Contrat d'archi

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Contrat d'archi

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04/01/2009 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

J'ai un projet d'extension d'une maison. j'ai pris un architecte sur base des conseils d'un ami.
Nous avons introduit le permis d'urbanisme qui a été accordé mais il n'y a aucun document écrit et signé entre nous, seulement des échange de mails.

Je veux officialiser les choses avant la phase de construction et recherche donc un contrat type (mon architecte étant visiblement impacable de m'en fournir un complet).

Pouvez-vous m'aider?
04/01/2009 Vieux  
 
  50 ans, Bruxelles
 
Bonjour

Je vous conseil le site www.********** vous y trouverez un document type de contrat. Mon architecte est flammand et je me suis servi du contrat en français de livios pour faire quelques adaptations au contrat de mon architecte.

bien à vous
25/01/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
il est également conseillé de faire un surf sur les sites comme tests-achats et de l'ordre de architectes

voir:
http://www.test-achats.be/recherche-...archResult.htm

(attention pas d'espaces lors du copier/coller)

http://www.ordredesarchitectes.be/fr/index.htm.

José
13/11/2012 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Je déterre ce sujet car je suis prêt à signer une convention avec mon architecte mais il y a une clause qui me parait bizarre.

Qu'en pensez-vous?

Citation:

L’Architecte assistant le Maître d’Ouvrage lors des opérations de réceptions provisoire et définitive appréciera si les malfaçons éventuelles doivent entraîner une réfection un abattement pécuniaire ou le refus de réception. Le Maître d’Ouvrage ainsi éclairé ne pourra passer outre qu’à ses risques et périls.
13/11/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Rien d'inquiétant... En gros, si tu decides de passer outre ses remarques au moment de la réception, tu en assumeras les conséquences.

C'est une clause classique.
13/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
C'est totalement indécent !
Il faut protéger le consommateur contre ce genre de caprice commercial.
Ce n'est plus en phase avec le marché actuel.
Obligation de résultat et basta .
Ce n'est que mon avis ! Pas tirez .
13/11/2012 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
OK super, merci
13/11/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
C'est totalement indécent !
Il faut protéger le consommateur contre ce genre de caprice commercial.
Ce n'est plus en phase avec le marché actuel.
Obligation de résultat et basta .
Ce n'est que mon avis ! Pas tirez .
Il faut rester réaliste quand même. Si l'architecte dis à son client "ne rentrez surtout pas dedans, il y a de gros problèmes" et que le client n'en n'a rien à taper et rentre dans la maison...
13/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Reste l'expertise indépendante, par un tiers expert ?
Désignation et mission à convenir dès signature du contrat ?
Les architectes accepteront-ils d'être contrôlés ?
Ca ne devrait pas coûter cher ?
13/11/2012 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Nivlac Voir le message
Il faut rester réaliste quand même. Si l'architecte dis à son client "ne rentrez surtout pas dedans, il y a de gros problèmes" et que le client n'en n'a rien à taper et rentre dans la maison...
C'est l'inverse qui m'inquiète
13/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Il n'y a plus de tabous.
Toutes les pistes pour améliorer une réception digne et juste sont à explorer.
Archi, constructeur et client se mettraient d'accord pour une expertise rapide
et indépendante ?
Constat de réussite , ok.
Si problèmes, remèdes aux défauts, manquements et instructions pour satisfaire dans un certain délai ?
13/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
C'est totalement indécent !
Il faut protéger le consommateur contre ce genre de caprice commercial.
Ce n'est plus en phase avec le marché actuel.
Obligation de résultat et basta .
Ce n'est que mon avis ! Pas tirez .
Vazbiene, arrêtez de jeter de l'huile sur le feu.

Comme le dit Nivlac, c'est le client qui reste roi avec cette clause.

Par exemple, cas pratique :
le plafonnage fait l'une ou l'autre vague

L'architecte le constate et en réfère au client... et pour l'architecte faut refaire.

Le plafonneur vient et donne une remise de 20% si on laisse comme ca.

Le client accepte car c'est par exemple derrière sa future garde-robes.

Que voulez-vous que l'architecte fasse ???

Alors gardez votre huile
13/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci pour votre avis d'architecte.
Comme vous le dites, c'est le client qui reste roi !
Donc, mon expertise indépendante, vous la rejetez ?
Si je fais construire avec vous, pas question d'obligation de résultat ?
Même si je vous commande une maison passive qui impose un résultat ?

Votre exemple me semble un peu simplet .
13/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est totalement indécent !
Il faut protéger le consommateur contre ce genre de caprice commercial.
Ce n'est plus en phase avec le marché actuel.
Obligation de résultat et basta .
Ce n'est que mon avis ! Pas tirez .

Reste l'expertise indépendante, par un tiers expert ?
Désignation et mission à convenir dès signature du contrat ?
Les architectes accepteront-ils d'être contrôlés ?
Ca ne devrait pas coûter cher ?

Il n'y a plus de tabous.
Toutes les pistes pour améliorer une réception digne et juste sont à explorer.
Archi, constructeur et client se mettraient d'accord pour une expertise rapide
et indépendante ?
Constat de réussite , ok.
Si problèmes, remèdes aux défauts, manquements et instructions pour satisfaire dans un certain délai ?

