comodo incomodo

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02/02/2010 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,

Mon voisin qui habite dans un cul de sac plus bas que chez moi, va transformer sa maison vétuste, il a l'autorisation de la commune, pour ce faire il a placé à l'entrée de la rue une affiche émanant de la commune mentionnant toutes les indications utiles, bref un comodo incomodo en neerlandais car je suis sur le territoire neerlandophone.
Il faut savoir que ce voisin traverse cinq propriétés différentes via servitude pour accèder à son domaine tout en disposant d'un autre accès plus direct.
Ma question est donc la suivante, que peut bien cacher cette demande, celà veut il dire que sans réaction de la part des voisins nous acceptons les nuissances que ces travaux vont engendrer, c.a.d passage de camions (bètonneuses) sur nos domaines, passage de conduites d'eau et de gaz en tranchées sur nos terrains, détèrioration de propriété vu que l'on donne une servitude de passage sur une partie de nos domaines et que cette servitude n'est pas asphaltée mais simplement recouverte de gravier et de cendrée.

J'attends donc les avis et les conseils utiles des connaisseurs.

Remerciements anticipés

Dernière modification par tenedrev 02/02/2010 à 15h44.
02/02/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour,
une lettre commune des voisins, non pour s'opposer au projet mais pour poser des questions de principes sur les nuisances possibles.
Des cloture de l'enquete publique, la Commune peut decider de l'ouverture d'un "debat" .
Cote servitude de passage (grands magasins mitoyens), j'ai bave. Suis toujours en proces en Belgique depuis 2002. Si je peux etre utile, avec plaisir.
02/02/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
1/ Si vous lisez le document, vous verrez que vous avez un délai pour faire vos remarques à la commune ;
2/ Vous pouvez également aller à la commune afin de vérifier le projet ;
3/ Vous pouvez inviter vos voisins à le faire.
4/ Il faut regarder l'utilisation de la servitude dans votre titre de propriété.
5/ La servitude doit être utilisée de la manière la moins dommageable possible pour le fonds servant (vous) ;
6/ Il est cependant vraisemblable que si vous vous opposez purement et simplement au passage de camions pendant les travaux, on considérera qu'il y a abus de droit.
7/ Discuter avec votre voisin pour trouver une solution qui arrangera tout le monde et signer un écrit sur cette base entre tous les protagonistes.
02/02/2010 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
"Il faut savoir que ce voisin traverse cinq propriétés différentes via servitude pour accèder à son domaine tout en disposant d'un autre accès plus direct."

Bonjour,

Cet accès + direct est-il privatif ?
La servitude est-elle toujours valable s'il dispose d'un accès privatif ?
N'est-il pas tenu d'emprunter la voie "la plus directe" pour ses travaux ?

Cdlt
02/02/2010 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Libertyphile Voir le message
"Il faut savoir que ce voisin traverse cinq propriétés différentes via servitude pour accèder à son domaine tout en disposant d'un autre accès plus direct."

Bonjour,

Cet accès + direct est-il privatif ?
La servitude est-elle toujours valable s'il dispose d'un accès privatif ?
N'est-il pas tenu d'emprunter la voie "la plus directe" pour ses travaux ?

Cdlt
cet accès direct à la voie publique est privatif pour lui seul
j'ai déjà essayé la justice de paix en 1987, 10 ans de conclusions entre avocats et avis d'expert géomètre, j'ai perdu et cela m'a couté beaucoup d'argent.
02/02/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Verifier si la servitude est perpetuelle et gratuite, c'est dans les actes de base des
fonds servant et dominant.
Verifier si a tout hazard un des notaires successifs n'a pas eteint la servitude par la creation d'un acces privatif posterieur.
C'est un fameux boulot et de recherches notariales.
Un acces privatif "court" peut exclure l'usage commercial, donc le fond dominant se rabat sur la servitude moins directe de "service".
Dans la pratique (un conseil), expertise contradictoire souhaitee avant debut des travaux, mais les frais a charge des demandeurs .
Verifier le sous-sol du passage si cables et ou canalisations .
02/02/2010 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Tenedrev,
voici un petit récapitulatif sur les servitudes

http://copropriete-ejuris.be/servitu...-cloture.shtml

j'y relève ceci;

"L'article 710bis nouveau de Code civil, autorise le propriétaire du fonds de demander au juge la suppression de la servitude lorsque celle-ci n'a plus d'utilité, même si elle est encore nécessaire au fonds dominant.
Nous étudions ce point dans nos chroniques de jurisprudence."

Depuis 1987/1997 les choses semblent avoir changé, cela vaut la peine d'utiliser le service de consultation notarial gratuit (encore faut-il tomber sur quelqu'un de compétent et au courant de la jurisprudence) ?

Vois si ton assurance "défense en justice" intervient en cas de conflit (il faut que celle-ci ait été souscrite avant le début du conflit -1 an, je crois- et que la servitude soit postérieure à l'achat de ta maison..tout ça à vérifier, bien sûr).

Prends dès maintenant une série de photos des lieux...

Si j'ai bien compris tes rapport au voisin, vous ne jouez pas la doublette à la pétanque ?

Cdlt
02/02/2010 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Question subsidiaire bien que primordiale ;

Parles-tu couramment la langue de Vondel ?

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