Construire sur moins d'un are???

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Construire sur moins d'un are???

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


26/09/2012 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je possède un terrain de moins d'un are (94ca exactement!), sur lequel j'ai actuellement un garage en tôle.
J'ai l'intention de faire construire une petite maison dessus (c'est tout à fait faisable!), et je suis donc allé à l'urbanisme de la commune où se trouve le terrain pour leur poser la question. Pour eux, il s'agit bien de terrain à bâtir, et ils ne voient pas d'inconvénient que je construise dessus tant que je respecte les prescriptions urbanistiques, et ils m'ont donc donné le feu vert pour introduire une demande de permis de bâtir; jusque là, tout va bien...

Arrive le problème: je parle de mon projet de construction à mon voisin de droite (c'est lui qui m'a vendu le garage, avec la parcelle de terrain qui va avec!), qui me dit que c'est impossible, car quand il a vendu le terrain, il l'a expressément fait borner pour qu'il fasse moins d'un are, pour justement ne pas bâtir dessus, et qu'il l'a déclaré comme jardin ds l'acte notarié lors de la vente, et pas comme terrain à bâtir (l'acte se trouve chez le notaire, et je ne l'ai pas sous les yeux pour vérifier!)...tjs ds la finalité qu'on ne puisse pas construire dessus!!!

Qu'en pensez-vous???
Est-il vrai qu'on ne peut pas bâtir une maison sur moins d'un are?
Pourquoi l'urbanisme m'a donné le feu vert, si c'est pas du terrain à bâtir?
Que dois-je faire, en priorité pour ne pas me planter???

Merci d'avance...
26/09/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ce sont des sornettes et peu importe ce que dit le voisin ou meme l'acte.
Si c'est en zone a batir, et qu'en plus l'urbanisme le confirme...

Vous rentrez un permis type 2 avec des plans, et vous aurez une reponse definitive.
26/09/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Moi aussi j'ai acheté un terrain avec affectation de jardin mais aussi bien le notaire que l'urbanisme m'ont dit que ça ne veut pas dire que ça ne peut pas être bâti. La décision de l'urbanisme d'octroyer un permi ou pas est prise sur base d'un projet déposé.
26/09/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
voila exactement.
26/09/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Ah ben je vois que ma réponse est identique à celle de bZone, en effet, l'important est d'être en zone d'habitat.
26/09/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Je connais un voisin qui ne va pas être content
26/09/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Si vous avez le feu vert pour bâtir, le terrain a donc un certain prix.
Ce n'est plus le petit jardin avec garage , le petit terrain que votre voisin vous a vendu.
Pour avoir la paix, ce voisin n'est-il pas disposé à vous le racheter à prix fort ?
Il y a peut-être un beau coup à jouer ?
26/09/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Je suppose que vous devez donc construire sur toute la largeur. Vérifier bien tout, car avec les problèmes de servitude des jours et des vues, vous pourriez finir par devoir construire une maison avec des fenêtres qu'en façade avant :D.
26/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Tout à fait d'accord avec les réponses précédentes, la mention dans l'acte n'empêche pas d'y faire autre chose.

Si j'achète un entrepot en zone d'habitat et que l'acte mentionne qu'il s'agit d'un hall industriel, cela ne m'empêche de demander un permis pour y aménager des lofts.

Il en va de même pour une maison unifamiliale à diviser en appartements...

Après, c'est à l'urbanisme de décider si le projet est opportun et s'il s'intègre dans le milieu existant.

