coordinateur santé et sécurité

( dans

» Construction

)
Chercher:    

coordinateur santé et sécurité

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


09/12/2008 Vieux  
 
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par Papanico Voir le message
Quand vous travaillez avec des entreprises comme par exemple T&P, TPalm ou d'autres, ils ont leur propre architecte et leur propre CSS. Ils sont à la fois, maître d'oeuvre réalisation, maître d'oeuvre exécution et CSS. Vous croyez vraiment que le CSS va faire des repproche à ses propres collègues!! Il est à la foi, juge et parti... Donc le maitre d'ouvrage (vous) n'a que pour seul interlocuteur "l'entrepreneur". C'est pour cela, qu'il faut travailler avec un CSS extérieur (indépendant). Il pourra faire des remarques en toute liberté et suivra beaucoup mieux le chantier. Lors de réunion de chantier, le CSS (et pas le maître d'ouvrage) doit faire les remarques aux entrepreneurs. Il y a trop de CSS fantôme...
La présence d un CSS ne désengage pas la responsabilité du MO !!! Surtout si le MO reçois les rapports et qu au fil du temps, rien ne change !!!

Le cout de la sécurité doit être intégré dans les PU, les entrepreneurs le savent bien, mais tous font les innocents, on n as rien vu, on n as rien fait, et on ne sait pas un peu comme les trois singes bien connu...


Toutes personnes (du métier) qui voit des insuffissances au niveau de la sécurité sur un chantier (qu il y tienne une réunion ou qu il passe simplement devant...)
SERAIT SUPPOSES avertir les ouvriers du chantier, ne pas le faire peut être interpretés comme non assistance à personne en danger ...

Intègre vous avez tout faux, les rapports doivent êtres envoyés à toutes les parties, le CSS est responsable juridiquement ( au niveau de la sécurité...) de ce qui se passe sur le chantier, au même titre que les entreprenuers architectes et MO

Faire des rapports pour les mettres dans un DIU ne sert à rien, le DIU sert à l entretien ultérieur des ouvrages
09/12/2008 Vieux  
 
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par Papanico Voir le message
Je suis d'accord, le maître d'ouvrage reste responsable de son chantier. C'est pour cette raison qu'il faut engager un CSS indépendant. Il aura plus facile à faire des remarques aux travailleurs et à l'architecte. Il est connu que les grosses sociétés ont des CSS pour dire (ne me dites pas le contraire) et qu'ils sont fantômes. Un CSS dans une grosse société passe combien de fois sur le chantier?? Fait-il une réunion d'ouverture de chantier pour expliquer son rôle, revoir les points du PSS et montrer les phases critiques du chantier?? Je sais que tout cela se trouve dans le PSS, mais il est bien de revoir ces différenst points, avec les différents partis, avant le début du chantier (Ca prend 1h). Pour moi, un bon CSS est quelqu'un qui prend le temps de contacter le maître d'ouvrage et de le conseiller sur les problèmes rencontrées lors de ces visites (voilà à quoi sert les rapports de visite). Si le CSS n'est là que pour élaborer le PSS et le DIU, il ne sert à rien! Si, à dire en cas de contrôle, que l'on a un CSS. Pour ma part, je préfère avoir moins de chantier et les suivre correctement, plutot que de faire le CSS fantôme et que tout le monde se plaigne de moi. Je n'ai rien contre le CSS des grosses entreprises, il fait surement très bien le travail que son patron lui demande. Mais voilà où est le problème, il fait ce que son supérieur lui demande et ne fait pas attention (ou peu) à la demande du maître de l'ouvrage (qui je le répète, est responsable de son chantier).

Quid de l indépendance des coordinateurs ...

Petite précision encore, le CSS est soumis à une obligation de moyen, mais pas de résultats ...

