comment rompre un contrat d'architecte?

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comment rompre un contrat d'architecte?



02/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonsoir à tous,

La période des vacances est souvent accompagné de départ.... et dans ce cas si c'est du départ de mon architecte que j'aimerai parler!

Cela fait maintenant 1 ans que nous avons commencer l'avant projet!
Cela fait maintenant 1 ans que nous en sommes toujours à l'avant projet!

Le temps me semble long surtout après les périodes de "silences " lors d'un coup de téléphone ou d'un mail!!!!!!

Mais bon, un point positif est que je n'en suis qu'à l'avant projet, et M. l'architecte à déjà bien monter sont vrai visage.....

Après ce petit récapitulatif de ma mésaventure, j'aurai trois petites questions!

- Comment rompre le contrat (lettre recommandée? ordre des architectes?...)
- Que dois-je mettre dans la lettre de rupture?
-Je n'ai en tout et pour tout qu'une feuille A4 avec le dessin de mon avant projet, j'ai déjà payé deux (grosses) tranches.... Mais je n'ai après mon contrat, jamais rien signé en guise d'acceptation du projet. Puis-je réclamer quelque chose?

En attendant vos réponses, je vous souhaites à tous d'agréable vacance

Mike
03/07/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
2 bonnes tranches? de combien?

comment est-ce possible d'avoir payé 2 bonnes tranches avec juste un simple dessin A4?

03/07/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
vous allez avoir du mal a recuperer vos sous,essayez un arrangement a l amiable avant d entamer une procedure qui prendra longtemps..
03/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
oui c'est ce que je compte faire, je me doute bien que l'argent de l'avant projet est perdu.... mais bon ça fait tjs mal
03/07/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
telephonnez au secretariat de l'ordre des architectes et demandez une entrevue avec quelqu'un de là bas (president ou vice président). Expliquez votre situation et votre façon de voir les choses et vous aurez déjà une très bonne idée de comment vous pouvez tourner votre 1ere lettre.

Ensuite si ca ne s'arrange pas et que vous vous sentez droit dans vos bottes, demandez qu'ils organisent un arbitrage (ils vous le proposeront), ca coute 100€, c'est une procedure accélérée et leur décision est sans appel...


Pour la petite histoire, au début de notre projet, nous sommes tombé sur un architecte véreux qui pour 1 avp nous réclamait près de 4000€ alors qu'aucune convention n'avait été signée.
Nous sommes allés à l'ordre, lui défendu par son avocat et moi tout seul comme un grand, juste accompagné par mon beau père (qui était là pour soutien moral)

Quand la décision est tombée, on a fait péter le champagne ^^. L'ordre a vu juste et la demande de payement de l'architecte véreux a été réfuté
03/07/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Tsagamike,

Tu n'avais déjà pas été défendre ton avant-projet devant les services appropriés ?

Sur base des croquis 3D uniquement ?
03/07/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Pour rompre un contrat d'entreprise vous avez 4 solutions:

1. La résiliation unilatérale.
2. La résiliation d'un commun accord.
3. La résolution du contrat en justice.
4. L'arbitrage.

Dans votre cas, s'agissant d'un contrat avec un architecte, si vous désirez y mettre un terme, j'agirais de la sorte:

Envoyer un recommandé à l'architecte pour lui signifier:

- Les manquements que vous lui reprochés, c'est-à-dire son inaction et ses silences dans un délai anormalement long, malgré le paiement anticipé de ses honoraires et vos démarches répétées pour le joindre.
- La perte de confiance qui suit son comportement et qui vous conduit à devoir envisager la rupture du contrat.
- Le préjudice financier et moral qu'engendrent ses manquements.
- Votre souhait de résilier le contrat d'un commun accord.
- Que vous seriez d'accord de laisser tomber les dommages et intérêts dans la mesure où il vous rembourserait les honoraires que vous lui avez versés.
- Enfin, le délai au-delà duquel vous soumettrez la situation à l'avis de l'Ordre des Architectes si aucun accord n'est possible.

