Construction mitoyenne

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Construction mitoyenne



21/01/2014 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je voudrais poser deux questions à la communauté Bricozone : est-il possible de faire une construction mitoyenne (c'est-à-dire une maison accolée à une autre) sans devoir racheter la mitoyenneté ?

La maison déjà construite a un mur aveugle qui est bien sur sa parcelle (à la limite) et l'épaisseur de ce mur est de +/- 40 cm. Les prescriptions urbanistiques indiquent juste que les maisons doivent être jumelées, avec une pente de toiture égale. La profondeur de la construction est laissée libre.

Mon autre question est : lors de la construction de cette nouvelle maison jumelée, peut-on contraindre le voisin dont la maison est déjà construite à enlever sa clôture pour les besoins du chantier ? Il dit qu'il a des enfants en bas âge et un chien et refuse qu'on retire, même temporairement, sa clôture.

Merci d'avance pour vos conseils.
21/01/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Il n'est pas question de mitoyenneté puisque vous dites que le mur du voisin est construit à la limite de sa parcelle.
Les constructions seront donc accolées et il vous appartient donc de faire ériger votre propre mur à la limite de votre parcelle.
D'autre part, vous ne pouvez contraindre votre voisin à enlever sa clôture (que je suppose être sur son terrain) s'il refuse de le faire, d'autant qu'il a de bonnes raisons de la conserver.
21/01/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
C'est faux.

Même si le mur est construit entièrement sur le terrain du voisin, celui-ci peut demander à ce que la mitoyenneté soit rachetée, à partir du moment où le nouveau mur est bâti contre le mur existant, même si le nouveau mur ne porte pas sur l'existant. Car le mur existant servira de "protection" au nouveau mur... A moins que le nouveau mur ne soit construit comme un mur "complet" avec parement, ce qui serait un surcoût par rapport au rachat de la mitoyenneté.
21/01/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Melys Voir le message
C'est faux.

Même si le mur est construit entièrement sur le terrain du voisin, celui-ci peut demander à ce que la mitoyenneté soit rachetée, à partir du moment où le nouveau mur est bâti contre le mur existant, même si le nouveau mur ne porte pas sur l'existant. Car le mur existant servira de "protection" au nouveau mur... A moins que le nouveau mur ne soit construit comme un mur "complet" avec parement, ce qui serait un surcoût par rapport au rachat de la mitoyenneté.
C'est sûr que je présupposais que le mur à ériger le soit avec un parement.
Cela me semble essentiel car cela permet d'isoler entre autre des bruits via la coulisse.
Comme ça, aucun litige présent ou à venir... et chacun chez soi.
21/01/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Melys Voir le message
C'est faux.

Même si le mur est construit entièrement sur le terrain du voisin, celui-ci peut demander à ce que la mitoyenneté soit rachetée, à partir du moment où le nouveau mur est bâti contre le mur existant, même si le nouveau mur ne porte pas sur l'existant. Car le mur existant servira de "protection" au nouveau mur... A moins que le nouveau mur ne soit construit comme un mur "complet" avec parement, ce qui serait un surcoût par rapport au rachat de la mitoyenneté.
Désolé Melys, mais sur ce coup là, c'est vous qui êtes dans le faux.

La Cour de cassation a encore rappelé sa jurisprudence relative à l’article 661 du Code civil (Cass. 4 mars 2005, rôle n° C030272N)

http://www.droit-fiscalite-belge.com/article947.html
21/01/2014 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Donc, si je comprends bien, on peut éviter de payer une mitoyenneté à condition de ne pas "toucher" le mur avec sa propre construction ? En mettant par exemple quelques centimètres d'isolant avant de mettre ses briques ou ses blocs en béton ?

Quant à la clôture du voisin, le terrassier dit qu'il doit creuser plus large que les dimensions de la maison (3 mètres de plus sur tous les côtés), cela impliqué de creuser 3 mètres chez le voisin et enlever sa clôture le temps que les fondations soient finies. Même si on s'engage à tout remettre en place après, on ne peut pas ?
21/01/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Ah ben merci Benlan, il faut croire que la juriste (pourtant spécialisée dans le droit immobilier) qui m'en parlait il y a à peine un mois d'ici n'était pas elle même tout à fait au courant des jurisprudences Oo
21/01/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Quant à la clôture du voisin, le terrassier dit qu'il doit creuser plus large que les dimensions de la maison (3 mètres de plus sur tous les côtés), cela impliqué de creuser 3 mètres chez le voisin et enlever sa clôture le temps que les fondations soient finies. Même si on s'engage à tout remettre en place après, on ne peut pas ?

Vous aimeriez qu'on vienne faire cela chez vous ???
Ce terrassier, il est si maladroit qu'il a besoin de 3 mètres de plus ????
Je ne pense pas que votre voisin appréciera ce genre de débordement. Votre architecte n'a pas tenu compte de ces contraintes en faisant les plans. ???
Je pense qu'avant de toucher à la propriété du voisin, il faut bien vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé.
21/01/2014 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par moustique81 Voir le message

Quant à la clôture du voisin, le terrassier dit qu'il doit creuser plus large que les dimensions de la maison (3 mètres de plus sur tous les côtés), cela impliqué de creuser 3 mètres chez le voisin et enlever sa clôture le temps que les fondations soient finies. Même si on s'engage à tout remettre en place après, on ne peut pas ?
ah bon, mais si tu construit "contre" la maison voisine, le terrassier va creuser sous la maison, alors ???
Michel
21/01/2014 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
ah bon, mais si tu construit "contre" la maison voisine, le terrassier va creuser sous la maison, alors ???
Michel
+ 1 avec toi, je me suis fais la même réflexion.

Michel
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