Pour les résultats il faut que toutes les parties joue le jeu, et c est rarement le cas !!!
04/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bonsoir,
tout ceci m'intéresse car je paye pour mon CSS 2% htva de la construction !
Il n'est jamais passé voir quoi que ce soit sur le chantier, j'en ai eu la confirmation des différents corps de métier, et est maintenant en faillite !
Quelle sera la suite de cette histoire? Recevrai-je quand même ce fameux D.I.U. ? Et que doit-il contenir exactement?
Je sais que mes voisins, qui sont déjà installés, on eu à faire à la même personne, n'ont reçu aucun document et n'ont même jamais entendu parler de ce D.I.U. !!
Peut-on contester le payement pour un travail qui n'a pas été fourni?
Puis-je peut-être faire appel à mon notaire pour forcer ce gars à me fournir ce dossier, étant donné que c'est un document qu'il réclamera en cas de vente ??
17/04/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Bonjour à vous tous,

Intègre a dit:
Normalement le coordinateur santé/sécurité est obligatoire pour tout chantier, quelle que soit sa valeur ou sa taille. Ces histoires de 250.000 € ou de 500 m² sont des bruits qui ont couru, à une certaine époque révolue.
Si vous n'avez pas de DIU conforme à la législation, le jour où vous souhaiteriez vendre votre bien, il vous faudra en fournir un au notaire, sans quoi la vente ne pourra se faire. Si vous demandez à ce moment là à quelqu'un de faire un DIU, cela vous coùtera BEAUCOUP plus cher que de le faire faire durant le chantier.

R: PLus que vrai !!!


Papacino a dit:

Bjour Pulsar,

il n'y a pas de liste de tout les CSS. En général, les CSS travaillent en collaboration avec des architectes. Parfois l'architecte est CSS lui-même, ou il sous-traite un CSS. Ne prenez pas un architecte qui travaille sans CSS (Ne respecte pas la loi).

Pour rappel :

Il me semble important de rappeler que la coordination de la sécurité sur les petits chantiers, et pour la construction résidentielle privée, n'est pas supprimée, comme on l'entend souvent affirmer à tort!
La coordination de la sécurité est obligatoire pour tous les travaux de construction dont l’exécution requiert l’intervention simultanée ou successive d’au moins deux entrepreneurs, et ce tant pendant la phase de conception du projet que pendant les travaux eux-mêmes. Dès lors que les travaux de construction sont effectués par au moins deux entrepreneurs distincts, la coordination s’applique, quels que soient la nature, la superficie, l’importance, le degré de risque ou le coût des travaux. Et ce, aussi bien en cas de travaux de construction pour des particuliers que pour des entreprises.

Qui désigne le CSS :Pour les travaux de moins de 500 m²
  1. l'architecte
  2. en l'absence d'architecte: l'entrepreneur
  3. le maître d'ouvrage s'il est employeur
Pour les travaux de plus de 500 m²
  1. le maître d'ouvrage (vous donc, que vous soyez un particulier ou une entreprise).
Même si c'est l'architecte qui désigne le CSS, le contrat de coordination se fait, la plupart du temps, entre le CSS et le Maître d'ouvrage (bizare).

En résumé, beaucoup de chantier se font sans CSS et si un accident arrive , les responsabilités seront partagées entre le Maître de l'ouvrage, l'architecte et l'entrepreneur.

Je vous conseille de prendre un CSS (c'est normal vous allez dire, c'est mon travail ), pour ne pas avoir de problème si un accident/incident survient sur votre chantier. Même si vous pensez le payer pour rien!


R: Tout à fait vrai.

1/ Petite précision: la convention se fait avec le maître d'ouvrage, car il reste responsable de son chantier. Le contexte de cette obligation est la sécurité sur les chantiers pour les travailleurs. Pour les protéger d'accidents graves ou mortels.

Donc, comme c'est pour coordonner les actions des différentes entreprises intervenant en même temps ou successivement sur le chantier (quelques soit sa taille) afin d'assurer un bon niveau de sécurité et de santé aux travailleurs, s'il n'y a pas de coordination avant le début des travaux et même déjà en phase de projet, vous risquer de voir les autorités compétentes arrêter votre chantier en cas d'inspection jusqu'à ce que tout soit rentré dans l'ordre ou vous risquez d'être tenu pour responsable par défaut de prévoyance et pour non respect de la législation en matière de bien-être au travail: www.emploi.belgique.be (bien-être->législation), ce qui peut détruire votre vie. Même si les responsabilités peuvent être partagées...
En plus du civil (indemnisation des victimes), vous vous retrouvez en pénal (amende et prison) !!!

En conclusion de ce point, soyez exigent en matière de coordination puisque vous le payez quand même et que vous n'avez pas le choix: c'est obligatoire !
Votre responsabilité de maître d'ouvrage est réellement engagée.

POur contacter un CSS, demandez à votre architecte, il pourra vous renseigner.
Sinon, les entreprises qui sont sur votre chantier doivent également en connaître.

