Contrat architecte clauses abusives

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Contrat architecte clauses abusives



10/04/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour a tous.

Tout d’abord je tiens à remercier tous les intervenants. Les sujets postés sur le forum m’ont déjà bien aidé notre projet de construction.

J’aimerais avoir votre avis sur certaine clause que je trouve douteuses dans notre contrat avec l’architecte. Nous pensons avoir trouvé un bon, il nous écoute, se déplace, et il a l’air de bien connaître son boulot.

Dans le contrat qu’il nous soumet, voici ce qui a retiré notre attention :

- Il appartient au maitre de l’ouvrage de vérifier les aspects juridiques liés à la construction
- L’architecte est responsable des vices pendant un au à dater de la réception provisoire, et des vices cachés graves pendant 10 ans.

Si je prend un architecte, c’est pour être aidés dans les domaines de la loi par rapport à la construction. De plus, n’est-il pas responsable pendant 10 de tout vice caché ?

Pour chacune de ces clauses, il y a une astérisque disant que cela a été négocie par rapport à la loi sur les clauses abusives.

Est-ce normal ?
10/04/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense qu'il faudrait faire examiner ce contrat par un juriste. Maintenant, vous l'avez signé ou pas ???
10/04/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
un architecte est un conseiller pro , il a des responsabilités bétoné dans les lois : tout ce qui est dans le contrat , mais contraire aux lois est caduc en cas de litige , donc pas d'inquiètude

pour ce qui est de votre responsabilité juridique : c'est que vous êtes sensé verifier si les corps de métier sont en règle ( onss , tva , assurance ... ) et les responsablilité du chantier ( nuissance , polution , dégat au tier ... )

mais le plus important dans la relation avec l'architecte : c'est le FEELING
11/04/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Le contrat n'est pas signé.

Nous nous entendons très bien avec, et il à l'air très compétend.

Il dit que son contrat provient de l'ordre des architectes, c'est une convention de mission. Mais mon notaire trouve également que les clauses sont abusives...

On ne sait pas trop quoi faire, on à pas envi de pourrir la relation dès début, et on n'a pas envi de changer non plus.

Mais de la à accepter tout et n'importe quoi...
11/04/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Y a aucun risque de signer un contrat dans lequel figurent des clauses abusives. Comme dit avant, elles ne peuvent être évoquées si elles sont contraires à la Loi.

Moi j'ai bien les clauses abusives. Ce sont des cartouches potentielles si les choses tournent mal
11/04/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Rédigez un projet de contrat modifié tout en restant raisonnable par rapport aux droits et devoirs de chancune des parties et soummettez lui.
S'il est honnête il devrait être possible de trouver un arrangement !
11/04/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Peut-être vous mettre les texte qui me chiffonnent :

Contrat architecte clauses abusives Contrat architecte clauses abusives

Merci encore pour votre aide.
11/04/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
De mémoire, je me souviens avoir effectué une recherche Google sur la responsabilité des architectes il y a quelques temps. J'avais trouvé des cas de jurisprudence dans lesquels le juge motivait sa décision en faveur du MO en expliquant que, celui-ci n'étant pas un spécialiste, on ne pouvait pas le tenir responsable du respect des dispositions légales en matière de construction et que cette responsabilité revenait à l'architecte malgré tout ce qui pouvait être inscrit dans le contrat.
Malheureusement, je n'ai plus le lien, faites une recherche et vous retomberez peut-être dessus.

Je pense que vous ne devez pas trop vous inquiéter et pouvez signer ce contrat.
11/04/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Merci à tous pour vos réponses.

Je me sens plus rassurés.
11/04/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
De plus, n'oublier pas qu'un contrat est un accord entre 2 parties (ou plus).
Rien ne vous empêche de mettre des avenants, de faire des corrections, etc. Par contre, il faut que les deux parties soient d'accord sur ces avenants.

Lorsque mon père a commandé ses panneaux PV, les clauses me paraissaient beaucoup trop en faveur de la société de PV et franchement inacceptable pour nous. Mon père a été les voir, ils ont effectués ensemble des corrections, et le contrat a été signé.
11/04/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'ai consulté les contrats que l'architecte avec qui je collabore fait signer au clients, il y a les mêmes clauses. Ce sont les clauses standard du contrat d'architecte de l'Ordre des Architectes. La mission de l'architecte n'est pas éternelle. Elle prend fin après la réception définitive , c'est à dire un an après la réception provisoire. Du moins pour les vices cachés véniels, pqs pour les vices graves.
A lire également sur BricoZone...
Compromis de vente avec clauses inquiétantes Par ketchup dans Trouver un terrain, +10 28/06/2009
Clauses à placer à l'achat d'un terrain Par falconbe7 dans Trouver un terrain, +5 31/05/2009
Clauses suspensives et délais de réflection Par Regisro dans Galères et Horreurs, +2 07/04/2008
questions diverses mitoyennete srvitude et clauses Par vincentv dans Lois, Règlements, Primes, +2 04/10/2007


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société