Construction sans bornage

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Construction sans bornage



14/05/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
juste une petite question...
Est-ce que un entrepeneur peut construire sur un terrain qui n'est borné qu'en partie ? En cas de problème de voisinage par la suite, qui est responsable ? L'entrepreneur, le maître de l'ouvrage ou l'architecte ??
14/05/2009 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Naturellement qu'il peut construire
Si le terrain n'est pas borné , le propritaire doit s'attendre à avoir des soucis avec ses futurs voisins en cas de litige ..
On ne peut concevoir d'avoir un terrain non borné .. sauf dans des cas très rares..

Dernière modification par Nono 14/05/2009 à 12h15.

14/05/2009 Vieux  
 
  46 ans, Liège
 
L'entrepreneur devrait exiger de votre part un bornage complet du terrain ! C'est au Maître de l'Ouvrage (vous) qu'incombe la responsabilité de fournir les documents complets à l'entrepreneur.
De toute façon, une implantation du bâtiment sur le terrain doit avoir lieu entre vous (le principal responsable), l'Architecte (qui est également responsable) et l'entrepreneur (qui n'est que l'exécutant).
Un règlement du gouvernement wallon vous impose également de soumettre un plan d'implantation au fonctionnaire délégué de votre commune afin de procéder à une vérification de l'implantation avant tout début des travaux.
Si la commune juge que le bornage est insuffisant pour procéder à une vérification de l'implantation, ne vous inquiétez pas ... ils vous le feront savoir !
14/05/2009 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Je suis d'avis contraire pour un certain point , un géométre expert vient de faire le mesurage du terrain de mon fils et comme je l'ai dit dans mon post précédent il y a des cas ou le bornage n'est pas indispensable ..
Cela n'est pas pour autant que je déconseille de faire borner.. sûrement pas.
14/05/2009 Vieux  
 
  46 ans, Liège
 
Afin d'être complet ... il n'est pas nécessaire que le bornage soit complet ... du moment que des limites physiques peuvent être matérialisées ... cela peut suffire à l'implantation du bâtiment.
Et comme le dit Nono, si un mesurage a été effectué par un Géomètre (plan à l'appui), cela peut également suffire.
14/05/2009 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Merci pour ces précisions..
14/05/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Un grand merci pour vos réponses complètes.
17/05/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En cas de problème de voisinage par la suite, qui est responsable ? L'entrepreneur, le maître de l'ouvrage ou l'architecte ??

Prenez un maximum de précautions, actuellement, en cas de litige, l'avocat de la partie adverse s'arrangera bien pour mettre tout le monde à la cause dans le même panier.
Le maître de l'ouvrage qui doit livrer un terrain borné suffisamment,
l'architecte qui n'a pas controlé l'implantation convenablement et
l'entrepreneur qui doit s'assurer de la conformité des ouvrages avec les plans et l'implantation.

En cas de litige cela risque de vous coûter bien plus que le prix d'un bornage.
Et les communes deviennent de plus en plus "spépieuses" comme on dit chez nous.
Avec le risque d'arrêter le chantier, et de perdre des semaines avant de pouvoir recommencer, ou aussi de devoir réimplanter correctement et de refaire des terrassements au bon endroit, si erreur.
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