POUR QUOI VOUS PAYEZ:

Quelques obligations non exhaustives de votre CSS (par contrat):
*Il doit tenir un journal de coordination (pv des réunions)
*Il doit vous rendre un dossier d'intreventions ultérieures (diu) que vous devrez transmettre via le notaire si vous vendez votre bien. Sans ça, impossible de vendre!
*Etre absolument présent sur le chantier lors des "phases critiques" énoncées sur le contrat. Soyez-y attentif !!! Peu le savent. Du coup, les CSS brillent par leur absence sur chantier.
*Il doit signaler au maître d'ouvrage les manquements relatifs à la sécurité et à la santé des travailleurs !!! Si sa mission le permet (via le contrat), il peut stopper / exclure lui-même les entreprises faisant défaut. De cette façon, il vous protège, vous, maître d'ouvrage. C'est aussi pour ça que vous payez !
*Il seconde le maître d'ouvrage (proprio) dans ces démarches importantes souvent laissées pour compte jusqu'à ce qu'il y ait un drame!
*...

QUI CONTROLE

*Vous, en tant que propriétaire, maître d'ouvrage. Signalez vos remarques par écrit, vous verrez, cela fait parfois des miracles.
*Votre architecte, d'où l'importance de bien le choisir. Il peut vous soutenir dans vos démarches pour vous faire entendre par votre coordinateur.
*Vos entreprises de construction qui savent pertinemment que le chantier ne peut débuter sans CSS.
*Le CNAC (allez sur leur site), organisme qui aide les entreprises de la construction à respecter la législation en matière de sécurité et santé des travailleurs.
*Les autorités compétentes: Inspection du travail en matière de bien-être (anciennement, inspection technique et médicale) au travail. Cette inspection est lié au SPF (anciennement Ministère) de l'emploi, du travail et de la concertation sociale. Il existe plusieurs directions dans diverses villes que vous trouverez également sur le site cité plus haut (www.emploi.belgique.be). Vous pouvez les contacter pour avoir des informations, même anonymement...

Voilà, sauf erreur de ma part, vous avez toutes les cartes en main pour que votre coordination de chantier en matière de sécurité et de santé se passe à merveille.
Faites valoir votre droit d'être bien "servis" comme client utilisateur de ce service, même si votre chantier est petit.
Ne payez pas pour rien !
Ne risquez pas votre avenir en cas de problème !

Et posez-vous la question suivante:
Est-ce votre maison, aussi belle et cher soit-elle, vaut la vie d'un travailleur ?
Avec toutes les conséquences qui en découlent...
17/04/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
En réponse à WOOOZ qui a dit:
Bonsoir,
tout ceci m'intéresse car je paye pour mon CSS 2% htva de la construction !
Il n'est jamais passé voir quoi que ce soit sur le chantier, j'en ai eu la confirmation des différents corps de métier, et est maintenant en faillite !
Quelle sera la suite de cette histoire? Recevrai-je quand même ce fameux D.I.U. ? Et que doit-il contenir exactement?
Je sais que mes voisins, qui sont déjà installés, on eu à faire à la même personne, n'ont reçu aucun document et n'ont même jamais entendu parler de ce D.I.U. !!
Peut-on contester le payement pour un travail qui n'a pas été fourni?
Puis-je peut-être faire appel à mon notaire pour forcer ce gars à me fournir ce dossier, étant donné que c'est un document qu'il réclamera en cas de vente ??

1/ Regardez votre contrat

2/ La mission d'un CSS prend fin lorsqu'il vous a donné ce fameux DIU. Donc, par rapport à la législation en matière de bien-être, tant que vous ne l'avez pas réceptionné, il reste responsable dans ces matières. Ecrivez-lui dans ce sens.
Cela l'insitera peut-être à réagir. Vous trouverez les infos légales sur le site du SPF Emploi: www.belgique.be
De plus, je ne sais pas si votre notaire peut vous aider dans cette démarches.
Demandez-le lui.

3/ Pour le paiement ou non de la facture, c'est une législation propre aux contrats (commerce). Je vous conseille donc d'aller sur le site du SPF Economie. Ils ont des permanences et des inspections régionales. Ils peuvent vous conseiller. Vous pouvez trouver beaucoup d'info sur leur site. Je me demande si en cas de faillite, vous ne devriez pas contacter le curateur (qui gère la faillite) pour savoir comment procéder.