Merci pour votre avis d'architecte.
Comme vous le dites, c'est le client qui reste roi !
Donc, mon expertise indépendante, vous la rejetez ?
Si je fais construire avec vous, pas question d'obligation de résultat ?
Même si je vous commande une maison passive qui impose un résultat ?

Votre exemple me semble un peu simplet .

Vazbiene, cela devient de la folie furieuse, vos réactions. Vous avez été brimé ou frustré pendant votre enfance que vous développiez une telle agressivité envers tout le monde.
Vous developpez un complexe d'infériorité pour être excité à ce point ??
Cette clause est normale dans un contrat d'architecture.

Vous essayer de tout réinventer ???
Et à chaque fois vous conseillez des expertises, avez vous une idée de ce que représente la mise en oeuvre d'une expertise, et de la valeur d'une expertise par un expert choisi par une seule des deux parties.???
Peanuts. Et on ne va pas en justice pour une fissure dans le plafonnage, ou une bêtise que le client accepte comme dans l'exemple de Lemotard.

Je pense que c'est vous qui êtes un peu simplet, pas Lemotard.

Dernière modification par intègre 13/11/2012 à 15h18.
13/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Quelle débauche d'agressivité ?
Je pose 9 questions en 3 posts et un archi et un constructeur qui perdent contrôle ?
Pouvez le garder votre mur votre mur mal plafonné !
Pas besoin de 20% de remise !
13/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je trouve effectivement que l'on jete beaucoup d'huile sur le feu.

Si, malgré les remarques négative de l'architecte, un client accepte un travail baclé et paye l'entrepreneur.Dans la pratique, l'architecte ne peut rien faire.
(A moins que les malfaçons n'affecte la stabilité et/ou la salubrité du bâtiment, auxquel cas, il peut en référer aux autorités pour êmpêcher l'occupation du bâtiment, mais c'est une situation très délicate).

Il est donc logique de se protèger par rapport à ces situations; allons plus loin dans le cas cité par Lemotard:
-le propriétaire vends sa maison 2 ans plus tard et se rend compte de la moins value occasionnée par le vice évoqué par l'architecte lors de la réception.
En l'absence de ce type de clause, il pourrait encore charger la responsabilité de l'architecte.
13/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vazbiene, Tout à fait d'accord, on garde notre mur, et vous vous gardez vos commentaires à la noix.

Il semblerait que le Far East commence à ressembler au Far West d'il y a deux siècles.!!!
Pourquoi ne pas directement sortir les révolvers pour régler un petit soucis.

Dernière modification par intègre 13/11/2012 à 15h34.
13/11/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Rubix Voir le message
Je déterre ce sujet car je suis prêt à signer une convention avec mon architecte mais il y a une clause qui me parait bizarre.

Qu'en pensez-vous?
Comme dit, cette clause est reprise dans tous les contrats de bons architectes.
Il s'agit d'une protection à la fois pour le maître d'ouvrage et l'architecte.
1. L'architecte n'a pas intérêt à laisser passer une malfaçon puisque celle-ci, non reprise dans la réception, pourra lui être opposable.
2. Le maître de l'ouvrage dispose d'un point de vue d'expert pour juger de ce qu'il faut faire en cas de mal façon constatée.
Ristourne avec accord des parties, refaire le travail,...

Ce que dit Vazbiene n'a ni queue, ni tête. Prendre un expert indépendant pour juger si oui ou non, l'architecte va faire son métier lors de la réception provisoire et définitive, relève de la paranoïa!
13/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
John Steeds, et quand le conflit reste ouvert ?
Quelle est l'issue finale à votre avis ?
Il y a assez de tristes discussions et de mésaventures sur ce site , non ?
13/11/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
John Steeds, et quand le conflit reste ouvert ?
Quelle est l'issue finale à votre avis ?
Il y a assez de tristes discussions et de mésaventures sur ce site , non ?
Il faut sérier les choses.
Si on défini d'emblée de jeu une expertise indépendante, on reconnait implicitement que l'architecte n'est pas un homme de métier, puisque c'est lui qui doit, pendant la construction, assisté le maître d'ouvrage sur des points essentiels et souvent obligatoires(plans, stabilité, urbanisme, etc).
Cela peut poser pas mal de problèmes au vu de la législation de ce pays.
De plus, comme c'est le métier de l'architecte, pourquoi alourdir la facture d'une construction par l'intervention d'un tiers?
Sans oublier que les intérêts de ce tiers peuvent très bien, par intérêt, aller à l'encontre de ceux de l'architecte et/ou du maître de l'ouvrage.
On est alors reparti dans la valse des experts que vous demandez.
Donc:
La clause incriminée est à l'avantage du maître de l'ouvrage et de l'architecte, comme expliqué plus haut.
Maintenant, si malgré ces protections, il arrive qu'un architecte laisse passer, lors des réceptions, des mal façons évidentes, cette clause se retourne contre lui.
Il est temps, si besoin est, de faire appel à un expert indépendant qui tranchera sur les responsabilités.
Ce n'est pas, non plus, la majorité des cas.
Il faut aussi rappeler au candidat constructeur ce qu'est la mission d'un maître de l'ouvrage!
Si un architecte ne fait pas son boulot tout au long du chantier, ce n'est pas à la réception qu'il faut le faire constater. Il faut réagir de suite!
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