Construction de la maison mitoyenne voisine est à coté de 13cm, help

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Construction de la maison mitoyenne voisine est à coté de 13cm, help



15/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

J'ai un gros soucis sur mon terrain bâtir,
J'ai clôturer mon terrain à bâtir le mois passé, je me suis basé sur mes bornes pour ce faire.
En mettant, le premier et dernier piquet, je me suis aperçu qu'il y avait un décalage par rapport à ceux-ci et la maison mitoyenne qui est déjà construite.
Le décalage est de 15 cm par rapport à la limite mitoyenne, celle-ci (la maison voisine), doit-être placée à 2,5 cm de la limite jointive car un isolant phonique de 5 cm doit être sur son pignon entre les deux maisons (prescriptions urbanistiques).

Je dois faire construire incessamment sous peu, je me demande si je dois construire sur le terrain qui m'appartient pas (les 12,5cm), ou alors sur ma propriété mais il y aura un écart de 12,5 cm entre les deux maisons, ce qui est inconcevable pour une maison mitoyenne.

je vous demande votre aide car je ne sais pas ou me tourner, j'en ai parlé à la voisine mais semble ne pas s'en préoccupé, de plus, sa maison étant décalé de 12,5cm vers le terrain à bâtir qui n'est pas encore bâti de l'autre côté, elle va devant de nombreux ennuis (elle et son constructeur).

Merci pour vos réponses qui vont pouvoir m'éclairer.
16/09/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
→ la commune
16/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
merci sbalintegro pour ton info, je vais mercredi avec mon plan cadastral qui m'a été remis par le lotisseur, dont les coordonnées gps y sont indiquées.
16/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
J'ai des nouvelles,
J'ai téléphoné mon notaire et il m'a conseillé de téléphoner à la commune (lol, merci pour l'info), et dans le cas échéant de convoquer la voisine chez le juge de paix avec les différents documents.

J'ai téléphoné à l'urbanisme, j'ai bien expliqué le cas, la préposé à l'urbanisme m'a conseillé de bien vérifier une dernière fois l'implantation de la maison voisine, ensuite de prendre des photos.

je lui ai dit que j'allais demain revérifier et elle m'a dit qu'elle allait demander au géomètre de la ville de venir contrôler, s'il n'est pas disponible, je dois lui retéléphoner afin d'affirmer ou infirmer la mauvaise implantation de la maison voisine.
16/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
allez causer avec votre voisine aussi , car si de brut de décoffrage vous allez lui annoncer que sa maison doit bouger de 15cm..
16/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Figurez vous que je lui ai montré directement lorsque j'ai tendu la ficelle lors de la pose de mes clôtures, elle ne paraissait pas très inquiète, elle m'a même dit "ça vous dérange que votre maison soit 13 cm plus loin", je lui ai répondu que non mais que j'allais me renseigner sur ce que je devais faire.
Elle m'a répondu qu'il y avait une tolérance pour l'implantation que c'était indiqué sur les prescriptions urbanistiques, je lui ai demandé de me montrer cela (je les connais sur les bouts des doigts), j'attends toujours lol.
Elle se soucie guère du problème qui est pour très grave.
16/09/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
allez causer avec votre voisine aussi , car si de brut de décoffrage vous allez lui annoncer que sa maison doit bouger de 15cm..
On ne va pas faire bouger une maison pour 15 cm...
16/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
J'imagine, mais que va t'on faire, je refuse d'acheter les 12 cm sur la longueur du terrain car je n'ai plus de sous et c'est leur problèmes, pas le mien.
J'ai peut-être une idée mais je dois la soumettre à la responsable de l'urbanisme.
D'une manière ou d'une autre, elle doit installer un isolant phonique de 5cm sur son pignon qui dépassera 2,5cm sur mon terrain, il suffit qu'elle appose un isolant de 15 cm et elle agrandit son parement d'une brique devant et derrière, elle sera en règle.
je suis pas sur qu'elle accepte, car elle ne roule pas sur l'or.
16/09/2013 Vieux  
 
  35 ans, France
 
A ta place, je n'aurais rien dit à personne. Car qui va aller voir une fois les deux maisons construites si on est sur la limite ou à 12 cm de celle-ci? Le milieu du mur serait devenu la nouvelle limite et point barre.

Ici, j'ai peur qu'un hurluberlu fasse tout bloquer avant que ce problème soit réglé.

Que dit le géomètre qui a implanté la maison voisine? Et les autres géomètres du forum?
16/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
ça aurait été plus simple, mais si je construit mon mur mitoyen dans les 12,5 cm et dans 3 ans la voisine m'attaque au tribunal et dit que je lui ai piqué du terrain, je serais dans la merde, et cela je veux même pas l'imaginer, il vaut mieux rester dans les règles car ça vous retombe toujours dessus.
16/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
le géomètre a implanter tout le lotissement, c'est une erreur du constructeur de la maison voisine et qui a été suivis par celle du géomètre de la ville
17/09/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Et décaler les limites du terrain de 15 cm ne serait pas plus simple? Vous pouvez racheter la bande pour 1 euro symbolique par exemple, ça arrangera peut-être bien tout le monde?
17/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Est-ce possible de racheter les 12,5 cm pour un Euros symbolique?
Les frais de notaire et de rebornage seront charge de qui?
17/09/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
De grosse procédure pour 12,5cm pour moi le notaire et le bornage a charge de l’acheteur
Ou faire payer celui qui a fauté
Modifier un plant de lotissement cela ne doit pas être simple
17/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Je pense comme vous fafalili, ça va être chaud de tout changer, on verra demain, je vais revérifier s'il ne pleut pas de trop et ensuite direction la commune (urbanisme).
20/09/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si c'est un lotissement, il y a de forte chance que le géométre remette les bornes a la bonne place.Et tout sera régler. ce n'est pas la premiére fois que j'entend cela, et ils ont toujours réagis comme je vient de le dire.Une petite erreur Madame, ont arranger cela.
26/09/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
j'ai des nouvelles fraiches par rapport à mon problème, le géomètre est passé, il a tout contrôlé et a confirmé ce que j'avais constaté (maison mitoyenne 13 cm à coté), il va envoyé le rapport à la commune.
Aujourd'hui, j'ai eu la dame de l'urbanisme, elle m'a dit qu'elle ne pouvait prendre aucunes décisions avec de passer au collège de la commune qui se déroulera le 7 octobre .
Ensuite, elle enverra une convocation chez la voisine, et j'y serais convié.
18/07/2014 Vieux  
  55 ans, Brabant Wallon
 
Par simple curiosité, celà s'est terminé comment ?
22/07/2014 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par arkhaton Voir le message
Par simple curiosité, celà s'est terminé comment ?
Après que je les aies menacé de les envoyer devant les tribunaux, le géomètre de jumatt est venu contrôler et s'est également aperçu du problème.

La société a accepter de régulariser la situation avec un nouveau bornage et un nouveau plan cadastral et avec passage devant le notaire.

La procédure est en cours (je l'espère), car j'ai eu pas de nouvelles fraiches depuis 15 jours.
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