4/ Vous avez encore d'autres outils pour vous aider dans ces démarches.
Votre architecte, les entreprises présentes, les inspections et les organismes de défence des consommateurs. Il en existe des gratuits, pour vous conseiller. Pex: le Crioc. Les SPF eux-mêmes sont à votre service.

Bon courage.
17/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Beaucoup d'encre à déjà coulée au niveau des CSS...

Personnellement, sans pour autant avoir un comportement favorisant l'insécurité sur le chantier (bien au contraire), j'estime franchement qu'un CSS revient à engager qqun pour faire le boulot des autres...

Ne trouvez-vous pas normal que c'est aux professionnels engagés pour votre chantier, et en cette qualité (entrepreneurs & co..), de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer leur propre sécurité (et celles de leurs hommes bien sûr) ????

Ce sont ne pas des petits enfants qu'on doit prendre par la main quand même ???
S'ils n'assurent pas leur sécurité et la sécurité de leur chantier..., c'est pas vraiment le problème du MO... ok, c'est jamais agréable d'avoir un accident grâve ou non sur un chantier...

Le CSS, le sérieux et l'utilité réelle que la profession laisse transparaître (tiens il y avait une étude intéressante dans "Tu Batis, je Rénove" il y a un mois ou deux là dessus) n'incite pas du tout le MO à investir en masse dans ce poste... le MO a vraiment l'impression de se faire arnaquer en beauté par ce poste fantôme...

Ne nous voilons pas la face, si ce n'était pas légalement obligatoire...très peu de MO feraient appel au CSS...


Dans le cadre de mon projet de construction, j'en ai contacté une bonne vingtaine...
Dés le départ, j'ai précisé que c'était un poste pour lequel je désirai simplement être couvert légalement pour le moins cher possible...

Les devis sont allés du simple au quintuple....
Le simple "déplacement" variant du simple au décuple !!!!
Et lorsque je répondais négativement au devis, précisant un devis beaucoup trop élevé, certains descendaient leurs tarifs de moitié...tel un marchand de tapis...
Avec de tels comportements, comment faire miroiter une image sérieuse de la profession ??? et être crédible lors de devis se rapprochant du foutage de g... !

A ce propos, si qqun a une bonne adresse d'un CSS, le moins cher possible, pour être couvert légalement, pour le hainaut, je suis preneur....
Actuellement, la meilleure offre avoisine le 1000 euros HTVA pour une habitation estimée à 210.000TVAC... qui dit mieux ????

Dernière modification par Gougloux 17/04/2009 à 15h33.
17/04/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
En réponse à Gougloux,

Ne trouvez-vous pas normal que c'est aux professionnels engagés pour votre chantier, et en cette qualité (entrepreneurs & co..), de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer leur propre sécurité (et celles de leurs hommes bien sûr) ???? Oui, vous avez parfaitement raison, mais l'un n'empêche pas l'autre. Beaucoup de maître d'ouvrage très au courant contaient sur les entreprises pour prendre des risques important avec leurs travailleurs et fermaient volontairement les yeux car cela arrangeait leur projet. Maintenant, la loi ne le permet plus, et ce n'est pas plus mal. Grâce à ça, un contrôle est possible et la sécurité est meilleure, même si elle est très loin d'être parfaite. Par exemple: Les maîtres d'ouvrage ne peuvent plus imposer des délais tellement courts pour le réaliser que les hommes étaient en danger.

Ce sont ne pas des petits enfants qu'on doit prendre par la main quand même ???
Malheureusement, parfois, c'est le cas. Jeune et inconscient, voulant faire bonne figure devant les anciens ou encore plus simplement des apprentis (adolescents) qui sont sous l'autorité de personnes qui ont conscience du danger mais qui oublient que le jeune n'a pas cette expérience.
S'ils n'assurent pas leur sécurité et la sécurité de leur chantier..., c'est pas vraiment le problème du MO... ok, c'est jamais agréable d'avoir un accident grâve ou non sur un chantier...
Ben si, maintenant, ça l'est ! Fini la petite phrase qui dit: "c'est pas moi, c'est l'autre". Et même le "je ne savais pas" n'est plus valable puisque le coordinateur est également présent pour informer le MO.
Pourriez-vous dormir tranquillement dans la chambre de votre nouvelle maison si vous saviez qu'en supprimant 3 simples planches en bois formant un garde-corps, vous avez permis la chute et la mort d'un ouvrier père de famille? Ou d'un jeune plein d'avenir? Vous savez, le risque ZERO n'existe pas, c'est vrai, mais "en bon père de famille", je pense qu'il faut tout mettre en oeuvre pour tenter d'éviter le pire...
D'où l'utilité d'un CSS PROJET qui pense à tout ça avant même d'avoir posé la
première brique. Un projet bien pensé peut même vous faire faire des économies...


