coût géomètre ,juge de paix

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coût géomètre ,juge de paix



02/06/2016 Vieux  
  56 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
question de bornage avec un ruisseau ( sous canalisation en partie )
le voisin vendeur a fait borner son terrain pour la vente , le géomètre a placer les borne sur nos berge en expliquée dans sont plan que qu elle etait place a X mètre du point réel
( la simple question pourquoi pas les placers sur sa berge )

donc au visuel l acheteur du terrain disposerait ce ruisseau (et communal et regional)l des l achat il est revenus , car ce bornage simule un vide entre un autre terrain et le notre ce qui donne un nouvelle accès a ce terrain ( accès court depuis la place communal qui peut etre logique ( le terrai est une pâture , avec un accès a la route il le revend comme a bat ire = juste un 0 de plus au m² dans la région)

cela entraîne des discutions , juge de paix demande par le voisin sans conciliation ,

le juge demande le nouveau bornage ,mais juste sur le terrain de ce voisin et face a l actuel bornage recent sur nos berge !

fin de tribunal le voisin fait appel a la décision du juge de lui faire payer le bornage, je n en sais pas plus et ne dois pas aller au tribunal pour cela me dit mon avocat , il ira lui ,
le juge change d avis et me condamne a payer la totalité du bornage ( qui viens d etre mis sur les berge du voisin )

je voudrais aller en appelle on me dit non car 1800€ de bornage (3 borne )et l appel est de 1860€ minimum

je ne me suis rien vu proposer avant , ni même un avis sur le bornage place , je n ai rien signe avec le juge ou le géomètre comme accord

y a t il une solution a cela
tout cela me semble étrange , vu et le bornage reconnus(signé chez notaire )

et existant sur nos berge et faite par le voisin vendeur et son géomètre



merci a qui comprend
03/06/2016 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
Oufti, comme tu dis, ''merci a qui comprend" ...

03/06/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
D'un côté si vous n'avez rien signé comme vous dites, il ne s'agissait pas d'un plan de bornage mais d'un simple plan de mesurage.
D'un autre, vous parlez aussi du juge de paix donc cela devient un bornage judiciaire mais pour ça vous devez avoir marqué votre refus de signer le bornage à l'amiable...
03/06/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Je crois qu'il faudrait consulter nos géomètres "accrédités" sur le forum, il y en a deux, mais leur pseudo m'échappe. geomoulin ??
03/06/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui bonne mémoire

http://www.bricozone.be/fr/u-geomoulin-12943.html
03/06/2016 Vieux  
  56 ans, Bruxelles
 
merci a vous de l information j ai ecrit au géomètre
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