construire etable / mouton / chevaux en zone agricole

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01/11/2011 Vieux  
  28 ans, Liège
 
bonsoir
j aurais une question sur le faite que moi et ma compagne aimerions construire notre maison mais etant donner que je possede des mouton nous aurions voulu savoir si il etait possible d acheter un terrain en zone verte ou agricole et dans un premier temps cree un etable pour mes mouton et par la suite d obtenir l obtention d un permis d urbanisme pour y pouvoir construire notre maison tout en sachant que nous sommes des particuliers
merci pour vos future reponses
bien a vous
01/11/2011 Vieux  
  28 ans, Liège
 
ps: nous habiton la region de welkenraedt
01/11/2011 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Et non ce ne sera pas possible! il n'y a que les agriculteurs qui peuvent faire cela.
01/11/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Pas sur que ce soit non,Welkenraedt est quand même une zone rurale,ou il y a pas mal de gens qui ont encore un peut de bétail.Demander a l'urbanisme,en passant par un politicien,les élections sont proche. Bonne chance.
01/11/2011 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
si vous etes un exploitant agricole a titre principal ou secondaire, c-ad si vous possédez un numéro de producteur et un numéro d'unité de production, c'est sans doute faisable. mais si vous etes simple particulier, je ne crois pas que c'est possible.

Je crois que la grande majorité des gens sousestiment la profession d'agriculteur. C'est devenu à l'heure actuelle très complexe. Chaque ferme est maintenant une mini-entreprise. La traçabilité et les règlements européens ou outres doivent etre appliqués. La ferme est à la base de l'alimentation de la population. Et à ce titre , c'est controlé par l'afsca.
Détenir quelques animaux à titre personnel et pour sa consommation propre n'a rien à voir avec le fait d'etre agriculteur.
C'est pour cela que je dis qu'à mon avis, ce n'est pas autorisé de construire une maison sur un terrain a usage agricole simplement par le fait que l'on possède un mouton.
01/11/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour

Attention que zone verte et zone agricole sont différent.

En zone verte l'agriculteur a les même devoir qu'un particulier le faite d’être agriculteur ne donnera pas le droit de construire d'office en zone verte.
01/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
pour repondre à #1, on peut construire de "petits abris pour animaux" en zone agricole. Peut importe qu'on soit agriculteur ou pas. (c'est le texte de la loi au mot près)
En gros on peut construire n'importe quoi qui soit de dimensions raisonnables et qui soit reversible (pas de dalle de sol en beton sous votre abri par exemple)

Les agriculteurs peuvent eux construire EN DUR dans les parcelles agricoles (quoique la aussi c'est souvent soumis a autorisation et permis - qui peut etre refusé)

Après ce que recouvre cette notion de "petits abris", ca sera a l'urbanisme ou a la region d'en decider.


Je précise que ces infos me viennent de première main de l'urbanisme dans une situation similaire.



Citation:
par la suite d obtenir l obtention d un permis d urbanisme pour y pouvoir construire notre maison tout en sachant que nous sommes des particuliers
C'est complètement exclu.
Faut pas les prendre pour des cons, et si on pouvait construire sa maison sur du terrain à 25K l'hectare en achetant 10 moutons, ca se saurait.
Il y a aussi beaucoup de fantasmes sur les construction en terre agricole ; je vous rappelle que ces terres ne sont pas viabilisées et pas a front de voirie (sauf rares exceptions) vous devez donc les viabiliser, en particulier y amener l'eau courante.