Le CSS, le sérieux et l'utilité réelle que la profession laisse transparaître (tiens il y avait une étude intéressante dans "Tu Batis, je Rénove" il y a un mois ou deux là dessus) n'incite pas du tout le MO à investir en masse dans ce poste... le MO a vraiment l'impression de se faire arnaquer en beauté par ce poste fantôme...
Je comprends tout à fait ce point de vue qui peut parfois être constaté. Mais, tous les CSS ne sont pas des arnaqueurs. Et il ne faut pas oublié qu'ils ont aussi des obligations à remplir. Leur responsabilité est bien réelle face aux manquements.
AR du 25 janvier 2001 relatifs aux chantiers temporaires et mobiles + ses annexes !


Ne nous voilons pas la face, si ce n'était pas légalement obligatoire...très peu de MO feraient appel au CSS...
Oui, c'est vrai, l'idée derrière cette législation a du mal à faire son chemin. Et c'est regrettable. Mais, comme l'a précisé un autre intervenants dans ce forum, TOUS les intervenants sur chantier doivent y mettre du leur. MO, architecte, CSS, entreprises et même les sociétés générales de construction qui embrouillent souvent, volontairement ou non, leurs clients.

Mais, votre mécontentement est compréhensible...
17/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Suis tout à fait d'accord sur le fond... il faut que les hommes de métiers travaillent dans de bonnes conditions...

mais pas d'accord sur la forme...ce n'est pas normal que ce soit au MO d'assurer la sécurité des professionnels engagés pour travailler sur le chantier...

Ce n'est pas moi, c'est l'autre.... oui mais, n'est-ce pas aussi pour cette raison qu'un MO fait appel à des, professionnels, avec leur compétences et leurs obligations ???

C'est aussi au professionnel d'assurer la sécurité de son apprenti, de son jeune âge, de ses hommes plus ou moins pros, de ses échaffaudages, etc...

La solution n'aurait-elle pas été doublement plus efficace d'imposer aux corps de métiers un "code d'éthique de la profession", et rendre ainsi les corps de métiers succeptibles d'être contrôlés sur leur chantier...et ceci par un organisme indépendant ???...ils pourraient ainsi obtenir une espèce d'argrégation à une norme...un peu comme la norme ISO...

Le pro pourrait alors, comme argument de qualité, faire valoir son "diplôme éthique" auprès du client..... un peu le même principe que l'hygiène dans les restos...

Cela permettrait dans un premier temps de responsabiliser les "pros.(celui qui bosse bien n'aura de toute manière aucun soucis à se faire)
Ensuite de faire faire les nombreux parasites qui polluent les vrai "pros"
et enfin, grâce aux critères et normes du pro, rassurer le MO.

L'ensemble ne pourrait qu'être bénéfique pour la profession, car elle la reluirait et encouragerait au travail bien fait...

M'enfin... je dois être un peu trop utopiste....
17/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par louloutte Voir le message
En réponse à WOOOZ qui a dit:
...
1/ Regardez votre contrat
...
Et dans le cas où nous n'avons même pas encore signé de contrat (nous en sommes presque à la fin du gros oeuvre fermé)?
17/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Suis tout à fait d'accord sur le fond... il faut que les hommes de métiers travaillent dans de bonnes conditions...

mais pas d'accord sur la forme...ce n'est pas normal que ce soit au MO d'assurer la sécurité des professionnels engagés pour travailler sur le chantier...

Ce n'est pas moi, c'est l'autre.... oui mais, n'est-ce pas aussi pour cette raison qu'un MO fait appel à des, professionnels, avec leur compétences et leurs obligations ???

C'est aussi au professionnel d'assurer la sécurité de son apprenti, de son jeune âge, de ses hommes plus ou moins pros, de ses échaffaudages, etc...

