Contester une étude voisinage

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Contester une étude voisinage



30/08/2009 Vieux  
stp
  Liège
 
Bonjour,

J'aurai besoins de vos conseils et de votre expérience.
J'ai construit il y a qq années sur une parcelle semi-mitoyenne dans un lotissement. Lorsque j'ai construit j'ai lu le règlement qui stipulait que le 1er bâtisseur sur une parcelle semi-mitoyenne imposait le style de maison,...
Le terrain a coté du mien a été vendu et les futurs voisins (ce sont 2 hommes seules et tout 2 divorcés qui ont acheté) ont demandé un permis de bâtir mais la commune a demandé une étude de voisinage (Je connais pas le nom exacte).

J'aimerai contesté cette étude de voisinage pour diverses raisons :
- ils ont été trouvé les autres membres du lotissement sans aucun plan, en demandant simplement de signer.
- la raison pour l'étude est assez vague. Ils prétendent que l'étude est pour avancer leur maison par rapport à la mienne de 4m. Par contre sur le document a signer il était indiqué pour la "construction de 2 appartements".
- je connais au moins un propriétaire qui était en vacances au moment de leur passage et il semblerait que sa femme ait signé en son nom. Cette personne est allé à la commune pour contester la signature.

Je ne conteste pas le faite d'avoir un voisin. Cependant il est clair que leur projet me déplais :
- Je vais avoir un mur de 4 m a coté de ma SàM. je n'aurai plus de lumière à partir de la fin de l'après-midi. Sur le permis de lotir il est indiqué qu'il doit laisser 4m entre le trottoir et le début de la construction (ma maison à 6m de recul).
- La construction d'appartements ne me réjouis pas non plus car j'aime le calme comme tout le monde et plus il y a de monde a coté et moins il y a de calme . Je n'ai pas vu dans le règlement du lotissement qu'il était interdit de faire des appartements mais je n'ai pas vu non plus que l'on pouvait. Ce qui est certain c'est qu'il n'y a aucun appartement dans le lotissement.
- Ils veulent faire l'appartement du dessus plus court et finir par une terrasse en hauteur à l'arrière avec pleine vue sur ma terrasse et mon jardin.

J'ai gardé le meilleur pour la fin : la personne qui construit est un conseiller communal de notre commune et qui est ami avec le directeur des travaux de notre commune. Il a dit clairement a mes voisins qu'il ferait intervenir toutes ses relations pour obtenir ce qu'il désire.
J'ai téléphoné au directeur des travaux pour savoir la raison de l'étude de voisinage. Il m'a répondu que c'était la procédure dès que l'on demande un changement même minime par rapport au permis de lotir. Lorsque j'ai demandé qu'elle était ce changement, il m'a répondu qu'il ne savait pas car c'était sa collègue qui s'occupait de cela et qu'elle n'était pas la.

J'aimerais envoyé un recommandé non pas à ma commune mais directement à la province de Liège pour signaler que je conteste cette étude. Connaissez-vous les coordonnées a qui envoyé cette réclamation ?

Tout vos conseils sont les bienvenues.

Merci d'avance,
Stp
30/08/2009 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Pour toute demande de derogation, il est reglementaire que la commune procede à une enquete publique afin de porter connaissance aux voisins directs et aux propriétaires dans un périmètre de 50 m autour de la parcelle concernée, des modifications apportées par le futur constructeur (voir dans CWATUP, si je ne me trompe pas).
La commune doit disposer des signatures des voisins directs, et doit informer les autres.

Donc si la commune n'a pas votre accord, il me semble qu'ils ne peuvent pas donner accord pour la dérogation, et donc pas de permis d'urbanisme.

Et durant l'enquête publique, un panneau est affiché sur le terrain indiquant en quoi consiste la dérogation.
En principe, les plans de la construction doivent être consultables au service de l'urbanisme de votre commune (attention au délai pour les consulter).

Si vous n'êtes pas d'accord avec le projet, il faut bien le défendre afin que le fonctionnaire délégué soit d'accord avec votre vision des choses.

Renseignez vous peut etre d'abord à fond sur le projet.. et voir avec les futurs voisins ce qu'il en est exactement.

Dernière modification par Coxile 30/08/2009 à 20h03.
30/08/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Ce qui est indiqué ci-avant par Coxile est correct.

Pour toutes demandes de dérogations aux réglements, il y a une enquête public afin de recevoir l'accord et/ou le désacord des voisins directs.

Dans le contexte que vous expliquez, il serait peut-être préférable que vous soyez représenté par un Géomètre expert ou un Architecte, etrangés à votre entité.

BàV
30/08/2009 Vieux  
stp
  Liège
 
Merci de vos réponses.

C'est un lotissement et donc l'enquête public est faites auprès des propriétaires de notre lotissement (composées de 17 parcelles). Je suis la 1ère parcelle et mon voisin de gauche n'est pas sollicité pour les enquêtes car il fait partie d'un autre lotissement.
La commune octroie le permis si il y a 75% d'avis favorable.
Le lotissement est situé sur 2 rues et évidemment les seuls personnes qui n'ont pas signé sont celles de notre rue mais nous sommes en minorité.

Je confirme que rien n'a été affiché sur la parcelle pendant l'enquête.

Pour les plans je les ai vu et d'après ce que j'ai lu sur le règlement du lotissement, rien ne peut être construit sur les 4 premiers mètres. Dans son projet il ne reste que 2m avant le début de la construction. Il a besoin donc d'une dérogation au moins pour cela. Pour sa terrasse en hauteur et ses appartements, je ne sais pas.