N'oubliez jamais que vous avez rempli vos obligations et que vous vous trouvez contraint de résilier le contrat suite à ses manquements. Bref, qu'il a perdu votre confiance par sa faute.

Si vous ne souhaitez ni la résiliation d'un commun accord ni l'arbitrage, allez voir un avocat pour qu'il procède à la résolution du contrat aux torts de l'architecte. Mais ce n'est pas gagné d'avance. Tout dépend de votre contrat.

Dernière modification par FWALL 03/07/2011 à 12h55.
03/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Super Fwall,
Un grand merci, j'ai maintenant une bonne structure pour mon recommandé


Citation:
Posté par FWALL Voir le message
Pour rompre un contrat d'entreprise vous avez 4 solutions:

1. La résiliation unilatérale.
2. La résiliation d'un commun accord.
3. La résolution du contrat en justice.
4. L'arbitrage.

Dans votre cas, s'agissant d'un contrat avec un architecte, si vous désirez y mettre un terme, j'agirais de la sorte:

Envoyer un recommandé à l'architecte pour lui signifier:

- Les manquements que vous lui reprochés, c'est-à-dire son inaction et ses silences dans un délai anormalement long, malgré le paiement anticipé de ses honoraires et vos démarches répétées pour le joindre.
- La perte de confiance qui suit son comportement et qui vous conduit à devoir envisager la rupture du contrat.
- Le préjudice financier et moral qu'engendrent ses manquements.
- Votre souhait de résilier le contrat d'un commun accord.
- Que vous seriez d'accord de laisser tomber les dommages et intérêts dans la mesure où il vous rembourserait les honoraires que vous lui avez versés.
- Enfin, le délai au-delà duquel vous soumettrez la situation à l'avis de l'Ordre des Architectes si aucun accord n'est possible.

N'oubliez jamais que vous avez rempli vos obligations et que vous vous trouvez contraint de résilier le contrat suite à ses manquements. Bref, qu'il a perdu votre confiance par sa faute.

Si vous ne souhaitez ni la résiliation d'un commun accord ni l'arbitrage, allez voir un avocat pour qu'il procède à la résolution du contrat aux torts de l'architecte. Mais ce n'est pas gagné d'avance. Tout dépend de votre contrat.
03/07/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par tsagamike Voir le message
Super Fwall,
Un grand merci, j'ai maintenant une bonne structure pour mon recommandé
et ton rdv avec la commune? ils vous ont dit de recommencer l'avant projet?
03/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonsoir Musisceby,

Oui nous sommes arrivé avec en tout et pour tout le plan 3D!!!!!

Ça à failli tourné à la catastrophe avec Le bourgmestre... mais pour finir il on accepté à condition de faire une toiture végétale (pelouse) et accentuer le côté écologique et économique de la maison....

Et tout cela est à recommencer maintenant!!!

Mais dans le fond j'en suis content


Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Tsagamike,

Tu n'avais déjà pas été défendre ton avant-projet devant les services appropriés ?

Sur base des croquis 3D uniquement ?
03/07/2011 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par tsagamike Voir le message
Bonsoir Musisceby,

Oui nous sommes arrivé avec en tout et pour tout le plan 3D!!!!!

Ça à failli tourné à la catastrophe avec Le bourgmestre... mais pour finir il on accepté à condition de faire une toiture végétale (pelouse) et accentuer le côté écologique et économique de la maison....

Et tout cela est à recommencer maintenant!!!

Mais dans le fond j'en suis content
C'est plutôt une bonne news, étonnant que votre archi ne se bouge pas....
03/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
oui c'est sur mais si il on accepter ce n'est certainement pas grâce à lui

Donc pour faire court.... nouveau avant projet pour septembre et re-rencontre de l'organisation communale fin d'année(si tout vas bien). en esperant que cela soit d'aussi bonne augure!
04/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Voilà recommandé envoyé ,

Il n'y a plus qu'a attendre!!!

Un grand merci pour vos conseil

tsagamike
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