Construction et loi breyne

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Construction et loi breyne



02/10/2011 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Bonsoir (Bonjour suivant l'heure du jour ),

Ca y est, après quelques travaux dans notre précédente maison, nous avons fini par la vendre et nous voici donc aux portes d'une belle aventure : la construction

Terrain, choix société de construction, choix du type de la maison, ... tout est là.

Une question surgit tout de même... Le projet rentre sous la "protection" de la loi Breyne mais il me semble avoir lu que la loi n'était d'application que SI l'ensemble du chantier était à la charge d'un seul et même entrepreneur. Si je désire faire quelques travaux avec mes petites mains, est ce que je m'éjecte de la "protection" Breyne ?

Merci de toutes vos infos sur ce point "juridique".
03/10/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Non, si je me souviens bien les dispositions légales prévoient que "la majeure partie" de la construction soit effectuée par un seul et même entrepreneur. Je pense que ça laisse place à quelques travaux réalisés par vos soins ou par un autre coprs de métier.
Le mieux serait d'avoir l'avis d'un spécialiste...
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