Vu ses amitiés et sa position, je suis certain que la commune lui octroiera le permis à partir du moment ou il obtient 75% des signatures même si le projet est préjudicaible aux voisins directs. C'est pour cela que je veux contester cette enquête car elle n'a pas été faite selon moi en respectant la légalité.

Si je ne m'abuse, à partir du moment ou il y a une dérogation, la demande part à la région wallonne et la région peut refuser le projet, du moins j'espère.

Bien à vous
30/08/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Coxile Voir le message
Pour toute demande de derogation, il est reglementaire que la commune procede à une enquete publique afin de porter connaissance aux voisins directs et aux propriétaires dans un périmètre de 50 m autour de la parcelle concernée, des modifications apportées par le futur constructeur (voir dans CWATUP, si je ne me trompe pas).
La commune doit disposer des signatures des voisins directs, et doit informer les autres.

Donc si la commune n'a pas votre accord, il me semble qu'ils ne peuvent pas donner accord pour la dérogation, et donc pas de permis d'urbanisme.

Et durant l'enquête publique, un panneau est affiché sur le terrain indiquant en quoi consiste la dérogation.
En principe, les plans de la construction doivent être consultables au service de l'urbanisme de votre commune (attention au délai pour les consulter).

Si vous n'êtes pas d'accord avec le projet, il faut bien le défendre afin que le fonctionnaire délégué soit d'accord avec votre vision des choses.

Renseignez vous peut etre d'abord à fond sur le projet.. et voir avec les futurs voisins ce qu'il en est exactement.

Je ne suis pas nécessairement d'accord avec tout vos dires et m'en explique.

ce n'est pas par ce que le voisins direct refuse de signer l'enquête que le permis est d'office refusé.
nous avons eu le cas avec un de nos voisins. il a refusé de signer un document et bien il n'a certainement pas eu gain de cause. Nous sommes bel et bien devenus propriétaire du terrain en question.

@Stp: les personnes qui veulent acheter le dit terrain respecte la zone de recul dc pr moi il n'y a pas de malaise pour qu'ils ne construisent pas leur batiment. Encore une fois, une collègue a eu le cas, son voisin construit oui mais quelques années plus tard décide de faire son garage. oui mais...ca gâche l'ensolleillement ainsi que la belle vue de ma collègue. et beh tant pis son voisin a eu gain de cause. de son beau salon, elle voit le mur du garage du voisin.
30/08/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
De toute façon,s'ils ont des appuis politiques,désoler pour vous,mais les patates sont cuite....vous êtes en Belgique. Bonne chance quand même.
30/08/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
triste réalité mais je suis tout a fait Rabot...
30/08/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Enfin je suis son raisonnement, hein
30/08/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
En complément au #3 au #6 et au # 7, tentez de rencontrer un élu représentant de l'opposition et expliquez lui vos craintes concernant la faisabilité du projet.
31/08/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
De toute façon,s'ils ont des appuis politiques,désoler pour vous,mais les patates sont cuite....vous êtes en Belgique. Bonne chance quand même.
c ce que je me dis aussi... ma collègue à fait construire et elle a eu son permis de bâtir 1 jour après de l'avoir déposer because appuis politique.
31/08/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
En complément au #3 au #6 et au # 7, tentez de rencontrer un élu représentant de l'opposition et expliquez lui vos craintes concernant la faisabilité du projet.

je pense qu'il faut bien relire tout les docs (réglementations, prescriptions...) a partir de cette dernière, ils connaîtrons la hauteur sous corniche, le recul d el abatisse (qui visiblement est de 4m dc si c respecté ca malheureusement stp n'y pourra rien)

mais ceci dit si stp arrive à discute ravec ses voisins (les maîtres d'oeuvres) peut être qu'ils pourront trouver un arrangement sur la zone d erecul et autre. mais entre ns s'ils sont à fond ds le projet peut importe il le feront. et perso ils ont raison.

ns étions ds le même cas avec un autre terrain, ns devions construire en mitoyenneté notre hauteur sous corniche on la souhaitait à 4m25 oui mais les autres proprios eux la voulait à 5.50m et angle de toiture à 45%. Comme ils allaient déposer leur demande de permis avant nous, nous devions nous aligner à leur hsc ainsi que l'anglede toiture. bref on s'est dit on ne va pas casser leur rêve sous prétexte que nos idées ne se rencontrent pas. du coup on a laissé tomber ce terrain qui ns plaisait à plus de 1000% et ns avons été voir ailleurs.
31/08/2009 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
De toute façon,s'ils ont des appuis politiques,désoler pour vous,mais les patates sont cuite....vous êtes en Belgique. Bonne chance quand même.
Bin, il y a des exceptions. Dans ma belle commune du BW, notre bourgemestre a voulu faire des tranformations à son habitation. Je peux vous garantir que tout a été fait dans les règles de l'art. Délais respectés, toutes les prescriptions suivies... Comme quoi!
08/09/2009 Vieux  
stp
  Liège
 
Bonjour,

Voici un lien très utile expliquant les règles d'un permis de lôtir :
http://www.baelen.be/fr/administrati...#modifications

Le dossier vient d'être déposé à la commune et je vais envoyer un recommandé pour notifier mon opposition au projet. Comme indiqué dans le lien, à partir de 25% d'avis défavorable, la demande est refusée. Cependant si j'ai bien compris le fait de ne pas avoir contresigné la demande n'est pas suffisant, il faut notifier par recommandé les raisons du refus pour que cela soit considéré comme un NON.

Il y a 17 lots dans le lotissement (le sien compris) et donc pour avoir 25% de refus il faut que 5 personnes contestent.

A suivre...
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