabitant) sommes sur le point de faire constuire sur un terrain qui appartient encore à ma maman, la demande de permis vient d'être rentrée à la commune. Cependant nous ne sommes pas encore propriétaires.
Quelles possibilités avons nous pour devenir tout 2 propriétaires sans pour autant passer par la case Notaire? ;) Donation? Vente sous seing privé? Donation + vente à ma compagne?

Si certains d'entre vous ont été dans le cas, j'écoute vos solutions...

Merci.
Bonne journée.
Il me semble que c'est le notaire qui écrit la passation de propriété. Donc quelque soit la démarche, si vous voulez devenir propriétaire, il n'y a que le notaire qui peut le faire.
15/05/2012 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Merci pour ces infos. En cas de donation, est-il vrai que nous devrions attendre 3 ans avant de faire construire? Si nous nous mettons cohabitant légal une fois la maison terminée, tous nos biens (terrain + maison + .... ) ne seront pas mis en commun?
Bonne journée.
15/05/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Vous devez voir un notaire, il faudrait taper deux pages pour repondre a tout ceci.
Le fait d'etre cohabitant legal a, en realité, moins d'avantages que celui d'etre cohabitants "de fait" liés par une clause d'accroissement, en particulier en cas de décès. Mais bon, voyez un notaire.
15/05/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
La réponse à la question est donc : il n'y à pas moyen d'éviter de passer par un notaire quelque soit la formule choise (même exotique) par contre certaines stratégies vous coûteront moins en termes d'acte choisi que d'autres... c'est comme souvent une balance des intérêts

PS je savoure avec délectation le fait que BZone vous renvoie catégoriquement chez le notaire, à priori c'est la meilleure confirmation qu'il n'y à aucune autre solution si vous n'avez pas tout suivi, il lui arrive de se montrer un brin critique avec cette profession honorable entre toutes
15/05/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Bah en deux mots
- vous faites l'amalgame fréquent entre frais de notaire (environ 2000 EUR) et droits d'enregistrement (12.5% du prix du terrain). Vous pouvez tenter d'éluder les droits d'enregistrement en donation, mais je n'ai pas d'experience de première main en ce sujet donc je me tais Au feeling vu le contexte economique, je pense que l'enregistrement ne doit pas voir d'un bon oeil un montage aussi grossier, MAIS je n'y connais rien.
Dans tous les cas, les vrais "frais de notaire" vous les paierez, que ce soit en donation ou en vente ; mais je suppose que c'est les droits (les taxes) que vous voulez ne pas payer.

- concernant la structure ideale de votre couple, seul un notaire vous renseignera valablement. Tout depend de ce que vous voulez qu'il arrive en cas de décès ou de séparation. Si vous construisez sur une propriété commune recue en donation, votre notaire va vous faire passer un moment desagreable en vous expliquant ce qu'il adviendra de votre maison si vous et madame rompez...
15/05/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
@bko vous savez les notaires ne sont vraiment brillants que quand ils vous font le grand show du destin, de la vie, des conséquences des ruptures et décès
15/05/2012 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour ces infos! Je vais donc prendre un rendez-vous chez le notaire famillial. Nous verrons bien ce qu'il aura à nous proposer...
22/05/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
B Zone: Je suis vous rejoins, surtout lorsqu'ils ont une belle voix de conteur ...!
22/05/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Et de compteur pour prendre vos petits sous!
22/05/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonsoir tlm,

1) les constructions appartiennent au propriétaire du fond (terrain) il est donc impératif de faire soit :
- un acte de renonciation au droit d'accession au profit du maître de l'ouvrage (la maman reste alors propriétaire du terrain);
- soit une donation pour 1/2 à l'enfant et une vente pour 1/2 à la compagne.
- soit donation à l'enfant qui fera une renonciation aux droits d'accession pour sa compagne ..
il reste d'autres possibilités ... il faut faire un choix qui dépendra de la situation de chacun associé à la protection juridique de chacun , ainsi qu'aux frais les moins élevés etc.

Il n'y a pas d'obligation légale de passer devant notaire pour rédiger une telle "convention" MAIS seul un acte authentique (rédigé par et devant notaire), pourra être transcrit à la conservation des hypothèques et donc opposable aux tiers.
Une convention n'est pas opposable aux tiers (fisc, créanciers etc...) s'il n'a pas été transcrit.
D'autre part, toute convention doit être soumise à la formalité de l'enregistrement non seulement pour avoir date certaine mais également en respect du code fiscale.
!!! L'amende pour droits éludés est le droit dûs x2 ...
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