La solution n'aurait-elle pas été doublement plus efficace d'imposer aux corps de métiers un "code d'éthique de la profession", et rendre ainsi les corps de métiers succeptibles d'être contrôlés sur leur chantier...et ceci par un organisme indépendant ???...ils pourraient ainsi obtenir une espèce d'argrégation à une norme...un peu comme la norme ISO...

Le pro pourrait alors, comme argument de qualité, faire valoir son "diplôme éthique" auprès du client..... un peu le même principe que l'hygiène dans les restos...

Cela permettrait dans un premier temps de responsabiliser les "pros.(celui qui bosse bien n'aura de toute manière aucun soucis à se faire)
Ensuite de faire faire les nombreux parasites qui polluent les vrai "pros"
et enfin, grâce aux critères et normes du pro, rassurer le MO.

L'ensemble ne pourrait qu'être bénéfique pour la profession, car elle la reluirait et encouragerait au travail bien fait...

M'enfin... je dois être un peu trop utopiste....

excellent raisonnement +1
21/04/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Hello Gougloux, Ce n'est évidemment pas seulement au MO d'assurer la sécurité. C'est l'affaire de tous les intervenants !!! C'est ça, que la législation voulait faire passer. Il est évident que les professionnels doivent également s'assurer de leur propre sécurité, mais pour éviter, comme avant, que les "commanditaires" ne se sentent pas concernés, les MO et autres intervenants doivent s'enquérir de l'état des choses en matière de sécurité et de santé. Ils ne doivent plus, par exemple, imposer des délais qui pour être respecté, faisaient courir des risques importants aux travailleurs. Malheureusement, toute cette obligation est mal perçue par le public car certains utilisateurs ont l'impression de payer pour rien! Certains coordinateurs profitent de leur méconnaissance des utilisateurs pour ne pas remplir leurs obligations. Et, à contrario, des coordinateurs sont désignés à leur insu... Mais, il faut laisser le temps au gens d'intégrer le rôle à jouer de cette fonction. Une fois que les utilisateurs seront mieux informés et auront pris conscience de l'enjeu, comme tout consommateur, ils réclameront, à juste titre, leur dû. Les professionnels sont déjà contrôlés sur chantier. 1 organismes fédéral (parfaitement indépendant) et 1 organisme paritairement représenté sont sur le terrain. Et, d'autres organismes agréés vérifient certaines choses comme par exemple le contrôle des engins utilisés sur chantier ou l'état de santé des travailleurs... Pour les normes de professionnels, c'est une piste intéressante et certainement déjà à l'étude, mais attention de ne pas confondre les normes économiques (lié au produit) et les normes sociales (lié aux hommes)... Hello Woooz, Je vous répondrai que vous avez de la chance de ne pas avoir subit de contrôle en la matière, car la tolérance est du niveau Zéro. Pas de coordination, pas de chantier !!! Il est stoppé sur le champ jusqu'à ce qu'il y ait un coordinateur. Or, il faut savoir que comme leur responsabilité est engagée, les coordinateurs ne sont pas très chauds pour prendre en charge un chantier en cours. Ils sont parfois d'accord, mais à quel prix??? Il faut savoir que la législation impose le choix d'un coordinateur santé et sécurité dès le projet, et à fortiori, avant le début des travaux ! Mais, comme il n'est jamais trop tard pour bien faire, et surtout, pour vous régulariser, je vous conseille vivement d'en désigner un rapidement. Votre architecte peut vous aider dans cette démarche. Et si vous êtes un peu en froid avec lui, rappelez-lui que sa propre responsabilité est également engagée. Je ne connais pas la superficie de votre chantier, mais comme Papacino l'a si bien dit, il est le premier à devoir désigner le coordinateur SS. A défaut, le premier entrepreneur sur le chantier doit en désigner un. Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès de l'entreprise en maçonnerie... Et, tant qu'il n'y a pas d'accident grave, vous ne risquez qu'un arrêt de chantier. Mais, en cas d'accident, en plus du civil (indemnisation de la victime), pour le pénal, cela devient un défaut de prévoyance punissable par une amende et un temps d'emprisonnement. De plus, n'oubliez pas qu'en fin de chantier, le coordinateur doit vous donner le Dossier d'Interventions Ultérieures (DIU), ce qui marquera la fin de sa mission, et, que votre notaire vous le demandera en cas de vente. Si vous ne l'avez pas, vous risquez de rater votre vente, de devoir le demander en urgence au premier coordinateur venu à un prix très important, et votre bien perdra de la valeur aux yeux des acquéreurs. Dès lors, n'est-il pas plus intéressant pour vous, utilisateur du service, de payer dès le départ une somme raisonnable pour un service véritablement rendu qu'une somme plus importante pour "rattraper" le service non rendu? A vous, "consommateur" de réclamer la présence du coordinateur sur le chantier puisque vous le payez pour ce service. Le contrat est là pour vous soutenir dans cette démarche. C'est effectivement la même chose qu'au restaurant (humour): Vous aimez avoir bénéficié d'un service de qualité au moment de payer votre addition. Pourquoi serait-ce différent dans ce cas? A vous de faire le bon choix. Si je peux encore vous aider, n'hésitez pas...
21/04/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Désolé, je ne sais pourquoi ma mise en page n'a pas été respectée. Tout s'est mis en vrac...
21/04/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Hello Gougloux,

