Construction Veranda

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04/03/2009 Vieux  
  36 ans, France
 
Bonjour,

J'aurai besoin de vos conseilles car je suis dans une situation très critiques je vous expose mon cas:

j'ai construis une véranda de 41m2 sans permis de construire car je ne savais pas je n'y connais strictement rien.
Puis la Mairie m'envoie un courrier en stipulant que je n'est pas demander de permis de construire, ils viennent voir la véranda peut de temps après je reçois un procès verbal de la mairie ou il me demande de payer une taxe de 5000€ et de démolir, et ils veulent m'envoyer au tribunal pour payer une amendes en plus.

Alor si quelqu'un pourrez m'aider sur mon cas je serai vraiment ravi, si une personne saurai combien serai l'amende se qu'il faut faire s'il vous plait??
04/03/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
Kevs10,

Tu aurais plus de chance sur le forum de nos collègues français car la législation change souvent d'un pays à l'autre ...

Pour ce qui est de la Belgique, je pense que la limite pour le permis est de 20 m² (à confirmer) ... cela est tout à fait logique que l'etat fasse de telles choses. On ne construit pas sans permis donc il faut sanctionner ...
05/03/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Depuis quand est construite cette véranda?Tout le monde sait qu'il ne faut rien construire sans autorisation,et ce depuis de pas mal d'annee.Essayer quand même un arrangement a l'amiable en vous excusant. On ne sait jamais.
05/03/2009 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
c'est du vécu pour moi, mais en Belgique (Brabant Flamand) j'ai eu un contrôle du cadastre avec régularisation du revenu cadastral (+ 50 euros) depuis 2006, je devais simplement avertir le cadastre sans demande d'autorisation (19 M2)
pour la France essaye peut-être avec le petit nico, signale ton cas, on ne sait jamais, il est très humain.

Tenedrev
01/04/2009 Vieux  
 
  51 ans, France
 
pour 41 m2 tu dois faire une demande de permis de construire,(une simple demande d'autorisation de travaux pour moins de 20m2) en fonction de la surface de ton terrain et celle de ta maison tu peux établir l'agrandissement maximum que tu peux effectuer c'est le plan d'occupation des sols (shob et shon)
si tu n'as pas déposé de permis de construire ou si tu dépasses la mairie peut effectivement te faire démolir ton ouvrage , après tu peux t'arranger avec la mairie et surtout déclare cette extension à centre des impôts
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