01/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Absolument, zone verte c'est différent.
01/11/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bien que j'apprécie généralement la nuance, je vais pouvoir me lacher un peu sur cette question , la réponse contextualisée est globalement un énorme NON

tout à été dit:
Zone verte non ART 37 CWATUPE
et zone agricole ART 35 CWATUPE

a oublier, et passez à autre chose SAUF si dérogation possible au plan de secteur due à Un Plan communal d'aménagement par exemple, ce que l'urbanisme de votre commune vous précisera à votre demande.

et sous réserve d'identification correcte de la zone car on confond quelquefois habitat à caractère rural et agricole, mais j'imagine que ce n'est pas votre cas

bon courage pour vos projets en tout cas
01/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
faudrait preciser "non" a quoi Non aux conneries de bzone, non aux petits abris, non a la maison
01/11/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Connaissant bien la commune,allez poser la question a un échevin,je ne suis pas certain que la réponse sera " non".
Et dans cette commune justement pas mal de zone agricole arrive a front de voirie qui sont généralement viabilisée.
01/11/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Pardon Bzone , je savais bien que l'exercice de la simplification n'était pas sans risques

non à la construction si c'est une zone agricole

et non à la construction si c'est une zone verte

je crains de passer pour un con- testataire systématique après ce coup-là,
01/11/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
BZone, par curioité en ce qui concerne les "petits abris pour animaux" même si celà semble effecitvement raisonnable, j'ignore à priori à quelle disposition tu te réfères...
Serait-ce à l'art 263 du CATUPE qui vise alors les actes soumis à la Déclaration urbanistique préalable ,article dans lequel apparaît effectivement une telle notion ?
01/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
BKO : je n'en ai pas la moindre idée, MAIS je me suis renseigné précisément pour ca (j'ai demandé dans l'optique d'abris pour chevaux sur de la terre agricole) et ils ont sorti un bouquin d'ou figuraient ces termes là, ce qu'ils m'ont résumé en me disant que en tant que proprio non agriculteur d'une parcelle agricole, je pouvais y taper des abris de faibles dimensions sans problème, notion pour laquelle j'ai demandé d'être plus précis, et ils (l'urbanisme) considéraient l'extrème limite de l'acceptable à un abri pour 3 chevaux, et sans dalle de sol.
01/11/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Une étable pour des moutons?
Une bergerie pour les poules?
Un poulailler pour les cochons? Et une porcherie pour votre Volvo?

Plus sérieusement, je connais le cas d'une personne qui s'est installée comme "agricultrice" pour faire construire ses stalles à chevaux et sa villa grand luxe à Lasnes. En zone agricole. Et cela a été autorisé et construit.
01/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
A noter egalement que si vous vous rappelez le vieux sujet sur le conseil d'etat, l'un des recours publiés (et refusés) concernait je crois un abri pour plusieurs chevaux placés sur de la terre agricole. (Et accepté, malgré un recours au C.E. !)
01/11/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour l'info Bzone, si quelqu'un à une idée encore plus précise de la source je suis preneur

nota: un abri pour chevaux parait que ça marche pour une ferrari à lasne
par contre les peugeot avec leur lion il faut une licence de parc zoologique
01/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
@geronimo ; c'est un montage classique, les châtelains sont souvent agriculteurs.

Pour ceux qui aiment lire : page 2 chapitre 1 de ce recours au C.E.
http://www.raadvst-consetat.be/Arret...600/212685.pdf
Un abri pour 4 chevaux de 140m2, par un particulier, approuvé sur terre agricole. Notez également qu'une PISTE pour chevaux, en terre agricole, n'est soumise a AUCUNE approbation. (idem pour un tennis, un golf, une piste de petanque, etc)
Remarquez que la région a émis un avis défavorable, et que l'avis favorable de la commune passe au dessus.

C'est un simple exemple.

Le texte de loi :

construire etable / mouton / chevaux en zone agricole
01/11/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
merci très bien vu Bzone , j'avais bien en tête les abris de pêche, mais j'avais oublié cette mention des petits abris pour animaux , je supposais qu'elle était déduite de lart 263 ...

de plus désormais on saura que petit = 35 mcarrés dans ce cadre
01/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Cette limite viendrait d'une réponse parlementaire du ministre compétent (le détail dans le truc attaqué au conseil d'etat), je l'ai tapé dans mon screenshot en fushia sur l'article du cwatup pour être bref et informatif
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