Ce n'est évidemment pas seulement au MO d'assurer la sécurité. C'est l'affaire de tous les intervenants !!! C'est ça, que la législation voulait faire passer. Il est évident que les professionnels doivent également s'assurer de leur propre sécurité, mais pour éviter, comme avant, que les "commanditaires" ne se sentent pas concernés, les MO et autres intervenants doivent s'enquérir de l'état des choses en matière de sécurité et de santé. Ils ne doivent plus, par exemple, imposer des délais qui pour être respecté, faisaient courir des risques importants aux travailleurs.

Malheureusement, toute cette obligation est mal perçue par le public car certains utilisateurs ont l'impression de payer pour rien! Certains coordinateurs profitent de leur méconnaissance des utilisateurs pour ne pas remplir leurs obligations. Et, à contrario, des coordinateurs sont désignés à leur insu...

Mais, il faut laisser le temps au gens d'intégrer le rôle à jouer de cette fonction. Une fois que les utilisateurs seront mieux informés et auront pris conscience de l'enjeu, comme tout consommateur, ils réclameront, à juste titre, leur dû.

Les professionnels sont déjà contrôlés sur chantier. 1 organismes fédéral (parfaitement indépendant) et 1 organisme paritairement représenté sont sur le terrain. Et, d'autres organismes agréés vérifient certaines choses comme par exemple le contrôle des engins utilisés sur chantier ou l'état de santé des travailleurs...

Pour les normes de professionnels, c'est une piste intéressante et certainement déjà à l'étude, mais attention de ne pas confondre les normes économiques (lié au produit) et les normes sociales (lié aux hommes)...


Hello Woooz,

Je vous répondrai que vous avez de la chance de ne pas avoir subit de contrôle en la matière, car la tolérance est du niveau Zéro. Pas de coordination, pas de chantier !!! Il est stoppé sur le champ jusqu'à ce qu'il y ait un coordinateur. Or, il faut savoir que comme leur responsabilité est engagée, les coordinateurs ne sont pas très chauds pour prendre en charge un chantier en cours. Ils sont parfois d'accord, mais à quel prix???

Il faut savoir que la législation impose le choix d'un coordinateur santé et sécurité dès le projet, et à fortiori, avant le début des travaux !

Mais, comme il n'est jamais trop tard pour bien faire, et surtout, pour vous régulariser, je vous conseille vivement d'en désigner un rapidement.
Votre architecte peut vous aider dans cette démarche. Et si vous êtes un peu en froid avec lui, rappelez-lui que sa propre responsabilité est également engagée. Je ne connais pas la superficie de votre chantier, mais comme Papacino l'a si bien dit, il est le premier à devoir désigner le coordinateur SS.
A défaut, le premier entrepreneur sur le chantier doit en désigner un. Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès de l'entreprise en maçonnerie...

Et, tant qu'il n'y a pas d'accident grave, vous ne risquez qu'un arrêt de chantier. Mais, en cas d'accident, en plus du civil (indemnisation de la victime), pour le pénal, cela devient un défaut de prévoyance punissable par une amende et un temps d'emprisonnement.

De plus, n'oubliez pas qu'en fin de chantier, le coordinateur doit vous donner le Dossier d'Interventions Ultérieures (DIU), ce qui marquera la fin de sa mission, et, que votre notaire vous le demandera en cas de vente. Si vous ne l'avez pas, vous risquez de rater votre vente, de devoir le demander en urgence au premier coordinateur venu à un prix très important, et votre bien perdra de la valeur aux yeux des acquéreurs.