Par contre, l'ancien propriétaire n'a plus aucun droit sur le terrain vendu.
26/09/2012 Vieux  
 
  45 ans, Brabant Wallon
 
En cas d'accord du sv urbanisme, faite vérifier votre permis par un avocat spécialisé en urbanisme afin de voir que le permis délivré n'est pas attaquable au conseil d'état. Et ce n'est pas parce que vous possédé un terrain à bâtir que vous avez un droit absolu de bâtir dessus (ce n'est pas de moi mais du ministre wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme).
26/09/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Pour attaquer au conseil d'état il faut avoir les reins solides et être certain de son coup, dans les faits c'est rarement le cas.
26/09/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par gazton Voir le message
Pour attaquer au conseil d'état il faut avoir les reins solides et être certain de son coup, dans les faits c'est rarement le cas.
A mon avis quelqu'un qui revend 1 are de terrain à côté de sa maison, c'est pas quelqu'un qui doit être péter à millions pour pouvoir se lancer au conseil d'état.

PS: c'est mon avis et ça n'a aucune connotation péjorative
26/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Nous quand on a acheter , c'était du terrain à bâtir , qui avait comme nature ou usage (je sais plus trop les termes utilisés) pâturage , ce qui voulais dire aussi que si on trouvais des cuves enterré , il y aurait eu vis caché , si je me rappel bien se que l'on m'avait expliqué
26/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Step236 a raison. En tant que membre d'une CCATm, je peux vous confirmer ce qui suit: Ce n'est pas parce qu'on est en zone à batir qu'on obtiendra un permis d'urbanisation. Il y a des endroits dans les zones à batir qui sont déclarées "impropres à la construction".

Il y a des endroits où une surface minimale est imposée pour laconstruction.
Si vous devez avoir une citerne d'eau de pluie et une épuration des eaux, (fosse septique dégraisseur) où allez vous la mettre??

Il y aussi des zones (en général, villageoises ou rurales) où la densité d'habitations est limitée à l'hectare, en fonction d'un schéma de structure ou d'autres limitations.
Chez nous:
zone de faible densité 5 habitations à l'ha
moyenne densité 8 à 16 habitations à l'ha
forte densité 12 à 30 habitations à l'ha
deszones à densifier, etc.......
Il y a aussi des règles de distances à respecter pour certaines choses.
Et des règles architecturales incontournables au niveau delasurface de vitrage par rapport à la taille des pièces, etc.. etc...
Si vous nous disiez quelles sont les dimensions du terrain on pourra vous donner plus d'informations. Mais personnellement, je n'investirais pas dans un projet sur ce genre de terrain, car il a 95 % de chances d'être refusé. Ce n'est pas la personne de l'urbanisme, (beaucoup répondent toujours oui, pour être tranquiille, mais jamais d'écrits) et c'est le collège communal qui décide. Si il y a dérogation, la CCATm est consultée et le fonctionnaire délégué de la province a encore son mot à dire.

Dernière modification par intègre 26/09/2012 à 13h35.
26/09/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Tiens nous au courant car cela pourrait intéresser d'autres...
26/09/2012 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
Merci pour les réponses, ça me rassure!

Par rapport à la remarque sur les surfaces vitrées, c'est évident que je ne dois pas faire le difficile, et qu'il y a grandes chances que je devrai me contenter de grandes baies vitrées en façade, et à l'arrière, mais pas sur le côté!
Je vous mets le plan métré de mon terrain (l'entièreté de mon terrain est en vert fluo)...
Construire sur moins d'un are???
26/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Non seulement c'est pas grand, mais en plus, c'est pas un terrain facile
26/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A mon avis, aucune chance de faire une construction là dessus.
26/09/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Je suppose que le garage cadastré 607 C2 n'est pas à toi ?

Question à Intègre et Benlan, ne faut-il pas une largeur minimale pour la construction d'un maison ?
26/09/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Même si l'urbanisme accepte de construire limite à limite. il y a 3m50 - les paroies soit 2,80 m intérieur. On doit rester dans la profondeur du bati soit 9 mètres sans compter le recul.

On ne peut pas parler de maison là-dessus ...
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
brique de verre sur moins d'un m²? Par damnat dans Gros Oeuvre, +1 20/06/2011
Isolation d'un toit : partie moins accessible Par jpp dans Isolation, +1 05/05/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société