Conditions permis de bâtir

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Conditions permis de bâtir



14/09/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Nous nous sommes lancé dans la construction, et devons constater que l'Administration n'est pas des plus coopérative ... Je ne vous ferai toutefois pas détails des péripéties rencontrées depuis plus de 2 ans et demi en vue d'obtenir le précieux permis et démarrer le chantier ...

Simple question à notre stade : une commune peut-elle bloquer le début du chantier malgré le permis obtenu et le délai de 30 jours dépassé (rw) sur base d'un choix et présentation de matériaux ?

A savoir que cette chère admainistration communale nous met spécialement des bâtons dans les roues (deux refus pour teinte de brique non conforme ... alors que la fiche technique correspond aux prescriptions urbanistiques) ...

Merci pour votre aide
14/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Oui, la commune a tous les droits à ce sujet, si le permis est assorti à des conditions. C'est suspension, jusqu'à ce que les conditions soient remplies. Et ce n'est jamais eux qui plient.
Si ce n'est pas le cas, et que c'est manifestement un abus de pouvoir du responsable de l'urbanisme, vous demandez rendez vous au bourgmestre et vous y allez avec des témoins (un maximum !). Si il y a refus, prévenez le par recommandé avec AR, que vous allez venir avec un huissier pour constater un refus non justifié.
14/09/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Super, çà s'annonce bien ...
Merci pour cette réponse, je sais donc à quoi m'en tenir ...
14/09/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Déjà 2 ans et demi pour le permis qu' est ce qui justifie un tel délai ?
14/09/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Première demande refusée (interprétation divergente des PU). Après le déplacement d'une fenêtre (de 30cm) en façade et un panneau de PVC versus mur de brique plus tard, permis accordé. Mais cette chère administration aime faire attendre et patienter ... comme j'ai pu le lire à pusieurs endroits, les délais ne sont que théorique et nous sommes bien peu de chose (et désarmés) face à cette Administration toute puissante ... et nous voici donc au stade du choix de brique, qui conditionne le contrôle d'implantation et état de voirie, indispensable au lancement du chantier ...
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