construire sur un terrain en indivision .

( dans

» Construction

)
Chercher:    

construire sur un terrain en indivision .



16/04/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Bonjour ,

Voici notre problème ,

J' ai acheté un terrain il y a 3 ans avec ma soeur le vendeur étant pressé nous l avons acheté en indivision .
Maintenant j ai pour projet de construire en auto construction avec pour bonne partie les économies de ma partenaire .
Nous ne sommes ni marié ni cohabitant .
Le terrain fait 1 hectare environ dont le 90% sont a batir . Si on sort d indivision avec ma soeur la commune nous imposera un permis de lotir et comme la route est étroite et mal approvisionnée en impétrants par la meme occasion de refaire la route a nos frais .
Alors comment faire pour que ma partenaire aie un droit de réclamer qq chose en cas de problème éventuelle . vis à vis de ma soeur et de moi meme .
Car nous pouvons demander un permis de batir pour l indivision mais du coup le tout nous appartiens à moi et à ma soeur .


Merci pour vos commentaires ...
16/04/2013 Vieux  
  Namur
 
D'après le bon sens (mais je ne suis pas juriste, hein!):
je ne comprends pas pq la commune imposerait un permis de lotir juste parce que vous sortez d'indivision (càd comme si vous revendiez le terrain).
Le permis de lotir ne me semble néc que si votre soeur veut garder un morceau et vous aussi, pas si vous lui rachetez sa partie.

Batir une maison sur un terrain commun, ça ne me semble pas une bonne idée,
par ex si il y a un jour une dispute,
si l'un des 2 décèdent, ça peut apporter bcp de problèmes avec les héritiers.

Par rapport à votre amie, je ne suis pas compétente.
16/04/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
C ' est bien ca le problème .
On veut sortir de l indivision mais ma soeur veut garder son morceau et moi le mien pour que je construise avec ma copine .
Toute facon j' ai pas les moyen de lui racheter ...
16/04/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

il me semble également que si vous construisez sur VOTRE terrain avec l'argent de votre compagne, en cas de rupture, votre ex-compagne se retrouverait sans rien... donc faire gaffe aussi à ce genre de situation.
16/04/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Ce genre de question nécessite l'avis éclairé d'un juriste, donc direction votre notaire afin de ne pas commettre de "boulette".
Je vous rappelle l'adage: "Qui construit sur autrui, construit pour autrui"....
16/04/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonsoir tlm,

1) il faut sortir d'indivision, en cas de décès de la soeur ... c'est la cata.

2) il est impératif de faire un acte de renonciation aux droits d'accession au profit de ta copine pour sa part dans la construction.

attention, les constructions appartiennent au propriétaire du fond.

un rendez-vous chez le notaire s'impose avant de déposer la moindre brique.

voilà , bonne soirée à tous
17/04/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Je suis du même avis... Le notaire est la personne qui pourra vous éclairer à ce sujet, mais ce qui est sûr c'est que construire sur le terrain d'un autre n'est pas une bonne idée s'il n'y a pas de document qui officialise la chose!
Et pour ce qui est du permis de lotir, je pense que vous n'y couperez pas non plus...
17/04/2013 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Même si vous sortez d'indivision, si le terrain vous appartient, tout ce qui sera construit dessus vous appartiendra également, même si votre compagne y investit 50% (ou plus).
17/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour les sortie d'indivision, Il ne faut pas toujours un permis d'urbanisation (les permis de lotir ont été replacer par les permis d'urbanisation).

CWATUPE
Art. 90. (§ 1er. Ne sont pas soumis à permis d’urbanisation :
...
3° les actes de partage pour sortir d’une indivision successorale, à la condition qu’il n’y ait pas plus de lots que de copartageants ;


Donc, le problème me semble résolu.
17/04/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Absolument pas Benlan car Gaure a dit qu'il avait ACHETE avec sa soeur. Ce n'est donc pas une succession.

La seule solution est une renonciation à accession de lui et sa soeur envers lui-même et sa copine puis une fois que le gros oeuvre est fermé alors il peut diviser la partie de sa soeur sans permis de lotir car il ne créera qu'un lot non bati.

Et bon anniversaire.
17/04/2013 Vieux  
  Namur
 
Gaure,

Je suis exactement dans la meme situation. Va voir un bon notaire, seule personne compétente en la matiere.

Tu peux me contacter en MP, je t'expliquerai mon cas. Stabilo ci desus a deja bien resumé la situation mais il y a enormement de point a prendre en compte. Et une division, c'est pas gratuit non plus...
17/04/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Merci a tous pour vos réponses .

Je comptais bien aller voir un notaire .
Je vois que je ne suis pas au bout de mes problèmes avant meme d avoir commencé . lol
18/04/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Absolument pas Benlan car Gaure a dit qu'il avait ACHETE avec sa soeur. Ce n'est donc pas une succession.

La seule solution est une renonciation à accession de lui et sa soeur envers lui-même et sa copine puis une fois que le gros oeuvre est fermé alors il peut diviser la partie de sa soeur sans permis de lotir car il ne créera qu'un lot non bati.

Et bon anniversaire.
J'ai effectivement parlé un peu vite.
A lire également sur BricoZone...
Construire sur un terrain de pente moyenne Par Rubix dans Construction, +8 07/08/2012
Hypothèque sur bien en indivision Par roby dans Divers, +5 21/11/2011
Construire sur Terrain en pente Par Thomas123 dans Construction, +16 11/08/2009
Construire sur un terrain de fond Par daisy dans Construction, +2 10/03/2009
Construire une étable sur un terrain agricole ? Par Inachis dans Trouver un terrain, +5 02/08/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société