Dès lors, n'est-il pas plus intéressant pour vous, utilisateur du service, de payer dès le départ une somme raisonnable pour un service véritablement rendu qu'une somme plus importante pour "rattraper" le service non rendu?
A vous, "consommateur" de réclamer la présence du coordinateur sur le chantier puisque vous le payez pour ce service. Le contrat est là pour vous soutenir dans cette démarche.

C'est effectivement la même chose qu'au restaurant (humour): Vous aimez avoir bénéficié d'un service de qualité au moment de payer votre addition. Pourquoi serait-ce différent dans ce cas?

A vous de faire le bon choix.

Si je peux encore vous aider, n'hésitez pas...

VOILA, J'AI PU RENDRE CE TEXTE PLUS LISIBLE...
21/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Merci louloutte pour ces infos.
De mon côté, j'ai d'autres nouvelles.
Après avoir écris à l'Institut belge des coordinateurs de Sécurité Santé (http://www.bib-co.com), j'ai eu un contact téléphonique avec une personne très compétente de cet institut, lors duquel il a bien pris le temps de m'expliquer comment cela fonctionne et ce que je dois faire dans mon cas précis.
Et la réponse fût claire : en résumé, dans mon cas, où le coordinateur n'a strictement rien fait de son travail, le MO (donc moi) n'est EN AUCUN CAS responsable de quoi que ce soit ! (je rapelle que je n'ai jamais vu l'ombre du moindre contrat de coordination).
L'architecte a pour mission, en + de désigner un coordinateur, de contrôler le travail de ce dernier et de vérifier que tout est bien en règle au niveau de la coordination. Si ce n'est pas le cas et que l'architecte n'intervient pas, alors il en est le responsable!

Ce qu'il me reste à faire : refuser de payer les derniers 20% d'honoraires d'architecte ainsi que les honoraires du coordinateur tant que je ne reçoit pas un DIU en bonne et due forme.

Et pour ce qui est du coût de réalisation d'un DIU par après, cela ne coûte pas + cher mais bien l'inverse. Les honoraires de mon coordinateur s'élèvent à 1200 euros htva et ce monsieur m'a indiqué qu'il était possible de me le réaliser (un coordinateur au choix faisant partie de cet organisme) pour moitié moins !
26/04/2009 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Normalement le coordinateur santé/sécurité est obligatoire pour tout chantier, quelle que soit sa valeur ou sa taille. Ces histoires de 250.000 € ou de 500 m² sont des bruits qui ont couru, à une certaine époque révolue.
Si vous n'avez pas de DIU conforme à la législation, le jour où vous souhaiteriez vendre votre bien, il vous faudra en fournir un au notaire, sans quoi la vente ne pourra se faire. Si vous demandez à ce moment là à quelqu'un de faire un DIU, cela vous coùtera BEAUCOUP plus cher que de le faire faire durant le chantier.
Pour ceux qui ont des doutes, allez consulter sur Google, coordinateur de chantier ou http://www.club-j.be/securiworks.htm
Et si tu as tout réaliser toi même? Tu peux la vendre ta maison (et la t'as pas de DIU)?
27/04/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par 1_Thierry Voir le message
Et si tu as tout réaliser toi même? Tu peux la vendre ta maison (et la t'as pas de DIU)?
il suffit de faire un dossier DIU sois même, le DIU c'est quoi

Metter dans un dossier les plans et fiches techniques ou croquis des installatiosn réalisés ainsi que la documentation technique des matériaux utilisés
29/10/2014 Vieux  
 
 
Pour ceux qui recherche un coordinateur de sécurité sur Bruxelles : www.safetyproject.be
29/10/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
rappelle on ne peux pas faire de Pub sur BZ ou alors contacte BZ pour être dans l'annuaire pro
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
La coordination santé et sécurité (CSS) et le DIU sont obligatoires Par Eric-le-CSS dans Rénover, +12 06/03/2016
Groupe de sécurité Par Falcon dans Plomberie, +27 16/07/2014
Sécurité Par MC111 dans Divers, +21 14/07/2010
Coordinateur de sécurité !!! Par schievelavabo dans Construction, +2 01/06/2008
Groupe de sécurité Par lioelec dans Plomberie, +12 13/05/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.

Ajoutez votre société